Annuaire historique universelFantin, 1833 |
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Sida 11
... conditions , vous semblez vous jouer de la liberté de l'homme , et tout en vous montrant si scrupuleux pour la vie humaine , vous faites voir peu de respect pour tout ce qui se rapporte à la fortune et à la liberté . » A cette habile ...
... conditions , vous semblez vous jouer de la liberté de l'homme , et tout en vous montrant si scrupuleux pour la vie humaine , vous faites voir peu de respect pour tout ce qui se rapporte à la fortune et à la liberté . » A cette habile ...
Sida 29
... conditions de la loi c'est trois journées de travail pour la cote personnelle ; c'est une valeur proportionnée au loyer pour la contribution mobilière . Le caractère de ces deux modes est facile à saisir . L'impôt de répartition est un ...
... conditions de la loi c'est trois journées de travail pour la cote personnelle ; c'est une valeur proportionnée au loyer pour la contribution mobilière . Le caractère de ces deux modes est facile à saisir . L'impôt de répartition est un ...
Sida 47
... condition première de son assentiment à l'acquisition du duché de Varsovie par l'empire russe , l'Angleterre de 1815 exigeait l'établissement d'un régime qui fit le bonheur de la nation polonaise . A ce prix seulement , elle tolérait la ...
... condition première de son assentiment à l'acquisition du duché de Varsovie par l'empire russe , l'Angleterre de 1815 exigeait l'établissement d'un régime qui fit le bonheur de la nation polonaise . A ce prix seulement , elle tolérait la ...
Sida 56
... condition de les choisir parmi les mem- bres du conseil municipal , dont ils ne cesseraient pas de faire partie . C ... conditions requises . Il supprimait les anciens articles 16 , 17 et 18 , qui donnaient aux propriétaires forains ...
... condition de les choisir parmi les mem- bres du conseil municipal , dont ils ne cesseraient pas de faire partie . C ... conditions requises . Il supprimait les anciens articles 16 , 17 et 18 , qui donnaient aux propriétaires forains ...
Sida 58
... conditions re- quises pour être électeur ou éligible . Relativement à l'âge et au domicile , il ne s'élevait que peu ou poiut de difficultés ; mais il en était autrement à l'égard du cens : sa fixation exci- tait les débats les plus ...
... conditions re- quises pour être électeur ou éligible . Relativement à l'âge et au domicile , il ne s'élevait que peu ou poiut de difficultés ; mais il en était autrement à l'égard du cens : sa fixation exci- tait les débats les plus ...
Innehåll
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Andra upplagor - Visa alla
Vanliga ord och fraser
actes adopté amendement articles aura avaient belge Belgique bill budget Casimir Périer Chambre des députés Chambre des pairs Charles X Charte Charte de 1830 cinq puissances citoyens civile commission communes comte conférence congrès constitution contributions déclaration demande devait Diète discussion dispositions duc de Nemours électeurs élections électoral état force garde nationale général gouvernement grade guerre Hollande intérêts janvier jour jugement justice Krukowiecki l'amendement l'armée l'article l'élection l'état l'Europe l'orateur liberté liste lois lord lord Grey LOUIS-PHILIPPE maire majorité Mauguin membres ment Messieurs mesures millions ministre municipal n'avait nation négociations nombre officiers orateurs ordonnance paix pays Pays-Bas peine peuple plénipotentiaires politique Pologne porter pourra pouvoir préfet présente loi président du conseil prince principe projet de loi proposition protocole public publique question réclamations réforme relative rent révolution de juillet royale royaume Russie s'était séance sera seront service session seul système territoire tion troupes Varsovie Vistule voix vote
Populära avsnitt
Sida 154 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
Sida 154 - Le domicile est inviolable; aucune visite domiciliaire ne peut avoir lieu que dans les cas prévus par la loi et dans la forme, qu'elle prescrit.
Sida 4 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente charte restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé.
Sida 4 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
Sida 94 - Celui qui aura occasionné à autrui une maladie ou incapacité de travail personnel, en lui administrant volontairement, de quelque manière que ce soit, des substances qui, sans être de nature à donner la mort, sont nuisibles à la santé, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à cinq ans, et d'une amende de...
Sida 4 - La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.
Sida 147 - ... choix de la Hollande, soit par des ingénieurs et ouvriers que la Belgique obtiendrait l'autorisation d'employer à cet effet dans le canton de Sittard , soit par des ingénieurs et ouvriers que la Hollande fournirait, et qui exécuteraient, aux frais de la Belgique , les travaux convenus, le tout sans charge aucune pour la Hollande , et sans préjudice de ses droits de souveraineté exclusifs sur le territoire que traverserait la route ou le canal en question.
Sida 90 - Heu, ne pourront être prononcées contre les receleurs qu'autant qu'ils seront convaincus d'avoir eu, au temps du recelé, connaissance des circonstances auxquelles la loi attache les peines de mort, des travaux forcés à perpétuité et de la déportation ; sinon ils ne subiront que la peine des travaux forcés à temps.
Sida 454 - Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Sida 90 - S'il est décidé qu'il a agi avec discernement, les peines seront prononcées ainsi qu'il suit: — S'il a encouru la peine de mort, des travaux forcés à perpétuité, de la déportation, il sera condamné à la peine de dix à vingt ans d'emprisonnement dans une maison de correction. S'il a encouru la peine des travaux forcés à temps, de la détention ou de la réclusion, il sera condamné à être...