 | 1837 - 636 sidor
...deux ans. Les Puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fail, prononceiont, après en avoir pris acte, la dissolution, de la Commission...Européenne aura été investie jusqu'alors. Art. 19. Afir» d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après... | |
 | 1854 - 882 sidor
...les n« 1 et 2 , dans J'espace de deux ans. » Les puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir...dont la commission européenne aura été investie jusqu'yi ors » Art. 49. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 506 sidor
...sous les n"e 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les Puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir...d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune des Puissances contractantes... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 sidor
...sous les n01 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les Puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir...européenne aura été investie jusqu'alors. ART. 19. - AGn d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 sidor
...sous les n08 l et 2, dans l'espace de deux ans. Les Puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir...Européenne aura été investie jusqu'alors. Art. 1 9. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après... | |
 | 1856 - 660 sidor
...signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acle,la dissolution de la commission européenne, et, dès...européenne aura été investie jusqu'alors. ART. 19. — Alin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arretés d'un commun accord, d'après... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 sidor
...sous les n"" 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les Puissances signataires réunies en conférence , informées de ce fait, prononceront, après en avoir...acte, la dissolution de la commission européenne; et dos lors la commission riveraine permanente jouira des mêmes pouvoirs que ceux dont la commission... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 sidor
...i.° et 2.°, » dans l'espace de deux ans. Les Puissances signa» taires réunies en conférence, informées de ce » fait, prononceront, après en...la » dissolution de la Commission Européenne; et, » jouira des mêmes pouvoirs que ceux dont la Com» mission Européenne aura été investie jusqu'alors.... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 sidor
...les n°* i° et 2° dans l'espace de deux ans. Les < Puissances signataires réunies en Conférence, informées de ce fait, pro«nonceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la Commission i Européenne, et, dès lors, la Commission riveraine permanente jouira « des mêmes pouvoirs que... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 sidor
...sous les n01 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir...d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci -dessus énoncés, chacune des puissances contractantes... | |
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... 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la commission européenne; et, dès lors, la commission riveraine permanente jouira... 
