 | 1815 - 420 sidor
...navigable, séparent ou traversent différens états. Art. ni. Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable et assez indépendante...droits, qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 sidor
...navigable , séparent ou traversent différens états. Art. ni. Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme , invariable et assez indépendante...droits, qui,. en aucun cas, ne pourront excéder ceux existant actuellement , sera déterminée d'après les circonstances locales, qui. ne permettent guère... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 422 sidor
...uniforme, invariable et assez indépendante de la qualité difficile des marchandises, pour ne pasrendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison ,...droits , qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales qui ne permettent guères... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 sidor
...invariable, et assez indépendante de la qualité dilférente des marchandises pour ne pas rendre necessaire un examen détaillé de la cargaison', autrement que...droits , qui , en aucun cas , ne pourront excéder ceux existant actuellement , sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 416 sidor
...navigable , séparent ou traversent différens états. Art. in. Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme , invariable et assez indépendante...nécessaire un examen détaillé de la cargaison, autrement quex pour cause de fraude et de contravention. La quotité de ces droits, <jui, en aucun cas, -ne pourront... | |
 | France - 1816 - 510 sidor
...séparent, ou traversent différons états. Tarif. 111. Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable et assez indépendante...différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire uneameo détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de ï FF 2 fraude et de contravention.... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 184 sidor
...(ëurep. 9Jnnal. igió,) 2^ — 18 — • Art. in. Tarif. Les droits sur I* navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable et assez indépendante de la qualité différente des archandises, pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison , autrement que pour... | |
 | 1815 - 420 sidor
...navigable , séparent ou traversent différens états. Art. ni. Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable et assez indépendante...un examen détaillé de la cargaison, autrement que polir causé de fraude et de contravention. La quotité de ces droits , qui, en aucun cas-, ne pourront... | |
 | 1818 - 568 sidor
...navigable, séparent ou traversent différens états. III. Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme , invariable , et assez indépendante...pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé delà cargaison, autrement que pour cause de fraude et de contravention. La quotité de ces droits... | |
 | 1818
...laqu> lité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé delà cargaison, autrement que pour cause de fraude et de contravention. La quotité de cesdrob, qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après... | |
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Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison autrement que pour cause de fraude et... 
