Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu'à présent: 1814-1815 inclusivDieterich, 1818 |
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Resultat 1-5 av 55
Sida 8
... port d'Anvers sera uniquement un port de commerce . Amnistie . Art . XVI . Les hautes parties contractantes 8 Traité de paix de Paris entre les alliés.
... port d'Anvers sera uniquement un port de commerce . Amnistie . Art . XVI . Les hautes parties contractantes 8 Traité de paix de Paris entre les alliés.
Sida 45
... ports du Da- nemarc et d'Espagne seront levés aussitôt que le pré- sent traité aura été ratifié , et à dater de cette époque la poursuite judiciaire des droits des sujets reciproques continuera de nouveau sans empéchement . navires etc ...
... ports du Da- nemarc et d'Espagne seront levés aussitôt que le pré- sent traité aura été ratifié , et à dater de cette époque la poursuite judiciaire des droits des sujets reciproques continuera de nouveau sans empéchement . navires etc ...
Sida 59
... ports ou places de ses états , ou ne sera admis dans les forts ou possessions sur la côte de Guinée et qu'aucun habitant de ces contrées ne sera vendu ou exporté comme csclave , s'engage de plus par le présent traité à defen- * ) Ce ...
... ports ou places de ses états , ou ne sera admis dans les forts ou possessions sur la côte de Guinée et qu'aucun habitant de ces contrées ne sera vendu ou exporté comme csclave , s'engage de plus par le présent traité à defen- * ) Ce ...
Sida 63
... ports Norvégiens sera levé à dater du jour de la signature de la présente . L'impor- tation et l'exportation seront libres , sauf les droits de la douâne Norvégienne . Art . III . Si la forteresse de Fredericsteen n'a pas capitulé ...
... ports Norvégiens sera levé à dater du jour de la signature de la présente . L'impor- tation et l'exportation seront libres , sauf les droits de la douâne Norvégienne . Art . III . Si la forteresse de Fredericsteen n'a pas capitulé ...
Sida 82
... ports , déclarations , exposés et décisions respectifs , de leurs comptes et du journal de leurs opérations , seront remis par eux aux agens de S. M. Britannique et aux agens des Etats - Unis , qui seront respectivement nom- més et ...
... ports , déclarations , exposés et décisions respectifs , de leurs comptes et du journal de leurs opérations , seront remis par eux aux agens de S. M. Britannique et aux agens des Etats - Unis , qui seront respectivement nom- més et ...
Andra upplagor - Visa alla
Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève:.: ...et de ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1818 |
Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève:.: ...et de ... Georg Friedrich Martens Fragmentarisk förhandsgranskning - 1841 |
Vanliga ord och fraser
acte Ansehung arrangemens auch Baiern baillage BARON Bavière betheilten Britain and Ireland Britannick Majesty Bundesversammlung Canton Canton de Genève CASTLEREAGH cession Chevalier ci-dessus commissaires Commission Comte Confédération Congrès de Vienne Cracovie Danemarc deutschordischen diète districts Duché Duché de Varsovie états frontière Gouvernemens gouvernement françois grand-croix Grand-Duc Grande-Bretagne Great Britain HARDENBERG hautes parties contractantes Herrn Hesse His Majesty His Royal Highness Höfe Jahre Juil Kammerfond König Krone l'article l'ordre Lasten Majesté Majesty the King METTERNICH militaire Nassau navigation nommé Ochsenhausen oder Ordens order paix pays Pays-Bas Pensionen plénipotentiaires possessions présent traité présente convention Prince Regent Principauté provinces Prusse Prussienne puissances alliées ratifications respectifs Rhin Royal Highness Royaume Rückstände Russie S. M. Britannique Sardaigne Saxe Schulden sera seront signé signed sind soll sollen Souverain souveraineté stipulations subsidy Suède Suisse suivans sujets tems territoire theils tion Treaty troupes übrigen United vormahligen Wellington Würtemberg
Populära avsnitt
Sida 363 - La quotité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce, en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative.
Sida 585 - Sauveur; déclarent solennellement que le présent acte n'a pour objet que de manifester, à la face de l'univers, leur détermination...
Sida 362 - Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison autrement que pour cause de fraude et de contravention.
Sida 369 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Sida 356 - En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente , les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces se retireront, et pourront à cet effet passer par le Vallais si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne...
Sida 618 - Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Sida 268 - Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer...
Sida 177 - The present Convention shall be ratified, and the ratifications shall be exchanged in London as soon as possible after the date of the signature thereof.
Sida viii - ... et les munitions navales, et tous les matériaux de construction et d'armement , seront partagés entre la France et le pays où les places sont situées , dans la proportion de deux tiers pour la France , et d'un tiers pour les puissances auxquelles lesdites places appartiendront.
Sida 395 - ... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.