 | 1856 - 780 sidor
...présent trailé (article 2). Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la declaration de l'auteur, qu'il entend se réserver le droit de traduction , soit exprimée sur la première livraison. Toulefois, en ce qui concerne le terme de cinq années assigné par le... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 sidor
...de l'art. 2 précédent. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur qu'il entend se réserver le droit de...ce qui concerne le terme de cinq ans, assigné par ce! article pour l'exercice du droit privilégié de traduction, chaque livraison sera considérée... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 sidor
...il suffira que la déclaration par laquelle l'auteur se réserve le droit de traduction, soit faite dans la première livraison. Toutefois, en ce qui...livraison sera considérée comme un ouvrage séparé. Chacune d'elles sera enregistrée et déposée dans l'un des deux pays, dans les trois mois à partir... | |
 | Peter Burke - 1852 - 186 sidor
...dispositions de l'article 8. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur, qu'il entend se réserver le droit de...livraison sera considérée comme un ouvrage séparé, et chacune d'elles sera enregistrée et déposée dans l'un des deux pays dans les trois mois à partir... | |
 | 1853 - 344 sidor
...l'articte 2 précédent. Peor les onvrages pnbliés par livraisons , il suffira que la déclaration de l'auteur, qu'il entend se réserver le droit de...concerne le terme de cinq ans assigné par cet article ponr l'exercice do droit privilégié de traduction , chaque livraison sera considérée comme un ouTrage... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - 630 sidor
...dispositions de l'article 8. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur, qu'il entend se réserver le droit de...livraison sera considérée comme un ouvrage séparé ; chacune d'elles sera enregistrée et déposée dans l'un des deux pays, dans les trois mois, à partir... | |
 | 1854 - 246 sidor
...de l'art. 2 précédent. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur qu'il entend se réserver le droit de...livraison sera considérée comme un ouvrage séparé; chacune d'elles sera enregistrée et déposée dans l'un des deux pays, dans les trois mois, à partir... | |
 | 1855 - 1454 sidor
...de l'art. 2 précédent. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur qu'il entend se réserver le droit de...livraison sera considérée comme un ouvrage séparé; chacune d'elles sera enregistrée et déposée dans l'un des deux pays, dans les trois mois à partir... | |
 | Adolphe Breulier - 1855 - 516 sidor
...dispositions de l'article 8. — Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur, qu'il entend se réserver le droit de...exprimée dans la première livraison. Toutefois, eu ce qui concerne le ternie de cinq ans, assigné par cet article pour l'exercice du droit privilégié... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 428 sidor
...dans le délai d'un an; 3) Pour les ouvrages publiés par livraisons il suffira que la déclaration de l'auteur, qu'il entend se réserver le droit de...première livraison. Toutefois en ce qui concerne le ternie de cinq ans assigné par cet article pour l'exercice du droit privilégié de traduction, chaque... | |
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Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur qu'il entend se réserver le droit de traduction , soit exprimée dans la première livraison. Toutefois , en ce qui concerne le terme de cinq ans , assigné par cet... 
