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" États respectifs, et de contribuer à la garantie des droits des inventeurs et de la loyauté des transactions commerciales, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir... "
Actes de la Conférence internationale pour la protection de la propriété ... - Sida 94
1902 - 136 sidor
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 sidor
...Vienne , relativement à l'étendue et aux limites de ces mêmes états; objets, ont en conséquence nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: SM l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohème , le sieur Clément-VenceslasLolhaire, prince de MetternicJi-JVinnebourgOchsenhausen, etc....
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volym 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 sidor
...Vienne , relativement à l'étendue et aux limites de ces mêmes é^ats; objets , ont en conséquence nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : SM l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohème , le sieur Clément-F'enceslasLothaire ' prince de Metternich-PFinnebourgOchsenhausen , etc....
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818 - 568 sidor
...confirmer et établir par un traité formel tout ce qui est relatif à ces objets, ont, en conséquence, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : SM l'Empereur d'Autriche , Roi de Hongrie et de Bohême , le sieur Clément-Wenceslas-Lothajre prince de Metternich-Winnebourg-Ochsenhausen, «Sec....
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Histoire du Congrès de Vienne, Volym 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 464 sidor
...confirmer et établir par un traité formel tout ce qui est relatif à ces objets, ont en conséquence nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : SM l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, le sieur Clément -Venceslas - Lothaire prince de METTERNICH-WINNEBOURG-OCHSENHAUSEN , etc.,...
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Relatorio da repartição dos negocios estrangeiros apresentado á Assembléa ...

Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1889 - 318 sidor
...Ao Sr. Hugh Wyndham. RODRIGO A. DA SILVA. N. 19 Conccnçño firmada em Londres Convention. sucres, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, le Très Honorable Robert...
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Tableau de l'histoire générale de l'Europe: depuis 1814 jusqu'en 1830, Volym 3

Édouard Alletz - 1836 - 428 sidor
...confirmer et établir par un traité formel tout ce qui est relatif à ces objets , ont , en conséquence , nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : SM l'empereur d'Autriche , roi de Hongrie et de Bohême , le sieur Clément- Wenceslas Lothaire , prince de Metternich-Winnebourg-Ochsenhausen, etc....
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volym 21–24

1836 - 728 sidor
...confirmer et établir, par un traité formel, tout ce qui est relatif à ces objets, ont en conséquence nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: SM l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème, le Sieur Clément -Veuceslas-Lothaîre, Prince de Metternich-Winnebourg-Ochsenhauseri, etc....
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1842 - 574 sidor
...d'Autriche , de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, le 14 octobre 1831, leursdites majestés ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: SM l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême: le sieur Frédéric -Chrétien- Louis , comte de Serifft-Pilsach, grand'-croix de l'ordre...
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Revue de la numismatique belge [afterw.] Revue belge de numismatique [afterw ...

Société royale de numismatique - 1865 - 1210 sidor
...formant entre eux une union monétaire, aux progrès de l'uniformité des poids, mesures et monnaies , ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs commissaires plénipotentiaires, savoir : Su Majesté le Roi des Belges, M. Frédéric Fortamps,...
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Congrès de Vienne: acte principal et traités additionnels édition complète ...

1847 - 160 sidor
...confirmer et établir par un traité formel tout ce qui est relatif à ces objets, ont en conséquence nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : SM l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, le sieur ClémentVenceslas-Lothaire prince DE METTEBSICH-WINNEBOUBG-OCHSEINHAUSEN, chevalier...
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