Bulletin des transports internationaux par chemins de fer, Volym 85–86Office central des transports internationaux par chemins de fer, 1977 |
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Resultat 1-3 av 39
Sida 113
... destinataire , à la gare destinataire , et qu'il apparaît des documents versés aux débats que cette gare destinataire ne pouvait être que Roubaix - Wattre- los ; Considérant , en effet , que la seule destination indiquée sur la lettre ...
... destinataire , à la gare destinataire , et qu'il apparaît des documents versés aux débats que cette gare destinataire ne pouvait être que Roubaix - Wattre- los ; Considérant , en effet , que la seule destination indiquée sur la lettre ...
Sida 132
... destinataire désigné par la lettre de voiture ( §§ 75 , al . 3 et 4 , 72 , al . 11 , du EVO ; cf. arrêts de la Chambre du 4 février 1966 I b ZR 28/65 , IM No 1 au § 37 du EVO , partiellement reproduit dans MDR 66 , 477 ; du 19 janvier ...
... destinataire désigné par la lettre de voiture ( §§ 75 , al . 3 et 4 , 72 , al . 11 , du EVO ; cf. arrêts de la Chambre du 4 février 1966 I b ZR 28/65 , IM No 1 au § 37 du EVO , partiellement reproduit dans MDR 66 , 477 ; du 19 janvier ...
Sida 106
... destinataire de modifier le contrat de transport , s'éteignent lorsque le destinataire a accepté la marchandise . De plus , l'article 42 , § 3 , de la CIM prévoit désormais ex- pressément que les actions qui naissent du contrat de ...
... destinataire de modifier le contrat de transport , s'éteignent lorsque le destinataire a accepté la marchandise . De plus , l'article 42 , § 3 , de la CIM prévoit désormais ex- pressément que les actions qui naissent du contrat de ...
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Bulletin des transports internationaux par chemins de fer, Volym 2 Obegränsad förhandsgranskning - 1894 |
Bulletin des transports internationaux par chemins de fer, Volym 15–16 Obegränsad förhandsgranskning - 1907 |
Bulletin des transports internationaux par chemins de fer, Volym 23–24 Obegränsad förhandsgranskning - 1915 |
Vanliga ord och fraser
article Artikel Attendu Ausschuss autres avait avaries bagages Beförderung Beförderungsvertrag Beklagte Berne Beschädigung Bestimmungen Bulletin cause chargement chemin de fer CIM und CIV Code civil Commission compte contrat de transport Cour d'autres d'une défenderesse délai de livraison demande demanderesse dépassement du délai destinataire deux dispositions doit dommages droit de transport droit national également Eisenbahn Etats été être fait faute ferroviaire Fracht Frachtbrief Frachtführer Frachtrechte Frachtvertrag générale Haftung internationalen Eisenbahnverkehr internationaux par chemins Jeumont juridique Klägerin l'article l'avarie l'expéditeur l'Office central lettre de voiture lex fori liste des lignes mais marchandises matière ment mesure modifications montant n'est obligation partie perte peut prescription preuve projet qu'elle qu'il question Regelung réglementation Règles uniformes Reisenden relatives responsabilité retard Réunion révision s'est Schaden selon session SMGS SNCB SNCF sous Tagung tarifs trafic transporteur Transportrecht transports internationaux Übereinkommen UNCITRAL véhicules vigueur voyageurs wagons Zentralamt