Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Framsida
Presses universitaires de France, 1874
Issues for 1882-89 include the Comptes rendus of the Société de statistique de Paris.
 

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Sida 172 - ... soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison apportée de l'étranger, soit pour y composer ou compléter leur chargement pour destination étrangère.
Sida 365 - Les opérations des sous-comptoirs consisteront à procurer aux commerçants, industriels et agriculteurs, soit par engagement direct, soit par aval, soit par endossement, l'escompte de leurs titres et effets de commerce auprès du comptoir principal moyennant des sûretés données aux sous-comptoirs par voie de nantissement sur marchandises, récépissés des magasins de dépôt, titres et autres valeurs.
Sida 267 - Les dispositions des autres lois en vigueur touchant le nom commercial, les marques, dessins ou modèles de fabrique seront appliquées au profit des étrangers, si, dans leur pays, la législation ou des traités internationaux assurent aux Français les mêmes garanties.
Sida 262 - Ceux qui ont frauduleusement apposé sur leurs produits ou les objets de leur commerce une marque appartenant à autrui. — 3°...
Sida 172 - La nationalité des bâtiments sera admise, de part et d'autre, d'après les lois et règlements particuliers à chaque Pays, au moyen des titres et patentes délivrés aux capitaines ou patrons par les autorités compétentes.
Sida 295 - Nous sommes arrivés à l'époque du commerce, époque qui doit nécessairement remplacer celle de la guerre, comme celle de la guerre a dû nécessairement la précéder.
Sida 295 - Pascal, doit être considérée comme un même homme qui subsiste toujours et qui apprend continuellement...
Sida 129 - Les surtaxes établies par l'article 4 seront appliquées aux sucres de toute espèce déjà libérés d'impôts, ainsi qu'aux matières en cours de fabrication également libérées d'impôt existant au moment de la promulgation de la présente loi dans les rafilneries, fabriques ou magasins, ou dans tous autres lieux en la possession des raffineurs, fabricants, commerçants ou dépositaires.
Sida 169 - Il est également entendu que ne seront pas censés déroger au principe de réciprocité qui est la base du traité de ce jour, les franchises, immunités et privilèges mentionnés ci-après , savoir : — De la part de la France.
Sida 302 - Mémoires sur les ponts et chaussées, les routes et chemins de fer, les constructions et la navigation maritime et fluviale, l'architecture, les mines, la métallurgie, la chimie, la physique, les arts mécaniques, l'économie industrielle, le génie rural, renfermant des données pratiques sur les arts et métiers et les manufactures.

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