Etat chargés de la surveillance ; ŕ les aider et ŕ leur faire parvenir, par les employés de finance et de police, ainsi que par les autorités locales en général, toutes les informations dont ils auront besoin pour l'exercice de leurs fonctions.... Törvények hiteles német fordítása - Sida 347efter Hungary - 1888Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken
| Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1926 - 1224 sidor
...contractante, chargés de la surveillance, ŕ les aider et ŕ leur faire parvenir, par les organes de finance et de police, ainsi que par les autorités...générales, les Hautes Parties contractantes ont conclu l'accord ci-annexé (Annexe (G))Pour les points oů se touchent les territoires des Hautes Parties... | |
| Austria - 1903 - 1262 sidor
...parvenir, par les employes de finance et de police, aiusi que par les autorites locales en göneral, toutes les informations dont ils auront besoin pour...de leurs fonctions. Sur la base de ces dispositions generales, les Hautes Parties contractantes ont conclu le cartel douanier ci-annexe. Pour les eaux-frontiere... | |
| 1892 - 428 sidor
...parvenir, par les employös de finance et de police, ainsi que par les autorites locales en general, toutes les informations dont ils auront besoin pour l'exercice de leurs fonctions. 1 Sur la base de ces dispositions g6n6rales, les Hautes Parties contractantes ont conclu le cartel... | |
| Austria - 1878 - 884 sidor
...aux employés de l'autre État chargés de la surveillance, ŕ les ai'ler et ŕ leur faire parvenir, par les employés de finance et de police, ainsi que...auront besoin pour l'exercice de leurs fonctions. A ce sujet des rčglements spéciaux seront arrętés d'un commun accord. XXIV. nationaux, pour tout... | |
| Georg Friedrich Martens - 1879 - 778 sidor
...aux employés de l'autre État chargés de la surveillance, ŕ les aider et ŕ leur faire parvenir par les employés de finance et de police, ainsi que...Parties contractantes ont conclu le cartel douanier ci-annexé. Pour les eaux-frontičre et les points oů se touchent les territoires des Parties contractantes... | |
| Hungary - 1879 - 746 sidor
...légale aux employés de l'autre Etat chargés de la surveillance, ŕ les aider et a leur faire parvenir par les employés de finance et de police, ainsi que...générales, les Hautes Parties contractantes ont ouclu le cartel douanier ciannexé. Pour les eaux-frontičre et les points oů se touchent les territoires... | |
| Luigi Palma - 1880 - 698 sidor
...légale aux employés de l'autre Etat chargés de la surveillance, ŕ les aider et ŕ leur faire parvenir par les employés de finance et de police, ainsi que par les autorités locales en générat, toutes les informations dont ils auront besoin pour l'exercice de leurs fonctions. Sur la... | |
| Italy - 1881 - 810 sidor
...légale aux employés de l'autre Etat chargés de la surveillance, ŕ les aider et ŕ leur faire parvenir par les Employés de finance et de police, ainsi que...fonctions. Sur la base de ces dispositions générales, les Hautens Parties contractantes ont conclu le cartel douanier ci-annexé. Pour les eaux-frontičre et... | |
| Italy - 1881 - 748 sidor
...légale aux employés de l'autre Etat chargés de la surveillance, ŕ les aider et ŕ leur faire parvenir par les Employés de finance et de police, ainsi que...fonctions. Sur la base de ces dispositions générales, les Hau tens Parties contractantes ont conclu le cartel douanier ci-annex.4 . Pour les eaux-frontičre... | |
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