 | Tobias Michael Carel Asser, Gustave Rolin-Jaequemyns, John Westlake, Alphonse Rivier, Edouard Rolin - 1872 - 718 sidor
...Paris, pendant l'armistice, ni armes, ni munitions, ni matières servant à leur fabrication (art. 13). Un service postal, pour des lettres non cachetées,...Paris et les départements par l'intermédiaire du quartier-général de Versailles (art. 15). « Chacune des deux armées se réserve le droit de maintenir... | |
 | Franco-Prussian war - 1870 - 688 sidor
...de condition bourgeoise, tels que les capitaines des navires de la marine marchande allemande et les prisonniers français civils qui ont été internés...de Versailles. En foi de quoi les soussignés ont revêtus les présentes conventions de leurs signatures et de leurs sceaux. Fait à Versailles, le... | |
 | France. Armée - 1871 - 388 sidor
...de condition bourgeoise, tels que les capitaines de navires de la marine marchande allemande et les prisonniers français civils qui ont été internés...soussignés ont revêtu de leurs signatures et de leur sceau les précédentes conventions. Fait à Versailles, le 28 janvier 1871. Signé: Jules FAYRE,... | |
 | 1871 - 496 sidor
...marchande allemande, et les prisonniers français civils qui ont été internes en Allemagne. Art. 13. — Un service postal pour des lettres non cachetées...soussignés ont revêtu de leurs signatures et de leurs sceaux les présentes Conventions. Fait à Versailles . le vingt-huit janvier mil huit cent soixante... | |
 | Francis Wey - 1871 - 468 sidor
...marchande allemande, et les prisonniers français civils qui ont été internés en Allemagne. ARTICLE 15. Un service postal pour des lettres non cachetées...En foi de quoi les soussignés ont revêtu de leurs signature et de leur sceau les présentes conventions. Fait à Versailles, le vingt-huit janvier mil... | |
 | Jules Lemelle - 1871 - 334 sidor
...de condition bourgeoise, tels que les capitaines de navires de la marine marchande allemande et les prisonniers français civils qui ont été internés...Paris et les départements, par l'intermédiaire du quartier-général de Versailles. « En foi de quoi les soussignés ont revêtu de leurs signatures... | |
 | Wilhelm Rüstow - 1871 - 450 sidor
...prisonniers français civils qui ont été internés en Allemagne. « 15. — Un service postal pour les lettres non cachetées sera organisé, entre Paris...l'intermédiaire du quartier général de Versailles. » Voici quelle est la teneur du protocole mentionné dans l'art. 3 de la convention : « ART. 1er.... | |
 | 1871 - 720 sidor
...pendant l'armistice, ni armes, ni munitions, ni matières servant à leur fabrication (art. 13). L'n service postal, pour des lettres non cachetées, sera...Paris et les départements par l'intermédiaire du quartier-général de Versailles (art. 13). « Chacune des deux armées se réserve le droit de maintenir... | |
 | Jules Favre - 1872 - 548 sidor
...bourgeoise, tels que les capitaines de navires de la marine marchande allemande, et les prisonniers francais civils qui ont été internés en Allemagne. ART....soussignés ont revêtu de. leurs signatures et de leur sceau les présentes conventions. Fait à Versailles, le vingt-huit janvier mil huit cent soixante... | |
 | A. V. Clerc - 1872 - 238 sidor
...capitaines de navires de la marine marchande allemande, et les prisonniers français civils qui ont clé internés en Allemagne. Art. 15. — Un service postal...quoi, les soussignés ont revêtu de leurs signatures cl de leurs sceaux les présentes conventions. Fait à Versailles, le vingt-huit janvier mil huit cent... | |
| |
L'échange s'étendra aux prisonniers de condition bourgeoise, tels que les capitaines de navires de la marine marchande allemande, et les prisonniers français civils qui ont été internés en Allemagne. ART. 
