Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la diplomatie française, Volym 3 |
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Sida 90
... réglement , et il ne pourra s'y faire ensuite aucun changement que d'un commun accord , à moins qu'un des états riverains ne voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusi- vement . ARTICLE CXIII . Chaque état riverain ...
... réglement , et il ne pourra s'y faire ensuite aucun changement que d'un commun accord , à moins qu'un des états riverains ne voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusi- vement . ARTICLE CXIII . Chaque état riverain ...
Sida 91
... réglement commun , qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'ê- tre fixé ultérieurement . Le réglement une fois ar- rêté , ne pourra être changé que du consentement de tous les états riverains , et ils auront soin de pourvoir ...
... réglement commun , qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'ê- tre fixé ultérieurement . Le réglement une fois ar- rêté , ne pourra être changé que du consentement de tous les états riverains , et ils auront soin de pourvoir ...
Sida 93
... réglement sur le rang entre les agens diplomatiques , sont considérés comme parties intégrantes des ar- rangemens du Congrès , et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général ...
... réglement sur le rang entre les agens diplomatiques , sont considérés comme parties intégrantes des ar- rangemens du Congrès , et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général ...
Sida 131
... réglement des dettes et la fixation des propor- tions dans lesquelles chacune des puissances con- tractantes concourra à une œuvre sur laquelle se fonde l'avantage des individus , l'ordre dans les fi- nances , et l'application des ...
... réglement des dettes et la fixation des propor- tions dans lesquelles chacune des puissances con- tractantes concourra à une œuvre sur laquelle se fonde l'avantage des individus , l'ordre dans les fi- nances , et l'application des ...
Sida 153
... loi tendant à introduire quelque changement dans une loi ou un réglement existant ne pourra être proposé à la délibération de l'assemblée des représentans , s'il n'a pas été préalablement com- muniqué au sénat , et si celui - ci n'a DE ...
... loi tendant à introduire quelque changement dans une loi ou un réglement existant ne pourra être proposé à la délibération de l'assemblée des représentans , s'il n'a pas été préalablement com- muniqué au sénat , et si celui - ci n'a DE ...
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volym 3 Gaetan de Raxis de Flassan Obegränsad förhandsgranskning - 1829 |
Vanliga ord och fraser
20 novembre acte actuel arrangemens ARTICLE IV ARTICLE VII ARTICLE XI bailliage baron Bavière canton de Genève cession chevalier ci-devant commissaires commission comte conclu confédération Congrès de Vienne cours d'Autriche Cracovie d'Hanovre diète dispositions duché de Bouillon duché de Varsovie enclavés engagemens états de S. M. états riverains frontière gouvernemens gouvernement grand-duc de Hesse grand-duché de Luxembourg grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne habitans hanovrien hautes parties contractantes héritiers et successeurs Hesse impériale et royale l'acte du Congrès l'Aigle rouge lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Majesté ment militaire ministre navigation nommé paiement pays Pays-Bas possessions pourra présent recès présent traité principauté Prusse prussienne puissances alliées ratifications réglemens réglement rente réunis revenus Rhin rivière ront royale apostolique royaume royaume de Saxe Russie S. A. R. le grand-duc S. M. britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sieur signé souverains stipulations Suisse susdite tems tion
Populära avsnitt
Sida 439 - États respectifs, soit dans leurs relations politiques avec tout autre gouvernement, que les préceptes de cette religion sainte, préceptes de justice, de charité et de paix, qui, loin d'être uniquement applicables à la vie privée, doivent, au contraire influer directement sur les résolutions des princes et guider toutes leurs démarches comme étant le seul moyen de consolider les institutions humaines, et de remédier à leurs imperfections.
Sida 376 - Aix-la-Chapelle, dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Aix-la-Chapelle, le 9 octobre de l'an de grâce i8i8.
Sida 287 - La quotité de ces droits qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce, en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative.
Sida 440 - Majestés recommandent en conséquence avec la plus tendre sollicitude à Leurs peuples, comme unique moyen de jouir de cette paix qui naît de la bonne conscience et qui seule est durable, de se fortifier chaque jour davantage dans les principes et l'exercice des devoirs que le Divin Sauveur a enseignés aux hommes.
Sida 12 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse, s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Sida 81 - Les Marches, avec Camerino et leurs dépendances, ainsi que le duché de Bénévent et la principauté de Ponte-Corvo, sont rendus au St.-Siége. Le St.-Siége rentrera en possession des légations de Ravenne, de Bologne et de Ferrare, à l'exception de la partie du Ferrarais située sur la rive gauche du Pô. Sa Majesté impériale et royale apostolique et ses successeurs auront droit de garnison dans les places de Ferrare et de Comacchio.
Sida 328 - Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus' tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le vingt novembre, l'an de grâce mil huit cent quinze.
Sida 115 - SMI se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions.
Sida 286 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations.
Sida 55 - Roer ; elle longe ensuite ces limites jusqu'à ce quelles touchent à celles du canton ci-devant français d'Eupen dans le Duché de Limbourg, et en suivant la limite occidentale de ce canton dans la direction du Nord, laissant à droite une petite partie du ci-devant canton français...