Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, par F. Schoell, Volym 8Maximilian Samson Friedrich Schoell 1815 |
Från bokens innehåll
Resultat 1-5 av 19
Sida 72
... réunissant sous sa souveraineté les pays désignés dans les ar- ticles 66 et 68 , entre dans tous les droits , et prend sur lui toutes les charges et tous les en- gagemens stipulés relativement aux provinces et ... réunis à la Suisse , ( 72 )
... réunissant sous sa souveraineté les pays désignés dans les ar- ticles 66 et 68 , entre dans tous les droits , et prend sur lui toutes les charges et tous les en- gagemens stipulés relativement aux provinces et ... réunis à la Suisse , ( 72 )
Sida 73
... réunis à la confédération helvétique , et feront partie du canton de Berne . Sont exceptés cependant de cette dernière disposition les districts suivans : 1 ° Un district d'environ trois lieues carrées d'étendue , renfermant les ...
... réunis à la confédération helvétique , et feront partie du canton de Berne . Sont exceptés cependant de cette dernière disposition les districts suivans : 1 ° Un district d'environ trois lieues carrées d'étendue , renfermant les ...
Sida 74
Maximilian Samson Friedrich Schoell. Bienne réunis aux cantons de Berne et de Bâle jouiront à tous égards , sans différence de re- ligion ( qui sera conservée dans l'état présent ) , des mêmes droits politiques et civils , dont jouissent ...
Maximilian Samson Friedrich Schoell. Bienne réunis aux cantons de Berne et de Bâle jouiront à tous égards , sans différence de re- ligion ( qui sera conservée dans l'état présent ) , des mêmes droits politiques et civils , dont jouissent ...
Sida 76
... , au levant du village d'Hermance ( la totalité de la route dite du Simplon continuant à être possédée par S. M. le roi de Sardaigne ) , pour que ces pays soient réunis au canton de Genève , sauf à déterminer plus ( 76 )
... , au levant du village d'Hermance ( la totalité de la route dite du Simplon continuant à être possédée par S. M. le roi de Sardaigne ) , pour que ces pays soient réunis au canton de Genève , sauf à déterminer plus ( 76 )
Sida 77
Maximilian Samson Friedrich Schoell. réunis au canton de Genève , sauf à déterminer plus précisément les limites par des commis- saires respectifs , surtout pour ce qui concerne la délimitation en dessus de Veiry , et sur la montagne de ...
Maximilian Samson Friedrich Schoell. réunis au canton de Genève , sauf à déterminer plus précisément les limites par des commis- saires respectifs , surtout pour ce qui concerne la délimitation en dessus de Veiry , et sur la montagne de ...
Andra upplagor - Visa alla
Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volym 2 Maximilian Samson Friedrich Schoell Obegränsad förhandsgranskning - 1814 |
Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volym 4 Maximilian Samson Friedrich Schoell Obegränsad förhandsgranskning - 1814 |
Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volym 3 Maximilian Samson Friedrich Schoell Obegränsad förhandsgranskning - 1814 |
Vanliga ord och fraser
acte actuel Anhalt-Dessau arrangemens bailliage Bâle baron Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge chevalier ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre diète duc et prince duché de Varsovie Ehrenbreitstein enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière Fürsten gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn Ihro lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg manière militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires Pologne possessions pourroient pourront présent traité prince DE HARDENberg prince DE METTERNICH prince de Nassau principauté propriétaire mixte propriété et souveraineté Prusse puissances ratification du présent règlement réunis Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. D. DER HERZOG S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain stipulations successeurs Suisse sujets susdits tion Vistule
Populära avsnitt
Sida 359 - Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière...
Sida 361 - États riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. ART. 115. — Les douanes des États riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation.
Sida 360 - Les bureaux de perception , dont on réduira autant que possible le nombre, seront fixés par le règlement, et il ne pourra s'y faire ensuite aucun changement que d'un commun accord , à moins qu'un des états riverains ne voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement.
Sida 359 - Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de fraude et de contravention. La quotité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard.
Sida 98 - Chaque état riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation.
Sida 96 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Sida 14 - Russies, jusqu'aux environs de la ville de Zawichost. De Zawichost jusqu'au Bug, la frontière sèche sera déterminée par la ligne indiquée dans le Traité de Vienne de 1809, aux rectifications près que d'un commun accord on trouvera nécessaire d'y apporter. La frontière, à partir du Bug, sera rétablie de ce côté entre les deux Empires, telle qu'elle a été avant ledit Traité.
Sida 42 - Embden, soit avec des habitants de cette ville, soit avec des étrangers, sans payer d'autres droits que ceux auxquels seront soumis les sujets hanovriens, et qui ne pourront être haussés que d'un commun accord. SM le roi de Prusse, de son côté, s'engage à accorder aux sujets hanovriens la libre navigation sur le canal de la Stecknitz, de manière qu'ils n'y seront tenus qu'aux mêmes droits qui seront payés par les habitants du duché de Lauenbourg.
Sida 284 - Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice, sans le consentement des autres.
Sida 127 - Le Duché de Varsovie, à l'exception des provinces et districts dont il a été autrement disposé dans les articles suivants, est réuni à l'Empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour être possédé par SM l'Empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité.