 | Great Britain. Foreign Office - 1917 - 1316 sidor
...commerce, le nom commercial, les indications de provenance, la repression de la concurrence deioyale, des avantages que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux. En consequence, ils auront la meme protection que ceux-ci et le meme recours legal contre toute atteinte... | |
 | France - 1912 - 748 sidor
...l'un de ces deux pays ou dans un autre pay?, ou qu'il s'agisse d'œuvres non publiées, des droits que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux, ainsi que des avantages spécialement stipulés dans la présente convention. Les stipulations de cette... | |
 | Switzerland - 1885 - 1024 sidor
...tous les autres Etats de TUnion, en ce qui concerne les brevets d'invention, les dessins ou modeles industriels, les marques de fabrique ou de commerce...accordent actuellement ou accorderont par la suite aux uationaux. En consequence, ils auront la meme protection que eeux-ci et le meme recours legal contre... | |
 | Belgium - 1887 - 664 sidor
...autres pays, pour leurs œuvres, soit publiées dans un de ces pays, soit non publiées, des droits que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux. La jouissance de ces droits est subordonnée à l'accomplissement des conditions et formalités prescrites... | |
 | 1873 - 798 sidor
...l'une ou de l'autre des hautes parties contractantes, ils jouiront réciproquement de la protection que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont- par la suite aux dessins et modèles industriels des nationaux. Art. 25. — Le présent Traité restera en vigueur... | |
 | France - 1865 - 990 sidor
...greffe du tribunal de commerce ou du conseil des prud'hommes. jouiront réciproquement de la protection que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux dessins et modèles industriels des nationaux. 25. Le présent Traité restera en vigueur pendant douze... | |
 | 1865 - 1040 sidor
...de l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes, ils jouiront réciproquement de la protection que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la .suite aux dessins et modèles industriels des nationaux. •;5. Le présent Traité restera en vigueur pendant... | |
 | France treaties - 1868 - 838 sidor
...appartenant aux sujets et citoyens de l'une ou l'autre des HPC, ils jouiront réciproquement de la protection que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux dessins et modèles industriels des nationaux. ART. 25. Le présent Traité restera en vigueur pendant... | |
 | France - 1872 - 444 sidor
...l'une ou de l'autre des Hautes Parties contractantes, ils jouiront réciproquement de la protection que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux dessins et modèles industriels des nationaux ART. -1 5. Le présent Traité restera en vigueur pendant... | |
 | Léonard Chodźko - 1873 - 416 sidor
...l'une ou de l'autre des hautes parties contractantes, ils jouiront réciproquement de la protection que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux dessins et modèles industriels des nationaux. Art. 25. — Le présent Traité restera en vigueur... | |
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Les sujets ou citoyens de chacun des États contractants jouiront, dans tous les autres États de l'Union, en ce qui concerne les brevets d'invention, les dessins ou modèles industriels, les marques de fabrique ou de commerce et le nom commercial, des... 
