 | Franco-Prussian war - 1870 - 688 sidor
...chef des armées allemandes donnera toutes facilités aux commissaires que le gouvernement français enverra tant dans les départements qu'à l'étranger,...préparer le ravitaillement et faire approcher de la viûe les marchandises qui y sont destinées. Art. 9. Après la remise des forts et après le désarmement... | |
 | Jules Lemelle - 1871 - 334 sidor
...chef des armées allemandes donnera toutes facilités aux commissaires que le gouvernement français enverra, tant dans les départements qu'à l'étranger,...s'opérera librement par la circulation sur les voies ferrées et fluviales. Les provisions destinées à ce ravitaillement ne pourront être puisées dans... | |
 | 1871 - 496 sidor
...chef des armées allemandes donnera toutes facilités aux commissaires que le Gouvernement français enverra, tant dans les départements qu'à l'étranger,...destinées. Art. 9. — Après la remise des forts et apros le désarmement de l'enceinte et de la garnison, stipulés dans les articles 5 et 6, le ravitaillement... | |
 | 1871 - 862 sidor
...Commandant-en-Chef des armées Allemandes donnera toutes facilités aux Commissaires que le Gouvernement Français enverra tant dans les Départements qu'à l'étranger,...de la ville les marchandises qui y sont destinées. Article IX. — Après la remise des forts et après le désarmement de l'enceinte et de la garnison... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 sidor
...Commandant-en-Chef des armées Allemandes donnera toutes facilités aux Commissaires que le Gouvernement Français enverra tant dans les Départements qu'à l'étranger,...de la ville les marchandises qui y sont destinées. Article IX. — Après la remise des forts et après le désarmement de l'enceinte et de la garnison... | |
 | Francis Wey - 1871 - 468 sidor
...chef des armées allemandes donnera toutes facilités aux commissaires que le gouvernement français enverra, tant dans les départements qu'à l'étranger,...de la ville les marchandises qui y sont destinées. AItTICLE 9. Après la remise des forts et après le désarmement de l'enceinte et de la garnison stipulés... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 sidor
...Commandant-en-Chef des armées Allemandes donnera toutes facilités aux Commissaires que le Gouvernement Français enverra tant dans les Départements qu'à l'étranger,...de la ville les marchandises qui y sont destinées. Article IX. — Après la remise des forte et après le désarmement do l'enceinte et de la garnison... | |
 | Wilhelm Rüstow - 1871 - 450 sidor
...en chef des forces allemandes donnera toute facilité aux commissaires que le Gouvernement français enverra tant dans les départements qu'à l'étranger,...de la ville les marchandises qui y sont destinées. le ravitaillement de Paris s'opérera librement par la circulation sur les voies ferrées et fluviales.... | |
 | Joanni Arsac - 1871 - 774 sidor
...départements qu'à l'étranger, pour préparer le r. taillement et faire approcher de la ville des marchandqui y sont destinées. ART. 9. Après la remise des forts et après le désarmement l'enceinte et de la garnison stipulés dans les articles 5 6, le ravitaillement de Paris s'opérera... | |
 | France. Armée - 1871 - 388 sidor
...chef des armées allemandes donnera toutes facilités^aux commissaires que le gouvernement français enverra, tant dans les départements qu'à l'étranger, pour préparer le ravitaillement et fctire approcher de la ville les marchandises qui y sont destinées. ART. 9. Après la remise des forts... | |
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Aussitôt après la signature des présentes et avant la prise de possession des forts, le commandant en chef des armées allemandes donnera toutes facilités aux commissaires que le gouvernement français enverra, tant dans les départements qu'à l'étranger,... 
