 Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté : 1° Dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents. Ce bassin est délimité par les crêtes des bassins contigus, à savoir, notamment, les bassins du Niari,...  Des fleuves en droit international - Sida 292efter Constantin G. Vernesco - 1888 - 324 sidorObegränsad förhandsgranskning - Om den här boken
 | Belgium - 1885 - 418 sidor
...DISPOSITIONS CONNEXES. Ант. 1". Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté : I* Dans tous les territoires constituant le bassin du...bassin est délimité par les crêtes des bassins conligus, à savoir notamment les bassins du Niari, de l'Ugowé, du Schari et du Nil, au nord¡ par... | |
 | 1884 - 734 sidor
...la première séance, le 15 novembre, un projet de déclaration, traitant de la liberté du commerce dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents, fut soumis aux délibérations de la Conférence. Comme personne ne savait encore exactement ce qu'étaient... | |
 | 1885 - 956 sidor
...dispositions connexes. Art. ier. — Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté: i° Dans tous les territoires constituant le bassin du...l'Ogowé, du Schari et du Nil, au nord ; par la ligne de faite orientale des affluents du lac Tanganyka, à l'est; par les crêtes des bassins du Zambèze et... | |
 | Travers Twiss - 1885 - 28 sidor
...affluents. » La commission s'est mise d'accord sur la résolution suivante : « Le bassin du Congo est délimité par les crêtes des bassins contigus,...notamment, les bassins du Niari, de l'Ogowé, du Schari et da Nil, au nord ; par le lac Tanganîka, à l'est ; par les crêtes des bassins du Zambese et de la... | |
 | 1885 - 788 sidor
...suivante: — Declaration. 1. Le commerce de toutes les nations jouira d'une complete liberte: — (1.) Dans tous les territoires constituant le Bassin du Congo et de ses affluents. Ce bassin est delimite par les eretes des bassins contigus, a savoir, notamment les Bassins du Niari, de l'Ogowe,... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 sidor
...Gouvernement Impérial Allemand, sont tombés d'accord sur la déclaration suivante : Déclaration. — Dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents, c'est-à-dire — délimitation — le commerce de toutes les Nations jouira d'une complète liberté.... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 sidor
...relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo et de ses embouchures, après les mots. • Dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents >, les mots : • y compris certaines régions situées entre ledit bassin et les deux Océans respectivement,... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 sidor
...relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo et de ses embouchures, après les mots : Dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents, les mots : « y compris certaines régions situées entre ledit bassin et les deux océans respectivement,... | |
 | Edouard Viard - 1886 - 420 sidor
...DISPOSITIONS CONNEXES. ARTICLE PREMIER Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté : 1° Dans tous les territoires constituant le bassin...affluents du lac Tanganyka, à l'Est ; par les crêtes du bassin du Zambèze et de la Logé, au Sud. Il embrasse, en conséquence, tous les territoires drainés... | |
 | Hungary - 1886 - 956 sidor
...dispositions connexes. Article 1 . Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté : 1° Dans tous les territoires constituant le bassin...faîte orientale des affluents du lac Tanganyka, à l'Esl; par les crêtes des bassins du Zambèze et de la Logé, au Sud. Il embrasse, en conséquence,... | |
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