Revenant sur l'ordre du jour motivé, M. de Tracy siguala les conséquences inconstitutionnelles qui pourraient plus tard en résulter. Il ne pensait pas d'ailleurs qu'il dut produire les effets salutaires qu'en attendait M. Thiers. Le mal intérieur provenait de la faiblesse du ministère, et du peu de confiance qu'il inspirait. C'était de lui-même qu'il devait tirer sa force, et par ses actes qu'il devait changer les sentiments du pays à son égard; la majorité ne pouvait créer ni force ni confiance pour lui : « On ne fait pas le pouvoir, ajoutait l'orateur, pas <«< plus dans l'ordre moral que dans l'ordre physique; on ne « crée pas de puissance, on la prend où elle est. »>

Après quelques observations de MM. Robineau et OdilonBarrot, la Chambre, sans permettre de plus longs développements sur la proposition de M. Laurence, passa à l'ordre du jour pur et simple.

En définitive, ces débats provoqués par MM. Mauguin et Laurence, firent obtenir au ministère une approbation beaucoup plus explicite que celle qui lui avait été accordée par l'adresse. L'ordre du jour motivé du 22 septembre lui donna cette certitude, qui lui échappait jusqu'alors, que dans toutes les questions vitales pour l'administration la majorité lui était décidément acquise.

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CHAPITRE IX.

Chambre des députés : budget de 1831. Loi qui accorde un crédit extraordinaire d'un million pour mesures sanitaires. Chambre des pairs: budget de 1831. Proposition relative aux grades et décorations conférées pendant les cent-jours.

Après la clôture de la discussion qui termine le chapitre pré¿dent, la Chambre, reprenant le cours de ses travaux légistifs, commença l'examen du budget de 1831. Ce sujet, sur quel se portait ordinairement l'intérêt principal de chaque ession, n'était, dans la circonstance actuelle, que d'une édiocre importance, la chambre ne pouvant plus, après l'alcation des dix douzièmes provisoires, que sanctionner l'emoi qui en aurait été fait.

Le ministre des finances avait exposé cette situation partilière, résultat de la force des événements, lorsqu'il avait ésenté (19 août) le réglement en un seul projet de loi, des penses et des recettes générales de l'exercice 1831.

Nous n'osons pas, avait-il dit, appeler cette loi du nom de budget: le opre d'un budget c'est de statuer pour l'avenir, et déjà vous avez autoé le service des dix premiers mois. Au moment de l'année où nous mmes parvenus, tout budget véritable pour 1831 est impossible: c'est tôt un compte qu'un budget que nous vous présentons. Il n'est budget e pour le petit nombre de mois qui reste à courir, et à mesure que le mps passe, le domaine du compte augmente, celui du budget diminue. « C'est un désordre grave, Messieurs, dans le gouvernement d'un peuple re, que d'administrer sans budget, mais il n'est qu'un seul moyen de ttre un terme à ce désordre : le moyen consiste à clore le provisoire le s promptement possible, et à savoir faire la part du passé pour se réver l'avenir. »

Le ministre concluait que la Chambre, pour pouvoir approdir le budget de 1832, devait passer rapidement sur les mptes de 1831. Il ne traçait, en conséquence, qu'un tableau ecinct des dépenses et des recettes de cet exercice.

Quelques modifications avaient été faites au budget de 1831

présenté le 11 février par M. Laffitte : le nouveau budget fixait les dépenses extraordinaires à 225 millions, et les dépenses ordinaires, dans lesquelles la liste civile n'était plus mentionnée que pour mémoire, à 947 millions (voyez page 109).

L'augmentation des dépenses extraordinaires provenait de l'exécution des lois du 15 mars et du 22 avril, dont la première allouait des fonds aux créanciers de l'ancienne liste civile, dont la seconde accordait au ministre de l'intérieur une certaine somme pour dépenses secrètes. Il y fallait ajouter le montant des secours à distribuer aux réfugiés, et un supplément au crédit demandé pour la continuation des travaux des canaux de navigation.

L'augmentation des dépenses ordinaires résultait également de l'exécution de lois votées postérieurement à l'évaluation faite le 11 février; du service des intérêts d'un sémestre de l'emprunt de 120 millions et de l'emprunt national, de secours accordés aux pensionnaires de l'ancienne liste civile des frais de perception des 30 centimes additionnels et d'aliénation des bois de l'État, enfin, de l'élévation des sommes allouées à divers services et primitivement fixées trop bas.

Ces différents accroissements formaient une augmentation totale de 12 millions, laquelle était auuulée en partie par l montant des réductions, qui s'élevaient à quatre millions e demi; de sorte que, toute compensation opérée, le budge des dépenses ordinaires et extraordinaires était porté 1,172,522,475 fr.

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Les recettes donnaient, le 1er pour semestre de 1831, un ficit de 25 millions 561,000 fr. sur les prévisions du premie projet de budget. Cette diminution, qui affectait principale ment les produits de l'enregistrement et des douanes, avai obligé de modifier aussi le budget des recettes.

Les produits réels fournissaient le chiffre des évaluation du ier semestre ; celles du second semestre étaient basées su les produits du semestre correspondant de 1830. Au fait les recettes ordinaires, portées par le budget du 11 févris

973 millions, n'étaient maintenant estimées qu'à 947 mil

Ds.

Les recettes extraordinaires, composées de ressources déjà tées, telles que les produits créés par les lois des 5 janvier, mars et 18 avril, les rentes de l'indemnité, les crédits en ites, les ventes de bois, les 30 centimes et la retenue sur les itements étaient évaluées à 356 millions. La somme totale recettes, tant ordinaires qu'extraordinaires, s'élevait ainsi ,303 millions.

Le ministre annonçait que, bien que les plus fortes dépense fussent accumulées sur les premiers mois de l'exercice, deux tiers environ des ressources extraordinaires étaient core intacts. Il ajoutait que, dans le cas où les évaluations aient atteintes, les recettes offriraient sur les dépenses un édant de 131 millions, et proposait de le transporter au lget de 1832, qu'il présentait dans la même séance.

Voilà, Messieurs, disait-il en terminant, les résultats que présente ercice 1831. Cette année a été l'une des plus difficiles que, puisse, dant la paix, traverser un peuple. Nous avons eu à lutter contre les ages d'une crise commerciale qui n'est pas encore apaisée. Tout en rant la paix, il a fallu nous tenir prêts à la guerre; nous avons orgaet entretenu une armée de plus de 400 mille hommes, fourni des es à un million de gardes nationales, augmenté le matériel de notre llerie, réparé nos fortifications.

Les événements ont affaibli le produit de nos ressources ordinaires, et à la fois, ils nous ont chaque jour imposé de nouvelles dépenses. A ers ces obstacles, jamais le service n'a été fait avec plus de régularité; un paiement ne s'est fait attendre. Nous avous demandé des secours rédit, le crédit nous les a donnés.

Diminution dans les recettes, accroissement dans les dépenses, mais, ailieu de ces difficultés, qui heureusement touchent à leur terme, inable fidélité à remplir nos engagements, et par-là le maintien de la îance; telle est l'histoire de nos finances depuis une année. La loyauté` çaise, sur laquelle s'appuie le crédit, les a affermies et sauvées. Ce ne pas l'une des moindres gloires de notre révolution, Messieurs, que e sortie d'une si grande crise politique, pure de tout désordre financier. e gloire, vous savez à quels principes elle la doit, à quels principes il est commandé de demeurer fidèle, si elle veut la conserver.

Pressée par le temps et obligée d'ailleurs, d'après l'état de la stion, de n'opérer que dans les bornes les plus étroites, la amission des finances dut s'abstenir de toutes considéra

tions générales et ne pas jeter ses regards au-delà des chif fres, qu'il lui était même difficile de modifier. Aussi conclut elle, par l'organe de M. Pelet (de la Lozère), rapporteur pou partie des dépenses, à l'allocation de la somme demandé 19 septembre. En proposant seulement une réduction total de 230,000 fr., la commission conclut de même à l'adoptio des évaluations posées par le gouvernement dans le budge des recettes. Elle déclarait avoir précipité son travail su l'exercice 1831, pour porter toute sa sollicitude sur le budge de 1832, dès lors soumis à son examen.

d

26, 27, 28 septembre. Les débats se renfermèrent dans le cerci tracé par M. le ministre des finances et par les rapports de commission, et ne touchèrent qu'à des points de détail. L discussion générale fut close, après que deux orateurs (MM. de Las Cases fils et Dubois-Aymé) eurent été entendus Le premier insista sur l'urgence de diminuer l'impôt sel, qu'il représenta commé injuste en ce qu'il n'était pa également supporté par les riches et par les pauvres ; comm nuisible aux progrès de l'agriculture, et comme dangereux ce qu'il entretenait dans les basses classes des disposition hostiles au gouvernement. L'orateur démontra en outre la n cessité d'encourager et de répandre l'instruction primaire, trouva insuffisante la somme qui était allouée à cet effet, su tout lorsqu'il la mettait en parallèle avec quelques autres d penses. Il demanda que les réductions qui viendraient à ét faites sur le budget de 1831 fussent appliquées en partie à diminution de l'impôt du sel, en partie à l'instruction p maire.

M. Dubois-Aymé soutint qu'une loi qui enlèverait aux min tres le droit de nommer arbitrairement aux fonctions civile et qui règlerait le mode d'avancement dans les carrières a ministratives, pourrait devenir une source d'économie, no seulement en abaissant le salaire des emplois, mais aussi réduisant le nombre des employés. Cette loi aurait, de plu l'avantage d'étouffer les mécontentements qu'excitaient