...Convention, ART. 2. Les dispositions contenues dans le règlement visé à l'article i" ne sont obligatoires que pour les puissances contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. Ces dispositions cesseront d'être obligatoires du moment où, dans une guerre entre les puissance...

...qu'elles jugeraient utile de prendre dans l'intérêt du maintien du statu quo de leurs possessions. La présente déclaration sera ratifiée dans le plus...délai possible. Les ratifications seront déposées à Berlin le plus tôt que faire se pourra et au plus tard le 31 décembre 1908. Il sera dressé du dépôt...

...l'un des belligérants. ARTICLE 24. Les dispositions de la présente Convention ne sont obligatoires que pour les Puissances contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. Ces dispositions cesseront d'ôtre obligatoires du moment où l'une des Puissances belligérantes ne...

...lois fiscales ou autres lois en vigueur dans ces ports. 3. — La règle contenue dans l'article i" n'est obligatoire que pour les puissances contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre eues. Ladite règle cessera d'être obligatoire du moment où, dans une guerre entre des puissances...

...blessös ou malades. Art. 11. Les regles contenues dans les articles ci-dessus ne sont obligatoires que pour les Puissances contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. Les dites regles cesseront d'etre obligatoires du moment oü , dans nne guerre entre des Fuissances...

...blessés ou malades. Art. it. — Les règles contenues dans les articles ci-dessus ne sont obligatoires que pour les puissances contractantes en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. -^ Les dites règles cesseront d'être obligatoires du moment où, dans une guerre entre des puissances...

...lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux. La présente Déclaration n'est obligatoire que pour...entre des Puissances Contractantes, une Puissance non-Contractante se joindrait à l'un des belligérants. of safety and control as may be necessary...

...lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux. La présente Déclaration n'est obligatoire que pour...cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. of safety and control as may be necessary for the purpose. Wounded and sick brought under these conditions...

...principes de la convention de Genève, textes dont il sera ci-après question. Voici ces clauses : La présente déclaration n'est obligatoire que pour...cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. La présente déclaration sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications seront...

...enveloppe dure dont l'enveloppe ne couvrirait pas entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions. La présente Déclaration n'est obligatoire que pour...cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. Eue cessera d'être obligatoire du moment où, dans une guerre entre les Puissances contractantes,...