 | 1815 - 420 sidor
...établis, les trouveront nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Art. 8. Les douanes des états riverains n'auront rien...dispositions réglementaires , que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette des entraves à la navigation; mais on surveillera, par une police exacte sur... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 sidor
...trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en généraL Douanes. • 11^. Les douanes des États riverains n'auront rien de...dispositions réglementaires que l'exercice des fonctions des douaniers ne mettent pas d'entraves à la navigation ; mais on surveillera' par une police exacte... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 sidor
...établis , les trouveront nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Art. 8. j , Les douanes des états riverains n'auront rien de...dispositions réglementaires , que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette des entraves à la navigation; mais on surveillera, par une police exacte sur... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 422 sidor
...établis, les trouveront nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. , Art. 8. Les douanes des états riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation. Ou , empêchera , par des dispositions réglementaires , que l'exercice des fonctions des douaniers... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 184 sidor
...nécessaires ou utiles à 1« navigation et au commerce en general. Art. »i5. Douanes. •••• • Les douanes des états riverains n'auront rien de...dispositions réglementaires , que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette pas d'entraves à la navigation ; mais on surveillera par une police exacte... | |
 | France - 1816 - 510 sidor
...les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au cornmerce en général. Douanes. 115. Les douanes des états riverains n'auront rien de...des dispositions réglementaires que l'exercice des fonction» des douaniers ne mette pas d'entravers à la navigation ; mais on surveillera par une police... | |
 | 1818
...sont établis , les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en générai. 8. Les douanes des états riverains n'auront rien...dispositions réglementaires , que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette des entraves à la navigation; mais on surveillera, par une police txacte sur... | |
 | 1815 - 420 sidor
...établis, les trouveront nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Art. 8. Les douanes des états riverains n'auront rien...dispositions réglementaires , que l'exercice des fonctions des douaniers rie mette des entraves à la navigation; mais on surveillera, par une police exacte sur... | |
 | 1818 - 568 sidor
...établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. !!$• Les douanes des états riverains n'auront rien de...dispositions réglementaires , que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette pas d'entraves à la navigation ; mais on surveillera par une police exacte... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 sidor
...navigation et au commerce en général. ""'"""•»• Art. VIII. Les douanes des états riverains o'auront rien de commun avec les droits de navigation. On empêchera...dispositions réglementaires, que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette pas d'entraves à la navigation; mais on surveillera, par une police exacte... | |
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États riverains , sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis , les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Art. 115. — Les douanes des États riverains n'auront rien... 
