...frontière. Le présent Protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Hautes Parties contractantes, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifiestions du Traité auquel il se rapporte, a été dressé, en double expédition, à Rome le...

...compte d'une maison où ils sont employés •en qualité de commis de commerce. ' VII. Recueil. 3 1870 Le présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les deux Gouvernements sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications...

...déclaration qui sera considérée comme approuvée et sanctionnée par les gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur la convention monétaire à laquelle elle se rapporte. Fait en quadruple expédition, i Paris,...

...sans autre procédure d'estimation, sur les valeurs fixées pour la perception des droits d'entrée. Le présent protocole qui sera considéré comme approuvé...fait de l'échange des ratifications de la Convention de commerce à laquelle il se rapporte a été dressé en double expédition à Vienne, le j décembre...

...qu'il devra suivre. IV. Les frais de l'arbitrage seront par moitié à la charge des deux parties. Le ^présent protocole, qui sera considéré comme...spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications du traité auquel il se rapport, a été dressé, en double expédition, à Belgrade, le 15/28 février...

...d'argent. Le présent protocole, qui sera considéré, de part et d'autre, comme approuvé et sanctionné sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications de la convention additionnelle à laquelle il se rapporte, a été dressé, en double expédition, à Francfort, le...

...soussignés ont adopté le présent protocole, qui sera considéré, sans ratification spéciale et par le seul fait de l'échange des ratifications de la convention à laquelle il se rapporte, comme approuvé et confirmé par les gouvernements respectifs, et ils l'ont muni de...

...réseau Grand Central Belge. || En foi de quoi les Plénipotentiaires soussignés ont dressé en double le présent Protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Gouvernements respectifs sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications...

...présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionna par les Gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur les trois traités auxquels il se rapporte, a été dressé en double expédition i Berlin le iû...

...l'article 7 seront librement admis dans les deux pays pour te transit à destination d'un pays tiers. Le présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications...