Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, par F. Schoell, Volym 8Maximilian Samson Friedrich Schoell 1815 |
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Resultat 1-5 av 53
Sida 2
... dispositions dudit traité , et pour y ajouter les arrangemens rendus nécessaires par l'état dans lequel l'Europe étoit restée à la suite de la dernière guerre , désirant maintenant de comprendre , dans une transaction commune , les ...
... dispositions dudit traité , et pour y ajouter les arrangemens rendus nécessaires par l'état dans lequel l'Europe étoit restée à la suite de la dernière guerre , désirant maintenant de comprendre , dans une transaction commune , les ...
Sida 17
... dispositions sur la constitution de la ville libre de Cracovie , sur l'académie de cette ville , et sur l'évêché et le chapitre de Cracovie , telles qu'elles se trouvent énoncées dans les art . 7 , 15 , 16 et 17 du traité additionnel ...
... dispositions sur la constitution de la ville libre de Cracovie , sur l'académie de cette ville , et sur l'évêché et le chapitre de Cracovie , telles qu'elles se trouvent énoncées dans les art . 7 , 15 , 16 et 17 du traité additionnel ...
Sida 18
... dispositions générales , à l'égard des confiscations , tous les cas où les édits et sentences prononcés en dernier res- sort , auroient déjà reçu leur entière exécution , et n'auroient pas été annulés par des évènemens subséquens . Art ...
... dispositions générales , à l'égard des confiscations , tous les cas où les édits et sentences prononcés en dernier res- sort , auroient déjà reçu leur entière exécution , et n'auroient pas été annulés par des évènemens subséquens . Art ...
Sida 29
... disposition s'étend aux droits de souveraineté et de suzeraineté sur le comté de Wernigerode , à celui de haute protection sur le comté de Hohen - Limbourg et à tous les au- tres droits ou prétentions quelconques que S. M. Prussienne a ...
... disposition s'étend aux droits de souveraineté et de suzeraineté sur le comté de Wernigerode , à celui de haute protection sur le comté de Hohen - Limbourg et à tous les au- tres droits ou prétentions quelconques que S. M. Prussienne a ...
Sida 38
... disposition .. S. M. Prussienne renonce à perpétuité pour elle , ses descendans et successeurs , aux pro- vinces et territoires mentionnés dans le pré- sent article , ainsi qu'à tous les droits qui y sont relatifs . Art . 28 . 1 S. M. ...
... disposition .. S. M. Prussienne renonce à perpétuité pour elle , ses descendans et successeurs , aux pro- vinces et territoires mentionnés dans le pré- sent article , ainsi qu'à tous les droits qui y sont relatifs . Art . 28 . 1 S. M. ...
Andra upplagor - Visa alla
Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volym 2 Maximilian Samson Friedrich Schoell Obegränsad förhandsgranskning - 1814 |
Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volym 4 Maximilian Samson Friedrich Schoell Obegränsad förhandsgranskning - 1814 |
Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volym 3 Maximilian Samson Friedrich Schoell Obegränsad förhandsgranskning - 1814 |
Vanliga ord och fraser
acte actuel Anhalt-Dessau arrangemens bailliage Bâle baron Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge chevalier ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre diète duc et prince duché de Varsovie Ehrenbreitstein enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière Fürsten gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn Ihro lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg manière militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires Pologne possessions pourroient pourront présent traité prince DE HARDENberg prince DE METTERNICH prince de Nassau principauté propriétaire mixte propriété et souveraineté Prusse puissances ratification du présent règlement réunis Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. D. DER HERZOG S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain stipulations successeurs Suisse sujets susdits tion Vistule
Populära avsnitt
Sida 359 - Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière...
Sida 361 - États riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. ART. 115. — Les douanes des États riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation.
Sida 360 - Les bureaux de perception , dont on réduira autant que possible le nombre, seront fixés par le règlement, et il ne pourra s'y faire ensuite aucun changement que d'un commun accord , à moins qu'un des états riverains ne voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement.
Sida 359 - Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de fraude et de contravention. La quotité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard.
Sida 98 - Chaque état riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation.
Sida 96 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Sida 14 - Russies, jusqu'aux environs de la ville de Zawichost. De Zawichost jusqu'au Bug, la frontière sèche sera déterminée par la ligne indiquée dans le Traité de Vienne de 1809, aux rectifications près que d'un commun accord on trouvera nécessaire d'y apporter. La frontière, à partir du Bug, sera rétablie de ce côté entre les deux Empires, telle qu'elle a été avant ledit Traité.
Sida 42 - Embden, soit avec des habitants de cette ville, soit avec des étrangers, sans payer d'autres droits que ceux auxquels seront soumis les sujets hanovriens, et qui ne pourront être haussés que d'un commun accord. SM le roi de Prusse, de son côté, s'engage à accorder aux sujets hanovriens la libre navigation sur le canal de la Stecknitz, de manière qu'ils n'y seront tenus qu'aux mêmes droits qui seront payés par les habitants du duché de Lauenbourg.
Sida 284 - Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice, sans le consentement des autres.
Sida 127 - Le Duché de Varsovie, à l'exception des provinces et districts dont il a été autrement disposé dans les articles suivants, est réuni à l'Empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour être possédé par SM l'Empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité.