 ... novembre 1830. Il est convenu que les pensions et traitements susdits des titulaires nés sur les territoires qui constituent aujourd'hui la Belgique, resteront à la charge du trésor belge, et les pensions et traitements des titulaires nés sur...  Essai historique & politique sur la révolution belge - Sida 480efter Jean-Baptiste baron Nothomb - 1876 - 345 sidorObegränsad förhandsgranskning - Om den här boken
 | 1841 - 882 sidor
...susdits des titulaires nés sur les territoires qui constituent aujourd'hui la Belgique , resteront s la charge du trésor belge, et les pensions et traitements des titulaires nés sur les territoire» qui constituent aujourd'hui le rnranme des Pays-Bas, à celle dutrésor néerlandais.... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1832 - 354 sidor
...vigueur avant le 1 Novembre, 1830. Il est convenu que les pensions et traitemens susdits des titulaires nés sur les Territoires qui constituent aujourd'hui...à la charge du Trésor Belge, et les pensions, et traitemens des titulaires nés sur les Territoires qui constituent aujourd'hui la Hollande, à celle... | |
 | 1832 - 264 sidor
...constituent aujourd'hui la Belgique, resteront à la charge du trésor belge , et les pensions et traitemens des titulaires nés sur les territoires qui constituent...aujourd'hui la Hollande , à celle du trésor hollandais. 23. Toutes les réclamations des sujets belges sur des établissemens particuliers , tels que fonds... | |
 | 1833 - 392 sidor
...novembre i8.ïo. Il est convenu que les pensions et traitemens susdits des titulaires nés sur Jes territoires , qui constituent aujourd'hui la Belgique...à la charge du trésor belge , et les pensions et traitemens des titulaires n«s sur les territoires, qui constituent aujourd'hui la Hollande, à la... | |
 | 1833 - 392 sidor
...vigueur avant le ier novembre i85o. Il est convenu que les pensions et traitemens susdits des titulaires nés sur les territoires , qui constituent aujourd'hui...Belgique , resteront à la charge du trésor belge , et l«s pensions et traitemens des titulaires nés sur les territoires , qui constituent aujourd'hui la... | |
 | 1833 - 954 sidor
...Il est convenu que les pensions et traitements susdits des titulaires nés sur les territoires qni constituent aujourd'hui la Belgique, resteront à la charge du trésor belge, et les pension» et traitements îles titulaires nés sur les terriloires qui constituent aujourd'hui la Hollande... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 sidor
...-vigueur avant le 1er Novembre 1830. Il est convenu que les pensions et traitemens susdits des titulaires nés sur les territoires qui constituent aujourd'hui...à la charge du trésor belge, et les pensions et traitemens des titulaires nés sur les territoires qui constituent aujourd'hui la Hollande, à celle... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 876 sidor
...avant le 1er Novembre, 1830. Il est convenu , que les pensions et traitemens susdits des titulaires nés sur les Territoires, qui constituent aujourd'hui...à la charge du Trésor Belge, et les pensions et traitemens des titulaires nés sur les Territoires, qui constituent aujourd'hui la Hollande, à celle... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 792 sidor
...vigueur avant le 1. Novembre, 1§30. Il est convenu que les pensions et traitemens susdits des titulaires nés sur les Territoires qui constituent aujourd'hui...à la charge du Trésor Belge, et les pensions, et traitemens des titulaires nés sur les Territoires qui constituent aujourd'hui la Hollande, à celle... | |
 | France - 1839 - 600 sidor
...vigueur avant le 1er novembre 1830. Il est convenu que les pensions et traitements susdits de titulaires nés sur les territoires qui constituent aujourd'hui...nés sur les territoires qui constituent aujourd'hui le royaume des Pays-Bas, à celle du trésor Néerlandais. 22. Toutes les réclamations des sujets... | |
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