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OBSERVATIONS

SUR LE

PROJET DE RÉVISION

DU CODE PÉNAL,

PRÉSENTÉ AUX CHAMBRES BELGES;

SUIVIES

D'UN NOUVEAU PROJET.

PAR J. J. HAUS,

PROFESSEUR DE DROIT A L'UNIVERSITÉ DE GAND.

PRBMIÈRE PARTIE.

GAND,
CHEZ LA V° L. DE BUSSCHER-BRAECKMAN

IMPRIMEUR DE LA VILLE.

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