 Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs....  Des fleuves en droit international - Sida 295efter Constantin G. Vernesco - 1888 - 324 sidorObegränsad förhandsgranskning - Om den här boken
 | Belgium - 1885 - 418 sidor
...par les belligérants. CHAPITRE V. —ACTE DE NAVIGATION Dû NlGEB. ART. 26. La navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues...se conformer aux dispositions du présent acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même acte. Dans l'exercice de cette navigation,... | |
 | 1885 - 956 sidor
...procédure de l'arbitrage. CHAPITRE IV. Acte de navigation du Congo. Art. 13. — La navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues...se conformer aux dispositions du présent acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même acte. Dans l'exercice de cette navigation... | |
 | Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 sidor
...procédure de l'arbitrage. CHAPITRE IV. Acte de navigation du Congo. Art. 13. — La navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues...se conformer aux dispositions du présent acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même acte. Dans l'exercice de cette navigation,... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 sidor
...<V cette fin. elles sont convenues des articles suivants : ARTICLE PREMIER. La navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues...pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux disposition du présent Acte de navigation et aux règlements à établir en exécution de cet Acte.... | |
 | 1885 - 794 sidor
...les belligérants. 224 CHAPITRE V. Acte de navigation du Niger. Art. 26. — La navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues...lest, de toutes les nations, tant pour le transport cies marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 sidor
...plusieurs Puissances amies. CHAPITRE IV Acte de navigation du Congo ARTICLE XIII La navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues...demeurera entièrement libre pour les navires marchands, eu charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 sidor
...A cette fin, elles sont convenues des articles suivants : ARTICLE PREMIER. La navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues...fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les uavires marchands, en char!,rc ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises... | |
 | 1885 - 788 sidor
...affluents. A cet effet, elles sont convenues des Articles suivants: — Art. I. || La navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entieremcnt libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour... | |
 | Yves Guyot - 1885 - 880 sidor
...vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. Art. 26. — La navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeure entièrement libre pour les navires marchands, ete., (à peu près les mêmes dispositions... | |
 | 1886 - 236 sidor
...par les belligérants. CAPITULO V. Alto di navigazione del Niger. Art. XXVI. La navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues...se conformer aux dispositions du présent Acte de navigation et aux riglements à établir en exécution du même Acte. Dans l'exercice de cette navigation,... | |
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