Essai historique & politique sur la révolution belge, Volym 1C. Muquardt, 1876 - 345 sidor |
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Sida 26
... territoire ; alors vous avez senti l'effet d'une législa- tion que vous abhorriez : des premiers vous vous lancez dans la carrière pour vous en affranchir ; et , quand des armées et notre position géographique nous empêchaient d'agir ...
... territoire ; alors vous avez senti l'effet d'une législa- tion que vous abhorriez : des premiers vous vous lancez dans la carrière pour vous en affranchir ; et , quand des armées et notre position géographique nous empêchaient d'agir ...
Sida 40
... territoire , entourés de déserts , ici les peuples ont pu se faire leurs propres limites ; il leur suffisait de refouler dans l'intérieur des forêts et des steppes ces tribus nomades dont Cooper nous a raconté les dernières migrations ...
... territoire , entourés de déserts , ici les peuples ont pu se faire leurs propres limites ; il leur suffisait de refouler dans l'intérieur des forêts et des steppes ces tribus nomades dont Cooper nous a raconté les dernières migrations ...
Sida 64
... territoire . Le titre et l'exercice de la souve- raineté n'y pourront , dans aucun cas , appartenir à aucun prince portant ou appelé à porter une couronne étrangère . » ( Art . 6 du traité du 30 mai 1814. ) Les articles secrets annexés ...
... territoire . Le titre et l'exercice de la souve- raineté n'y pourront , dans aucun cas , appartenir à aucun prince portant ou appelé à porter une couronne étrangère . » ( Art . 6 du traité du 30 mai 1814. ) Les articles secrets annexés ...
Sida 109
... territoire ; c'était mettre la France dans l'alternative ou de nous 1 M. Charles Bresson , qui devait jouer un rôle si équivoque à l'occasion de l'élection du duc de Nemours et si décidé à l'occasion des mariages espagnols , est mort ...
... territoire ; c'était mettre la France dans l'alternative ou de nous 1 M. Charles Bresson , qui devait jouer un rôle si équivoque à l'occasion de l'élection du duc de Nemours et si décidé à l'occasion des mariages espagnols , est mort ...
Sida 111
... territoire pour former le royaume des Pays - Bas . Ces expressions recélaient , dans leur laconisme , un système entier de délimitation : ce n'est que depuis qu'on a compris que les limites de la Hol- lande , avant le traité du 30 mai ...
... territoire pour former le royaume des Pays - Bas . Ces expressions recélaient , dans leur laconisme , un système entier de délimitation : ce n'est que depuis qu'on a compris que les limites de la Hol- lande , avant le traité du 30 mai ...
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Essai historique & politique sur la révolution belge, Volym 1 Jean-Baptiste baron Nothomb Obegränsad förhandsgranskning - 1876 |
Essai historique & politique sur la Révolution belge, Volym 1–2 Jean-Baptiste Nothomb Obegränsad förhandsgranskning - 1876 |
Vanliga ord och fraser
15 novembre 27 janvier 4e édition acte affaires étrangères août arrangements avaient baron bases de séparation Belgique Brabant Bruxelles cabinet cinq cours cinq puissances citadelle d'Anvers commissaires comte Conférence de Londres Congrès Constitution convention du 21 d'Autriche décembre déclaration députés dettes diplomatique dix-huit articles dynastie États États-Généraux eût Félix de Mérode forteresse Gendebien gique gouvernement belge gouvernement hollandais gouvernement provisoire grand-duché de Luxembourg Grande-Bretagne Guillaume Haye hollandaise Hollande hostilités juillet juin Keverberg l'armistice l'article l'État l'Europe Lebeau Limbourg Maestricht maison de Nassau ment Mérode Meuse militaires ministère du régent monarchie nationale négociation Note Nothomb octobre pays peuple plénipotentiaires hollandais politique possession prince Léopold principe protestation protocole du 20 protocole nº provinces Provinces-Unies Prusse question ratifications reste révolution belge royaume des Pays-Bas royaume-uni des Pays-Bas s'est séance serait souveraineté status quo stipulations Surlet de Chokier suspension d'armes système territoire tion traité du 15 Vilain XIIII vingt-quatre articles vote Weyer
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Sida 471 - Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de fraude et de contravention.
Sida 472 - Chaque état riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation.
Sida 109 - Lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1.
Sida 194 - Les dispositions des articles 108 jusqu'à HT inclusivement de l'acte général du Congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire belge et le territoire hollandais.
Sida 480 - ... novembre 1830. Il est convenu que les pensions et traitements susdits des titulaires nés sur les territoires qui constituent aujourd'hui la Belgique, resteront à la charge du trésor belge, et les pensions et traitements des titulaires nés sur les territoires qui constituent aujourd'hui le royaume des Pays-Bas, à celle du trésor néerlandais.
Sida 471 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Sida 473 - Des commissaires se réuniront de part et d'autre à Anvers , dans le délai d'un mois , tant pour arrêter le montant définitif et permanent de ces péages, qu'afin de convenir d'un règlement général...
Sida 470 - Moyennant les arrangements territoriaux, arrêtés ci-dessus , chacune des deux parties renonce réciproquement pour jamais à toute prétention sur les territoires, villes, places et lieux, situés dans les limites des possessions de l'autre partie, telles qu'elles se trouvent décrites dans les articles 1, 2 et 4.
Sida 472 - ... guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce, en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté que par un arrangement commun des Etats riverains, ni la navigation grevée d'autres droits quelconques, outre ceux fixés dans le règlement.
Sida 212 - Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à respecter le principe de neutralité stipulé par le présent article. Ce principe est et demeure placé sous la sanction de la garantie collective des Puissances signataires du présent Traité, à l'exception de la Belgique, qui est elle-même un État neutre.