 Ils seront d'ailleurs exempts de tout service personnel, soit dans les armées de terre ou de mer, soit dans les gardes ou milices nationales, ainsi que de toute contribution de guerre, emprunts forcés, réquisitions ou services militaires quels qu'ils...  Recueil des traités de la France - Sida 187efter France - 1880Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1866 - 1472 sidor
...publicite de ces actes. Ils seront, d'ailleurs, exempts de tout service personnel, soit dans les armees de terre ou de mer, soit dans les gardes ou milices nationales, ainsi que de toutes les contributions de guerre, emprunts forces, requisitions militaires, et dans tous les autres... | |
 | 1838 - 1104 sidor
...droits et privilčges que ceux accordés aux nationaux eux-męmes. Ils seront, d'ailleurs, exempts de tout service personnel , soit dans les armées de terre ou de mer, soit dans les gardes ou les milicesnationales, ainsi que de toutes contributions de guerre , emprunts forcés, réquisitions... | |
 | 1838 - 1114 sidor
...droits et privilčges que ceux ircordés aux nationaux eux-męmes. Ils seront, d'ailleurs, exempts de tout service personnel, soit dans les armées de terre ou de mer, soit dans les gardes ou les milices nationales, ainsi que de toutes contributions de guerre , emprunts forcés, réquisitions... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1440 sidor
...et seront soumis aux męmes conditions imposées ā ces derniers. Ils seront d'ailleurs exempts de tout service personnel, soit dans les armées de terre...dans tous les autres cas, ils ne pourront pas ętre assujettis pour leurs propriétés soit mobiličres, soit immobiličres, ā d'autres charges, exactions... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 sidor
...et seront soumis aux męmes conditions imposées ā ces derniers. Ils seront d'ail'.eurs exempts de tout service personnel , soit dans les armées de...dans tous les autres cas, ils ne pourront pas ętre assujettis pour leurs propriétés soit mobiličres , soit immobiličres, ā d'autres charges , exactions... | |
 | France - 1845 - 1388 sidor
...et seront soumis aux męmes conditions imposées ā ces derniers. Ils seront d'ailleurs exempts de tout service personnel, soit dans les armées de terre...dans tous les autres cas , ils ne pourront pas ętre assujettis pour leurs propriétés soit mobiličres, soit immobiličres , ā d'autres charges , exactions... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 sidor
...et seront soumis aux męmes conditions imposées ā ces derniers. Ils seront d'ail'.eurs exempts de tout service personnel , soit dans les armées de...dans tous les autres cas, ils ne pourront pas ętre assujettis pour leurs propriétés soit mobiličres , soit immobiličres, ā d'autres charges , exactions... | |
 | France - 1845 - 748 sidor
...les lois des pays respectifs permettront la publicité de ces actes. Ils seront d'ailleurs exempts de tout service personnel, soit dans les armées de terre...dans les gardes ou milices nationales, ainsi que de toutes contributions de guerre , emprunts forcés, réquisitions militaires; et, dans tous les autres... | |
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