Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volym 3Migne, 1855 |
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Sida 11
... actes bons et mauvais ; elle ordonne un système de fonctions pro- pres à accomplir le but accepté ; elle assigne à # 1 NAT NAT 12 DICTIONNAIRE philosophique, II, 202 et Droit public intérieur, II, 270 Droit des gens, Droit public,
... actes bons et mauvais ; elle ordonne un système de fonctions pro- pres à accomplir le but accepté ; elle assigne à # 1 NAT NAT 12 DICTIONNAIRE philosophique, II, 202 et Droit public intérieur, II, 270 Droit des gens, Droit public,
Sida 25
... public et administratif intérieur , règles qui ont en partie pour but la liberté et la sécurité de la navigation elle même , en partie le prélèvement de droits fiscaux qui en tout temps ont été perçus sur cette industrie . Il est admis ...
... public et administratif intérieur , règles qui ont en partie pour but la liberté et la sécurité de la navigation elle même , en partie le prélèvement de droits fiscaux qui en tout temps ont été perçus sur cette industrie . Il est admis ...
Sida 57
... public des Etats de l'Europe moderne . La distinction en question n'est pas exacte , il est vrai , quand on attribue au mot pouvoir une acception de souveraineté . La faculté de rendre justice ne peut constituer en effet dans la société ...
... public des Etats de l'Europe moderne . La distinction en question n'est pas exacte , il est vrai , quand on attribue au mot pouvoir une acception de souveraineté . La faculté de rendre justice ne peut constituer en effet dans la société ...
Sida 59
... public . Compétence et juridiction . Toute orga- nisation judiciaire suppose d'abord l'insti- tution de tribunaux , c'est - à - dire d'autorités judiciaires composées d'un ou plusieurs membres et ayant une résidence fixe ou am ...
... public . Compétence et juridiction . Toute orga- nisation judiciaire suppose d'abord l'insti- tution de tribunaux , c'est - à - dire d'autorités judiciaires composées d'un ou plusieurs membres et ayant une résidence fixe ou am ...
Sida 63
... public , qui re- présente la société dans les causes , et dont Ja mission consiste , dans les causes civiles , à donner son avis en certaines matières , dans les causes criminelles à poursuivre et à faire juger les accusés . Des ...
... public , qui re- présente la société dans les causes , et dont Ja mission consiste , dans les causes civiles , à donner son avis en certaines matières , dans les causes criminelles à poursuivre et à faire juger les accusés . Des ...
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Vanliga ord och fraser
actes administratives amende armées c'est-à-dire canton de Genève cautionnement chambre chargés chef citoyens civile classe confédération du Rhin conseil constitution cour cour d'assises crimes criminelle d'Autriche déclaration décret délits diète dispositions division doit duché duché de Varsovie écrit périodique établi Etats fonctions forme général gouvernement Grégoire VII guerre hectolitres hommes impériale institutions jour journal ou écrit judiciaire juge jury justice Justinien l'accusé l'administration l'Eglise l'empire l'Etat législation lettres de marque lieu lois magistrats Majesté l'empereur membres ment militaire ministre morale nation nombre officiers paix Pape patriciens pays peine pension personne peuple peuvent plébéiens police politique Pologne port possession pouvoir première présent traité président préteur prince produit propriétaire propriété provinces Prusse public publique puissance puni règles rent république république batave reste romain Rome royaume Russie Saint-Siége Sardaigne sera seront service seul sociale société souverain souveraineté spéciale Suède suivant terre territoire tion titre toyens tribunaux troupes Zoroastre
Populära avsnitt
Sida 551 - La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la, manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Sida 165 - Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société.
Sida 307 - L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5°...
Sida 307 - Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...
Sida 397 - D'ASSISES. Art. 47. — La poursuite des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication...
Sida 721 - Versoix et par une ligne qui renferme les communes de Collex-Bossy et Meyrin, en laissant la commune de Ferney à la France, sera cédée à la confédération helvétique, pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes françaises sera placée à l'ouest du Jura, de manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne.
Sida 639 - Nord après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications des articles préliminaires, seront de part et d'autre restitués; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord...
Sida 813 - Chacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale ; et nous recevons en corps chaque membre comme partie indivisible du tout.
Sida 671 - Traité, que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir.
Sida 823 - Mais quand tout le peuple statue sur tout le peuple, il ne considère que lui-même; et s'il se forme alors un rapport, c'est de l'objet entier sous un point de vue à l'objet entier sous un autre point de vue, sans aucune division du tout. Alors la matière sur laquelle on statue est générale comme la volonté qui statue. C'est cet acte que j'appelle une loi.