Annuaire historique universelFantin, 1833 |
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Resultat 1-5 av 46
Sida 6
... prononcée contre l'accusé qu'à l'unanimité des trois « juges formant la cour , et que lorsqu'il y aurait dissentiment « entre eux , l'opinion la plus douce devrait prévaloir . » Cet ar- ticle contenait un vice manifeste , en ce qu'il ...
... prononcée contre l'accusé qu'à l'unanimité des trois « juges formant la cour , et que lorsqu'il y aurait dissentiment « entre eux , l'opinion la plus douce devrait prévaloir . » Cet ar- ticle contenait un vice manifeste , en ce qu'il ...
Sida 26
... prononcée , plus ou moins menaçante , se sont trouvés en présence . Ce sera dans l'avenir , sinon de demain , du moins de l'his- toire , l'honneur de la révolution de juillet , d'avoir été pacifique en Eu- rope , aussi bien que modérée ...
... prononcée , plus ou moins menaçante , se sont trouvés en présence . Ce sera dans l'avenir , sinon de demain , du moins de l'his- toire , l'honneur de la révolution de juillet , d'avoir été pacifique en Eu- rope , aussi bien que modérée ...
Sida 57
... prononcée pour la prise en considération . Ce fut le 29 décembre seulement que la Chambre , accablée de travaux dans les derniers mois de l'année 1830 , put recevoir communication du travail de la commission . Alors la propo- sition de ...
... prononcée pour la prise en considération . Ce fut le 29 décembre seulement que la Chambre , accablée de travaux dans les derniers mois de l'année 1830 , put recevoir communication du travail de la commission . Alors la propo- sition de ...
Sida 64
... prononcée sans danger pour le trône , sans danger pour le pays ( et je désire que ce jour soit le plus prochain possible ) , quel qu'en soit le résultat , je serai certai- nement plus heureux et plus satisfait que tous ceux qui nous ...
... prononcée sans danger pour le trône , sans danger pour le pays ( et je désire que ce jour soit le plus prochain possible ) , quel qu'en soit le résultat , je serai certai- nement plus heureux et plus satisfait que tous ceux qui nous ...
Sida 72
... prononcée . Le premier paragraphe de cet article consacrait le système des plus imposés , en appelant à l'élection des conseillers mu- nicipaux , dans une proportion décroissante en raison du chif- fre de la population , les citoyens de ...
... prononcée . Le premier paragraphe de cet article consacrait le système des plus imposés , en appelant à l'élection des conseillers mu- nicipaux , dans une proportion décroissante en raison du chif- fre de la population , les citoyens de ...
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Andra upplagor - Visa alla
Vanliga ord och fraser
actes adopté amendement articles aura avaient belge Belgique bill budget Casimir Périer Chambre des députés Chambre des pairs Charles X Charte Charte de 1830 cinq puissances citoyens civile commission communes comte conférence congrès constitution contributions déclaration demande devait Diète discussion dispositions duc de Nemours électeurs élections électoral état force garde nationale général gouvernement grade guerre Hollande intérêts janvier jour jugement justice Krukowiecki l'amendement l'armée l'article l'élection l'état l'Europe l'orateur liberté liste lois lord lord Grey LOUIS-PHILIPPE maire majorité Mauguin membres ment Messieurs mesures millions ministre municipal n'avait nation négociations nombre officiers orateurs ordonnance paix pays Pays-Bas peine peuple plénipotentiaires politique Pologne porter pourra pouvoir préfet présente loi président du conseil prince principe projet de loi proposition protocole public publique question réclamations réforme relative rent révolution de juillet royale royaume Russie s'était séance sera seront service session seul système territoire tion troupes Varsovie Vistule voix vote
Populära avsnitt
Sida 154 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
Sida 154 - Le domicile est inviolable; aucune visite domiciliaire ne peut avoir lieu que dans les cas prévus par la loi et dans la forme, qu'elle prescrit.
Sida 4 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente charte restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé.
Sida 4 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
Sida 94 - Celui qui aura occasionné à autrui une maladie ou incapacité de travail personnel, en lui administrant volontairement, de quelque manière que ce soit, des substances qui, sans être de nature à donner la mort, sont nuisibles à la santé, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à cinq ans, et d'une amende de...
Sida 4 - La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.
Sida 147 - ... choix de la Hollande, soit par des ingénieurs et ouvriers que la Belgique obtiendrait l'autorisation d'employer à cet effet dans le canton de Sittard , soit par des ingénieurs et ouvriers que la Hollande fournirait, et qui exécuteraient, aux frais de la Belgique , les travaux convenus, le tout sans charge aucune pour la Hollande , et sans préjudice de ses droits de souveraineté exclusifs sur le territoire que traverserait la route ou le canal en question.
Sida 90 - Heu, ne pourront être prononcées contre les receleurs qu'autant qu'ils seront convaincus d'avoir eu, au temps du recelé, connaissance des circonstances auxquelles la loi attache les peines de mort, des travaux forcés à perpétuité et de la déportation ; sinon ils ne subiront que la peine des travaux forcés à temps.
Sida 454 - Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Sida 90 - S'il est décidé qu'il a agi avec discernement, les peines seront prononcées ainsi qu'il suit: — S'il a encouru la peine de mort, des travaux forcés à perpétuité, de la déportation, il sera condamné à la peine de dix à vingt ans d'emprisonnement dans une maison de correction. S'il a encouru la peine des travaux forcés à temps, de la détention ou de la réclusion, il sera condamné à être...