Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volym 3Migne, 1855 |
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Sida 5
... POLICE , LA FORCE ARMÉE , L'ÉCONOMIE POLITIQUE ET LA STATISTIQUE AVEC LE TEXTE OU le résumé des traités leS PLUS IMPORTANTS , DES CONSTITUTIONS ET LOIS FONDAMENTALES DES PEUPLES ANCIENS ET MODDANES , ET L'ANALYSE DES PRINCIPAUX OUVRAGES ...
... POLICE , LA FORCE ARMÉE , L'ÉCONOMIE POLITIQUE ET LA STATISTIQUE AVEC LE TEXTE OU le résumé des traités leS PLUS IMPORTANTS , DES CONSTITUTIONS ET LOIS FONDAMENTALES DES PEUPLES ANCIENS ET MODDANES , ET L'ANALYSE DES PRINCIPAUX OUVRAGES ...
Sida 29
... police de l'équipage , peut mettre aux fers pendant quinze jours les matelots qui ont dormi étant de quart , et leur infliger , en cas d'in- subordination , diverses peines corporelles , telles que la cale , la boule , les coups de ...
... police de l'équipage , peut mettre aux fers pendant quinze jours les matelots qui ont dormi étant de quart , et leur infliger , en cas d'in- subordination , diverses peines corporelles , telles que la cale , la boule , les coups de ...
Sida 35
... police , les officiers de port ou inspecteurs de la navigation , doivent exercer une sur- veillance de police journalière sur les ba- teaux à vapeur , tant aux points de départ et d'arrivée qu'aux lieux intermédiaires . L'ordonnance ...
... police , les officiers de port ou inspecteurs de la navigation , doivent exercer une sur- veillance de police journalière sur les ba- teaux à vapeur , tant aux points de départ et d'arrivée qu'aux lieux intermédiaires . L'ordonnance ...
Sida 55
... police ; sous le premier , la conservation de l'ordre regarde la société tout entière et exige le concours de toutes les forces sociales . Sous ce rapport cependant il faut distinguer encore entre la conserva- tion de l'ordre même et ...
... police ; sous le premier , la conservation de l'ordre regarde la société tout entière et exige le concours de toutes les forces sociales . Sous ce rapport cependant il faut distinguer encore entre la conserva- tion de l'ordre même et ...
Sida 57
... police , par exem . ple , appartiennent à l'exécution propre- ment dite , puisque les actes nécessaires pour accomplir ce but sont accomplis par les agents mêmes de l'autorité . Mais il est un certain nombre de lois qui se bornent à ...
... police , par exem . ple , appartiennent à l'exécution propre- ment dite , puisque les actes nécessaires pour accomplir ce but sont accomplis par les agents mêmes de l'autorité . Mais il est un certain nombre de lois qui se bornent à ...
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actes administratives amende armées c'est-à-dire canton de Genève cautionnement chambre chargés chef citoyens civile classe confédération du Rhin conseil constitution cour cour d'assises crimes criminelle d'Autriche déclaration décret délits diète dispositions division doit duché duché de Varsovie écrit périodique établi Etats fonctions forme général gouvernement Grégoire VII guerre hectolitres hommes impériale institutions jour journal ou écrit judiciaire juge jury justice Justinien l'accusé l'administration l'Eglise l'empire l'Etat législation lettres de marque lieu lois magistrats Majesté l'empereur membres ment militaire ministre morale nation nombre officiers paix Pape patriciens pays peine pension personne peuple peuvent plébéiens police politique Pologne port possession pouvoir première présent traité président préteur prince produit propriétaire propriété provinces Prusse public publique puissance puni règles rent république république batave reste romain Rome royaume Russie Saint-Siége Sardaigne sera seront service seul sociale société souverain souveraineté spéciale Suède suivant terre territoire tion titre toyens tribunaux troupes Zoroastre
Populära avsnitt
Sida 551 - La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la, manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Sida 165 - Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société.
Sida 307 - L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5°...
Sida 307 - Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...
Sida 397 - D'ASSISES. Art. 47. — La poursuite des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication...
Sida 721 - Versoix et par une ligne qui renferme les communes de Collex-Bossy et Meyrin, en laissant la commune de Ferney à la France, sera cédée à la confédération helvétique, pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes françaises sera placée à l'ouest du Jura, de manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne.
Sida 639 - Nord après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications des articles préliminaires, seront de part et d'autre restitués; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord...
Sida 813 - Chacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale ; et nous recevons en corps chaque membre comme partie indivisible du tout.
Sida 671 - Traité, que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir.
Sida 823 - Mais quand tout le peuple statue sur tout le peuple, il ne considère que lui-même; et s'il se forme alors un rapport, c'est de l'objet entier sous un point de vue à l'objet entier sous un autre point de vue, sans aucune division du tout. Alors la matière sur laquelle on statue est générale comme la volonté qui statue. C'est cet acte que j'appelle une loi.