Recueil des traités de la France, Volym 6

Framsida
A. Durand et Pedone-Lauriel, 1880
 

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Utvalda sidor

Innehåll

Turquie Tarif conventionnel de douanes arrêté
63
Mars 25 Traité conclu à Elinkine pour la reconnaissance de
98
Belgique Convention signée à Paris pour léchange
100
DanemarkRussie Protocole dressé à Varsovie entre
110
Note additionnelle au Traité dextradition du 23
114
Convention signée à Hanovre pour la garantie réci
115
entre la France et le GrandDuché de Luxembourg
132
Décembre 12 Naples Déclaration sur le régime douanier applica
140
Février 3 Convention sanitaire internationale signée à Paris
141
ligne 29 au lieu de 1351 lisez 1851
155
GrandBassam Traité damitié et de commerce avec
169
Liberia Traité de commerce et de navigation conclu
175
Avril 28 Protocole de la Conférence de Londres sur la ques
179
DanemarkRussie Note du ministre de Russie à
183
min de fer de Strasbourg à Spire
184
Août 22 Convention signée à Paris pour la garantie récipro
200
Août 22 Convention commerciale signée à Paris
210
Estérias Cap Traité conclu au Gabon pour la
217
BelgiquePrusse Convention signée à Paris pour ré
224
Octobre 17 Traité de commerce
232
détruit à Fayal
237
Convention signée à Bruxelles pour proroger les dé
239
Suisse Convention provisoire signée à Berne pour
256
Janvier 25 Wurtemberg Convention signée à Stuttgard pour
277
ÉtatsUnis Convention sur les droits priviléges
290
Sardaigne Convention signée à Paris pour régler
298
Turquie Convention sanitaire internationale conclue
308
Cagnabac Traité de paix damitié et de commerce
321
GrandeBretagne Convention conclue à Paris pour
330
Prusse Convention additionnelle de poste conclue
351
Sardaigne Procèsverbal déchange de ratification
360
Mai 17 Convention littéraire conclue à Weimar
366
Nassau Convention dextradition conclue à Wiesba
372
Trarzas Convention conclue à SaintLouis au sujet
382
Mars 27 Déclaration sur létat de guerre avec la Russie
426
Lippe Convention dextradition des criminels conclue
431
Règlement dexécution de la Convention littéraire
435
GrandeBretagne Convention signée à Londres rela
439
Guatemala Arrangement conclu à Paris pour
445
clue à Lisbonne V à sa date la déclaration inter
452
Septembre Jer Convention de poste conclue à Stockholm
461
Avril 19 Convention additionnelle de poste conclue à Paris 351
467
BelgiquePrusse Convention additionnelle sur le ser
468
Novembre 8 Déclaration échangée à Paris pour consacrer des dé
471
Novembre 24 Convention télégraphique signée à Madrid
473
Conven
474
I
477
Janvier 31 Déclaration échangée à Madrid sur la Convention
480
Cagnabac Traité de paix damitié et de commerce
481
Convention additionnelle de poste signée à Paris
485
Janvier 9 Tonga Traité de paix et damitié conclu à Tonga
489
Février ler GrandeBretagne Convention signée à Londres pour
496
Mars 29 Convention littéraire signée à La Haye
502
Conférences de Vienne pour le rétablissement de
506
paix en Orient protocole N 11
531
Idem Idem Idem No 14
547
BelgiquePrusse Convention télégraphique conclue
559
1
564
GrandeBretagne Déclaration échangée à Paris
569
Palmas Traité damitié et de commerce conclu
571
IackJack Traité de commerce conclu à Alindja
575
Convention signée à Londres pour consacrer lacces
583
Novembre 21 Traité dalliance conclu à Stockholm avec la France
585
Décembre 29 Convention télégraphique conclue à Paris avec la Bel
591
Convention télégraphique conclue à Paris avec lEs
614
Septembre 18 Traité conclu au Gabon pour la reconnaissance de
615
Septembre 8 Vingtième article supplémentaire à la Convention
618
Janvier 26 Acte dacceptation signé à Turin sur laccession
621

Andra upplagor - Visa alla

Vanliga ord och fraser

Populära avsnitt

Sida 162 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Sida 294 - ... et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Sida 350 - ... de pièces de conviction ou documents judiciaires sera jugée utile, la demande en sera faite par la voie diplomatique, et l'on y donnera suite, à moins que des considérations particulières ne s'y opposent, et sous l'obligation de renvoyer les criminels et les pièces. Les Gouvernements...
Sida 288 - ... maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Sida 55 - Etats et elle demeura obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux Parties Contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant...
Sida 187 - Ils seront d'ailleurs exempts de tout service personnel, soit dans les armées de terre ou de mer, soit dans les gardes ou milices nationales, ainsi que de toute contribution de guerre, emprunts forcés, réquisitions ou services militaires quels qu'ils soient, et, dans tous les autres cas, ils ne...
Sida 127 - Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur qu'il entend se réserver le droit de traduction , soit exprimée dans la première livraison. Toutefois , en ce qui concerne le terme de cinq ans , assigné par cet article pour l'exercice du droit privilégié de traduction, chaque livraison sera considérée comme un ouvrage séparé...
Sida 53 - Les lettres ordinaires ou chargées, les- journaux, gazettes, ouvrages périodiques et imprimés de toute nature, maî adressés ou mal dirigés, seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour les poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'autre office. Les objets de même nature qui auront été adressés à des destinataires ayant changé de résidence, seront respectivement livrés ou rendus...
Sida 53 - Etats-Sardes, qui seront tombés en rebut pour quelque cause que ce soit, devront être renvoyés, de part et d'autre, à la fin de chaque mois, et plus souvent, si faire se peut. Ceux de ces objets qui auront été livrés en compte, seront rendus pour le prix pour lequel ils auront été originairement comptés par l'office envoyeur.
Sida 581 - ... faire connaître les motifs qu'il pourrait avoir de s'opposer à l'extradition. Dans tous les cas , le gouvernement saisi de la demande d'extradition restera libre de donner à cette demande la suite qui lui paraîtra convenable et de livrer le prévenu pour être jugé, soit à son propre pays, soit au pays où le crime aura été commis.

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