Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations, discours &c. &c. de Napoléon Bonaparte: v. Contenant les pièces de l'année 1813, jusqu'au 12 avril, 18141815 |
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Sida 6
... empereur , ( Signé ) NAPOLEON . Duc de CADore . Le ministre secrétaire d'état , par interim , ( Signé ) 3 Janvier , 1813 . DÉCRET IMPÉRIAL . Mesures pour préserver le département de Rome des ravages des sauterelles . Au palais des ...
... empereur , ( Signé ) NAPOLEON . Duc de CADore . Le ministre secrétaire d'état , par interim , ( Signé ) 3 Janvier , 1813 . DÉCRET IMPÉRIAL . Mesures pour préserver le département de Rome des ravages des sauterelles . Au palais des ...
Sida 9
... impérial sont chargés de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au bulletin des lois . Par l'empereur , ( Signé ) Le ministre secrétaire d'état , par interim , NAPOLEON . ( Signé ) Duc de CADORE . TOME V. Adoption d'une marque ...
... impérial sont chargés de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au bulletin des lois . Par l'empereur , ( Signé ) Le ministre secrétaire d'état , par interim , NAPOLEON . ( Signé ) Duc de CADORE . TOME V. Adoption d'une marque ...
Sida 11
... impérial . Aujourd'hui , mardi , S. M. a tenu un conseil privé , composé de LL . AA . SS . les princes archi - chancelier et vice - grand - élec- teur , des ministres des finances et du trésor impérial , des séna- teurs comtes de ...
... impérial . Aujourd'hui , mardi , S. M. a tenu un conseil privé , composé de LL . AA . SS . les princes archi - chancelier et vice - grand - élec- teur , des ministres des finances et du trésor impérial , des séna- teurs comtes de ...
Sida 28
... impérial de Moscou , le 15 Octobre , 1812 . Napoléon , empereur des Français , roi d'Italie , protecteur de la confédération du Rhin , médiateur de la confédération Suisse , etc. etc. etc. Sur le rapport du ministre de l'intérieur ...
... impérial de Moscou , le 15 Octobre , 1812 . Napoléon , empereur des Français , roi d'Italie , protecteur de la confédération du Rhin , médiateur de la confédération Suisse , etc. etc. etc. Sur le rapport du ministre de l'intérieur ...
Sida 31
... impérial pourra aussi obtenir une re- traite ou pension d'après les règles établies en l'article 28 ; mais elle sera payée en entier sur le fonds de 100,000 fr . TITRE III . SECTION PREMIÈRE . De l'administration des intérêts de la ...
... impérial pourra aussi obtenir une re- traite ou pension d'après les règles établies en l'article 28 ; mais elle sera payée en entier sur le fonds de 100,000 fr . TITRE III . SECTION PREMIÈRE . De l'administration des intérêts de la ...
Vanliga ord och fraser
alliés armées armes arrivé autrichien Avril baron bataillons cabinet caisse cavalerie chargé commandant commission comte de Bubna comte de Metternich comte de Narbonne confédération confédération du Rhin corps législatif déclaration départemens dépenses dispositions division Dresde duc de Bassano duc de Bellune duc de Raguse duc de Tarente duc de Vicence ennemis événemens française garde nationale garnison général gouvernement guerre habitans hommes impérial introductoire J'ai Janvier jour l'Angleterre l'armée l'armistice l'article l'Autriche l'Elbe l'empire l'ennemi l'Europe l'honneur l'impératrice-reine et régente lettre lieutenant-général lord Castlereagh Majesté Mars médiateur ment Messieurs militaires millions ministre mois Moskowa Napoléon nation négociation officiers ordres paix passé peuple pièces de canon plénipotentiaires porter position préfet présent décret prince archi-chancelier prisonniers Prusse prussien puissances quartier-général reçu les nouvelles régente a reçu régimens reste réunis Russie S. M. l'impératrice-reine s'est sénat sénatus-consulte sentimens sera seront Signé soldats soussigné souverains Suisse tems territoire tion Torgau traité trône troupes
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Sida 185 - Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1".
Sida 288 - Mandons et ordonnons que les présentes , revêtues des sceaux de l'état , insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux, et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et le grand juge, ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication.
Sida 309 - Puissent-ils être sincères dans leurs déclarations, et n'en avoir réellement voulu qu'à ma personne ! Ma vie politique est terminée, et je proclame mon fils sous le titre de Napoléon II. Empereur des Français.
Sida 7 - Il sera examiné et décidé de même, dans le futur congrès, de quelle manière, pour faciliter les communications entre les peuples, et les rendre toujours moins étrangers les uns aux autres...
Sida 668 - Qu'il a anéanti la responsabilité des ministres, confondu tous les pouvoirs, et détruit l'indépendance des corps judiciaires; « Considérant que la liberté de la presse, établie et consacrée comme l'un des droits de la nation, a été constamment soumise i.
Sida 26 - Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, à tous présents et à venir, salut.
Sida 368 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Sida 288 - Que ceux d'entre vous qui ont été prisonniers des Anglais, vous fassent le récit de leurs pontons et des maux affreux qu'ils ont soufferts! » Les Saxons, les Belges, les Hanovriens, les soldats de la Confédération du Rhin gémissent d'être obligés de prêter leurs bras à la cause des princes ennemis de la justice et des droits de tous les peuples.
Sida 71 - Notre ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre secrétaire d'État, Signé : le comte DARU.
Sida 680 - Les puissances alliées ayant proclamé que l'empereur Napoléon était le seul obstacle au rétablissement de la paix en Europe, l'empereur Napoléon, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers, aux trônes de France et d'Italie, et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.