 Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité ou aux imperfections de la voie fluviale sur certaines sections du parcours du...  Des fleuves en droit international - Sida 307efter Constantin G. Vernesco - 1888 - 324 sidorObegränsad förhandsgranskning - Om den här boken
 | Belgium - 1885 - 418 sidor
...tous égards soumis au même régime que le fleuve dont ils sont tributaires. ART. 29. Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui pourront être...voie fluviale sur certaines sections du parcours du Niger, de ses affluents, embranchements et issues seront considérés, en leur qualité de moyens de... | |
 | 1898 - 986 sidor
...routes, les chemins de fer ou les canaux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer il l'innavigabilité ou aux imperfections de la voie...cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article 15, seront considérés , en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve... | |
 | 1885 - 956 sidor
...des F.tats souverains de qui ces territoires relèvent demeure réservé. Art. 16. — Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui pourront être...des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'art. 15, seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 sidor
...devront être officiellement publiés dans chaque port. ART. III. Les routes de terre riveraines et les canaux latéraux qui pourront être établis dans...l'innavigabilité ou aux imperfections de la voie d'eau sur certaines sections du parcours du Congo/Niger seront considérés, dans leur qualité de... | |
 | Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 sidor
...égards soumis au au même régime que le fleuve dont ils sont tributaires. Art. 29. — Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui pourront être...but spécial de suppléer à l'innavigabilité ou imperfections dela voie fluviale sur certaines sections du parcours du Niger, de ses affluents, embranchements... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 sidor
...qu'aux lacs et canaux des territoires déterminés par l'article i'p, S 2 et 3. ART. I (). Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer a l'innavigabilité ou aux imperfections de la voie fluviale sur certaines sections du parcours du... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 sidor
...territoires déterminés par l'article 1, paragraphes 2 et 3. ARTICLE 16 Les routes, chemins de 1er ou canaux latéraux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléera l'innavigabilité ou aux imperfections de la voie fluviale sur certaines sections du parcours... | |
 | 1885 - 788 sidor
...ou canaux lateraux qui pourront etre etablis dans le but special de suppleer a l'innavigabilite on aux imperfections de la voie fluviale sur certaines sections du parcours du Niger, de ses affluents, embranchements et issues seront consideres, en leur qualite de moyens de communication,... | |
 | Carlos Testa - 1886 - 384 sidor
...canaux des territoires déterminés par l'article l° r , paragraphes 2 et 3. Art. 16. —Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux, qui pourront être...cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article 15, seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve... | |
 | Leopold Freiherr von Neumann - 1886 - 358 sidor
...demeure réservé. ART. 16. — Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui pourront êtreétablis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité...cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article 15 seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve... | |
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