Bulletin des transports internationaux par chemins de fer, Volym 85–86Office central des transports internationaux par chemins de fer, 1977 |
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Resultat 1-3 av 82
Sida 16
... fait la preuve , élément par élément , de l'importance du préjudice résultant de la perte totale ou partielle de la marchandise . Qu'outre que cette interprétation se dégage du texte même de l'article 31 , elle trouve sa confirmation ...
... fait la preuve , élément par élément , de l'importance du préjudice résultant de la perte totale ou partielle de la marchandise . Qu'outre que cette interprétation se dégage du texte même de l'article 31 , elle trouve sa confirmation ...
Sida 22
... fait que l'état de la marchandise ne doit pas être mentionné en lettre de voiture , sauf exception et qu'il n'a pas à être vérifié . 3. D'après la deuxième conception , qui paraît dominer dans la doctrine et la jurisprudence françaises ...
... fait que l'état de la marchandise ne doit pas être mentionné en lettre de voiture , sauf exception et qu'il n'a pas à être vérifié . 3. D'après la deuxième conception , qui paraît dominer dans la doctrine et la jurisprudence françaises ...
Sida 27
... faits négatifs , il convient de remarquer d'abord que le fait de ne pas être avariée lors de la remise au transport peut aussi bien être présenté comme le fait positif d'être en bon état à ce moment là ou comme le fait que l'avarie s ...
... faits négatifs , il convient de remarquer d'abord que le fait de ne pas être avariée lors de la remise au transport peut aussi bien être présenté comme le fait positif d'être en bon état à ce moment là ou comme le fait que l'avarie s ...
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Bulletin des transports internationaux par chemins de fer, Volym 2 Obegränsad förhandsgranskning - 1894 |
Bulletin des transports internationaux par chemins de fer, Volym 15–16 Obegränsad förhandsgranskning - 1907 |
Bulletin des transports internationaux par chemins de fer, Volym 23–24 Obegränsad förhandsgranskning - 1915 |
Vanliga ord och fraser
article Artikel Attendu Ausschuss autres avait avaries bagages Beförderung Beförderungsvertrag Beklagte Berne Beschädigung Bestimmungen Bulletin cause chargement chemin de fer CIM und CIV Code civil Commission compte contrat de transport Cour d'autres d'une défenderesse délai de livraison demande demanderesse dépassement du délai destinataire deux dispositions doit dommages droit de transport droit national également Eisenbahn Etats été être fait faute ferroviaire Fracht Frachtbrief Frachtführer Frachtrechte Frachtvertrag générale Haftung internationalen Eisenbahnverkehr internationaux par chemins Jeumont juridique Klägerin l'article l'avarie l'expéditeur l'Office central lettre de voiture lex fori liste des lignes mais marchandises matière ment mesure modifications montant n'est obligation partie perte peut prescription preuve projet qu'elle qu'il question Regelung réglementation Règles uniformes Reisenden relatives responsabilité retard Réunion révision s'est Schaden selon session SMGS SNCB SNCF sous Tagung tarifs trafic transporteur Transportrecht transports internationaux Übereinkommen UNCITRAL véhicules vigueur voyageurs wagons Zentralamt