Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volym 6

Framsida
 

Så tycker andra - Skriv en recension

Vi kunde inte hitta några recensioner.

Innehåll

Andra upplagor - Visa alla

Vanliga ord och fraser

Populära avsnitt

Sida 625 - A cet effet ils s'adresseront, par écrit, aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition en original, ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie du dit équipage; sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur ętre refusée.
Sida 627 - ... sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions ā observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'ā l'arrivée des consuls...
Sida 444 - La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra ętre opposée ā personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit.
Sida 299 - L'ensemble des colonies néerlandaises; 7* L'ensemble des colonies portugaises. 22. La présente Convention sera mise ā exécution le i" avril 1879 et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé; mais chaque Partie contractante a le droit de se retirer de l'Union moyennant un avertissement donné une année ā l'avance par son Gouvernement au Gouvernement de la Confédération suisse. 23. Sont abrogées, ā partir du jour de la...
Sida 452 - ... les prisons du pays, ā la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'ā ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois , ā compter du jour de l'arrestation , les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus ętre arrętés pour la męme cause.
Sida 417 - Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohęme, etc., et Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté...
Sida 462 - Bigamie, enlčvement de mineurs, viol, avortement; attentat ā la pudeur commis avec violence; attentat ā la pudeur commis sans violence sur la personne ou ā l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de...
Sida 289 - ... d'administrations étrangčres ā l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou entretenus par une administration, soit dans l'intéręt, soit sur la demande d'une ou de plusieurs autres administrations. Les conditions de ces deux catégories de transports sont réglées de gré ā gré entre les administrations intéressées.
Sida 353 - Le payement de l'indemnité par l'office expéditeur doit avoir lieu le plus tôt possible et, au plus tard, dans le délai d'un an, ā partir du jour de la réclamation.
Sida 202 - En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent ętre soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il...

Bibliografisk information