 Parties contractantes seront libres de faire usage, sous les mêmes conditions, et en payant les mêmes taxes que les nationaux, des chaussées et autres routes, canaux, écluses, bacs, ponts et pontstournants, des ports et endroits de débarquement,...  Törvények hiteles német fordítása - Sida 357efter Hungary - 1888Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken
 | 1908 - 872 sidor
...parties contractantes seront libres faire usage, sous les mêmes conditions et en payant les mômes ces que les nationaux, des chaussées et autres routes, canaux, écluses, bacs, ponts et ponts tournants, des ports en endroits de débarquement, signaux et feux servant à désigner les eaux... | |
 | Hungary - 1879 - 746 sidor
...sujets de l'une des deux Hautes Parties contractantes seront libres de faire usage, sous les mêmes conditions, et en payant les mêmes taxes que les...du pilotage, des grues et poids publics, magasins, établissements pour le sauvetage et le magasinage de la cargaijogosítottak által kezeltessenek,... | |
 | Georg Friedrich von Martens - 1879 - 778 sidor
...sujets de l'une des deux Hautes Parties contractantes seront libres de faire usage, sous les mêmes conditions, et en payant les mêmes taxes que les...du pilotage , des grues et poids publics , magasins , établissement* pour le sauvetage et le magasinage de la cargaison, de navires et autres objets,... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 sidor
...sujets de l'une des deux Hautes Parties contractantes seront libres de faire usage, sous les mêmes conditions, et en payant les mêmes taxes que les...du pilotage, des grues et poids publics, magasins, établissements pour le sauvetage et le magasinage de la cargaison, de navires et autres objets, en... | |
 | Italy - 1881 - 748 sidor
...faire usage, sous les mêmes conditions, et en payant les mêmes taxes que les nationaux, des chaussés et autres routes, canaux, écluses, bacs, ponts et...magasins et établissements pour le sauvetage et le magasinage de la cargaison de navires et autres objets, en tant que ces établissements ou institutions... | |
 | Italy - 1881 - 810 sidor
...faire usage, sous les mêmes conditions, et en payant les mêmes taxes que les nationaux, des chaussés et autres routes, canaux, écluses, bacs, ponts et...magasins et établissements pour le sauvetage et le magasinage de la cargaison de navires et autres objets, en tant que ces établissements ou institutions... | |
 | Italy - 1881 - 740 sidor
...usage, sous. les mêmes conditions, et en payant les mêmes taxes que les nationaux, des chaussés et autres routes, canaux, écluses, bacs, ponts et...servant à désigner les eaux navigables, du pilotage, de-; grues et poids publics, magasins et établissements pour le sauvetage et le magasinage de la cargaison... | |
 | Karl von Martens - 1887 - 814 sidor
...sujets de l'une des deux Hautes Parties contractantes seront libres de faire usage, sous les mêmes conditions, et en payant les mêmes taxes que les...du pilotage, des grues et poids publics, magasins, établissements pour le sauvetage et le magasinage de la cargaison, de navires et autres objets, en... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy - 1888 - 882 sidor
...Les sujets de l'une des Hautes Parties contractantes seront libres de faire usage, sous les mêmes conditions, et en payant les mêmes taxes que les...publics, magasins et établissements pour le sauvetage et 1э magasinage de la cargaison, de navires et autres objets, en tant que ces établissements ou institutions... | |
 | Austria - 1888 - 928 sidor
...faire usage, sous les mêmes conditions, et en payant les mêmes taxes que les nationaux, des chausëes et autres routes, canaux, écluses, bacs, ponts et...magasins et établissements pour le sauvetage et le magasinage de. la cargaison, de navires et autres objets, en tant que ces établissements ou institutions... | |
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