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DE

* LÉGISLATION .
L'ILE DE LA RÉUNION

RÉPERTOIRE RAISONNÉ

DES

LOIS, ORDONNANCES ROYALES, ORDONNANCES LOCALES, DÉCRETS COLONIAUX, DÉCRETS IMPÉRIAUX,

RÈGLEMENTS ET ARRÊTÉS D'UN INTÉRÊT GÉNÉRAL, EN VIGUEUR DANS CETTE COLONIE

PAR

DELABARRE DE NANTEUIL

DOCTEUR EN DROIT
ANCIEN BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS A LA COUR INPÉRIALE DE LA RÉUNION

MEMBRE DE LA LÉGION D'HONNEUR

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PARIS
E. DONNAUD, IMPRIMEUR DE LA COUR IMPÉRIALE ET DES TRIBUNAUX

RUE CASSETTE, No 9.

1861

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AVERTISSEMENT“.

La législation de l'ile Bourbon a été recueillie dans des registres manuscrits et des collections imprimées. Ces deux points nécessitent une explication préalable.

Dans l'origine, la législation coloniale ne se composa que d'ordonnances ei de règlements, rendus par les différents gouverneurs ou commandants de l'île.

Plus tard, après l'établissement du pouvoir judiciaire, institué par l'édit de mars 1711, la législation s'accrut des ordonnances émanées du conseil provincial, qui était un corps judiciaire, législatif et administratif.

Aux ordonnances du conseil provincial et du premier conseil supérieur, qui hérita de ses attributions et le remplaça en 1724, succédèrent les arrêts de règlement rendus par les conseils supérieurs, créés par édits des mois de juin 1766 et octobre 1771. — Ces arrêts de règlement avaient force de loi, comme les ordonnances du gouverneur.

A partir de 1706, des lois du gouvernement de la métropole, publiées sous les dénominations de lettres patentes, édits, déclarations, ordonnances du Roi, vinrent régir la colonie. Elles sont en petit nombre.

Ce n'est que depuis 1790 que l'autorité judiciaire a cessé de faire des règlements d'administration publique. De cette époque jusqu'en 1803, notre législation ne se composa plus, à vrai dire, que des arrêtés et décrets votés par l'Assemblée coloniale. On ne peut, en effet, mentionner ici que pour mémoire les arrêtés du gouverneur, car ils n'avaient pour objet que la sanction des lois de l'Assemblée coloniale.

De 1803 à 1810, les actes qui régirent la colonie furent des arrêtés rendus par le capitaine général Decaen, et des règlements émanés de ses deux collègues, le préfet colonial et le commissaire de justice. — A ces actes, il faut ce

(*) Placé en tête de la précédente édition. - On en a retranché la partie qui é:ait aujourd'hui sans intérêt. Il con · vient, en le lisant, de n'en pas perdre do vue la date.

pendant ajouter quelques arrêtés consulaires et décrets impériaux. — Ils sont aussi peu nombreux.

Pendant le temps de l'occupation de l'île, de 1810 à 1815, elle fut tout naturellement soumise aux proclamations et ordonnances publiées par le Gouvernement britannique. Mais comme le seul fait de la conquête ne suffit pas constituer le droit de souveraineté, ces actes se sont évanouis avec l'autorité qui les avait rendus : la reprise de possession a eu pour effet de les abroger. Inutile, dès lors, de s'y arrêter davantage.

Après la reprise de possession, c'est-à-dire à partir de 1815, jusqu'en 1826, que fut publiée l'ordonnance organique du 21 août 1825, la législation coloniale se composa de quelques lois, ordonnances royales et règlements ministériels, mais principalement d'ordonnances locales : car de septembre 1818 à octobre 1826, elles se sont multipliées d'une manière effrayante. Etait-ce une mono- · manie législative? Ce qu'il y a de certain, c'est qu'on reproduisait dans des ordonnances des dispositions légales qui ne remontaient qu'à quelques années, et qui avaient toute leur force; bien plus, on faisait des ordonnances pour rappeler aux chefs de service l'exécution d'arrêtés en vigueur.

L'ordonnance organique précitée a fort heureusement mis fin à cette profusion d'actes, en restreignant les pouvoirs législatifs du gouverneur. C'est depuis cette époque que les ordonnances ont été remplacées par des arrêtés.

Enfin, chacun sait que depuis la loi du 24 avril 1833, en outre des lois, ordonnances royales ou locales et arrêtés du gouverneur, la législation comprend encore les décrets rendus par le conseil colonial.

On doit dire maintenant quel a été le sort des actes administratifs qui ont été publiés à Bourbon.

Il ne reste plus malheureusement que quelques vestiges de la législation qui a existé pendant plus d'un siècle, c'est-à-dire depuis 1657, qu'a eu lieu la seconde prise de possession de l'ile, au nom du roi de France, par M. de Flacourt, jusqu'à l'année 1767, époque de la rétrocession au Roi des îles de France et de Bourbon par la Compagnie des Indes. L'imprimerie n'y avait pas encore été introduite, et les registres qui servaient à la transcription des ordonnances des gouverneurs, du conseil provincial et du premier conseil supérieur ont entièrement disparu (*).

Les actes intervenus depuis 1767 jusqu'en 1787 auraient, sans nul doute, subi le même sort et seraient inconnus également, s'ils n'avaient été recueillis et imprimés à l'ile de France par les soins d'un magistrat, M. Delaleu, conseiller au conseil supérieur de cette colonie.

Cette première collection, qui était anciennement connue sous le nom de

(*) On a bien voulu me prêter des copies, fort anciennes, de quelques ordonnances émanées du conseil provincial et du premier conseil supérieur. J'en ai cité plusieurs, et même rapporté le texte de deux d'entre elles. Comme elles ont été recueillies par un ancien magistrat colon, elles doivent inspirer toute confiance.

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