 | Georg Friedrich Martens - 1858 - 1344 sidor
...port de l'un des deux Etals dans un ou plusieurs ports du même Etal , soit pour y débarquer toute ou partie de leur cargaison apportée de l'étranger,...soit pour y composer ou compléter leur chargement, sans payer d'autres droits que ceux auxquels sont OD seront soumis, en pareil cas, les bâtiments nationaux.... | |
 | 1872 - 652 sidor
...russes pourront passer d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison apportée...soit pour y composer ou compléter leur chargement. Art. 11. Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les porls de chacun... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 sidor
...russes pourront passer d'un port de l'un des deux Etatsdans un ou plusieuis ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison apportée...soit pour y composer ou compléter leur chargement. 1 1 . Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition, dans les ports de chacun... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 sidor
...russes pourront passer d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison apportée...soit pour y composer ou compléter leur chargement. Art. 11. Seront complètement affranchis ries droits de tonnage et d'expédition dans les ports de... | |
 | France - 1880 - 518 sidor
...russes pourront passer d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison apportée...soit pour y composer ou compléter leur chargement. ART. 11. Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition, dans les ports de... | |
 | Italy - 1881 - 730 sidor
...d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer toute ou partie de leur cargaison apportée de l'étranger,...soit pour y composer ou compléter leur chargement. Il est bien entendu que les dispositions de cet article ne dérogent en rien aux principes admis par... | |
 | Karl von Martens - 1885 - 672 sidor
...port de l'un des deux états dans un ou plusieurs ports du même état , soit pour y débarquer toute ou partie de leur cargaison apportée de l'étranger,...soit pour y composer ou compléter leur chargement, sans payer d'autres droits que ceux auxquels sont ou seront soumis, en pareil cas, les bâtiments nationaux.... | |
 | Karl von Martens - 1887 - 814 sidor
...espagnols pourront passer d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison apportée...soit pour y composer ou compléter leur chargement. ART. XI. Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports de chacun... | |
 | France. Ministère des finances - 1894 - 752 sidor
...passer d'un port de l'un des deux pays contrariants dans un ou plusieurs poris du même pays, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison apportée...soit pour y composer ou compléter leur chargement pour destination étrangère. l'i. — La nationalité des bâtiments sera admise, de part et d'autre,... | |
 | Russia - 1901 - 822 sidor
...français pourront passer d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison apportée...soit pour y composer ou compléter leur chargement. Article XI. Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports de... | |
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... soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison apportée de l'étranger, soit pour y composer ou compléter leur chargement pour destination étrangère. 
