 | P. F. Henry - 1801 - 1012 sidor
...rendus de part et d'autre. Le terme sera d'un mois pour ceux pris à partir du canal britannique et des mers du Nord, jusqu'aux îles Canaries inclusivement, soit dans l'Océan, soit dans. iz Méditerranée : il sera de deux mois, des îles Can«nes à la ligne équinoxiale ou à l'équateur;... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 1086 sidor
...tifications des articles préliminaires, seront-, de part et d'autre, restitués; que le terme sefa d'un mois ^ depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivemeut, soit dans l'Océan, soit dans la Méditerranée ; de deux mois depuis les îles Canaries... | |
 | France treaties - 1802 - 570 sidor
...ratifications des articles préliminaires , . seront , de part et d'autre, restitués; que le terme sera à1 un mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivemeut, soit dans l'Océan , soit dans la Méditerranée ; de deux mou depuis les îles Canaries... | |
 | 602 sidor
...l'espace de douze jours , à compter de l'échange des ratifications des prétens articles préliminaires, seront , de part et d'autre , restitués ; que le...Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivement , soit dant l'Océan, soit dans la Méditerranée; de deux mois depuis lesditei îles Canaries jusqu'à l'équateur... | |
 | France - 1813 - 1244 sidor
...après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications des articles préliminaires, seront de part et d'autre restitués ; que le terme...Canaries inclusivement, soit dans l'Océan, soit dans la Médilerannée; de deux mois depuis les îles Canaries jusqu'à l'Equateur et enfin de cinq mois dans... | |
 | France - 1813 - 1258 sidor
...l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications îles articles préliminaires, seront de part et d'autre restitués; que le terme...mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux tles Canaries inclusivement, soit dans l'Océan, soit dans la Mtktilerannée; de deux mois depuis les... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 sidor
...compter de l'échange de» ratificatiocsdu présent acte, seront, de part et d'autre, restitués ; que terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries, jusqu'à l'équateur, et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du Monde, sans aucune exeception,... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 sidor
...Nord après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications du présent acte , seront, de part et d'autre , restitués ; que le terme sera d'un mois , depuis Fa Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries , de deux mois jusqu'à l'Equateur , et enfin... | |
 | France - 1816 - 1254 sidor
...après l'espace- de douze jours, à compter de l'échange des ratifications itearticle» préliminaires, seront de part et d'autre restitués; que le terme...Canaries inclusivement, soit dans l'Océan, soit dans la Médilerannée; de deux mois depuis les îles Canaries jusqu'à l'Equateur «t enfin de cinq mois dans... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 sidor
...Nord, après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications du présent acte, seront, de part et d'autre, restitués; que le terme...Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries*) jusqu'à l'équateur et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde, sans aucune exception,... | |
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Nord après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications des articles préliminaires, seront de part et d'autre restitués; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord... 
