(N.° 108) NOTE adressée à M. le duc DE RICHELIEU les plénipotentiaires des cours d'Autriche, de la GrandeBretagne, de Prusse et de Russie.

par

LES soussignés, ministres des cabinets d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, ont reçu ordre de leurs augustes maîtres d'adresser à M. le duc DE RICHELIEU la communication suivante:

Appelés par l'article 5 du traité du 20 novembre 1815 à examiner, de concert avec S. M. le Roi de France, si l'occupation militaire d'une partie du territoire français arrêtée par ledit traité, pouvait cesser à la fin de la troisième année, ou devait se prolonger jusqu'à la fin de la cinquième, LL. MM. l'Empereur d'Autriche, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, se sont rendus à Aix-la-Chapelle, et ont chargé leurs ministres de s'y réunir en conférence avec les plénipotentiaires de LL. MM. le Roi de France et le Roi de la Grande-Bretagne, afin de procéder à l'examen de cette question importante.

L'attention des ministres et plénipotentiaires a dû se fixer, avant tout, dans cet examen, sur l'état intérieur de la France. Elle a dû se porter également sur l'exécution des engagemens contractés par le Gouvernement français envers les puissances co-signataires du traité du 20 novembre 1815.

L'état intérieur de la France ayant été depuis long-temps le sujet des méditations suivies des cabinets, et les plénipotentiaires réunis à Aix-la-Chapelle s'étant mutuellement communiqué les opinions qu'ils s'étaient formées à cet égard, Jes augustes souverains, après les avoir pesées dans leur sagesse, ont reconnu avec satisfaction que l'ordre des choses heureusement établi en France par la restauration de la monarchie légitime et constitutionnelle, et le succès qui a couronné jusqu'ici les soins paternels de S. M. T C.,

justifient pleinement l'espoir d'un affermissement progressif de cet ordre de choses, si essentiel pour le repos et la et la prospérité de la France, et si étroitement lié à tous les grands intérêts de l'Europe.

Quant à l'exécution des engagemens, les communications que, dès l'ouverture des conférences, M. le plénipotentiaire de S. M. T. C. a adressées à ceux des autres puissances, n'ont laissé aucun doute sur cette question en prouvant que le Gouvernement français a rempli, avec l'exactitude la plus scrupuleuse et la plus honorable, toutes les clauses des traités et conventions du 20 novembre, et en proposant pour celles de ces clauses, dont l'accomplissement était réservé à des époques plus éloignées, des arrangemens satisfaisans pour toutes les parties contractantes.

Tels étaient les résultats de l'examen de ces graves questions, LL. MM. II. et R. se sont félicitées de n'avoir plus qu'à écouter ces sentimens et ces vœux personnels qui les portaient à mettre un terme à une mesure que des circonstances funestes, et la nécessité de pourvoir à leur propre sûreté et à celle de l'Europe, avaient seules pu leur dicter.

Dès-lors, les augustes souverains se sont décidés à faire cesser l'occupation militaire du territoire français; et la convention du 9 octobre a sanctionné cette résolution. Ils regardent cet acte solennel comme le complément de la paix générale.

Considérant maintenant comme le premier de leurs devoirs, celui de conserver à leurs peuples les bienfaits que cette paix leur assure, et de maintenir dans leur intégrité les transactions qui l'ont fondée et consolidée, LL, MM. II. et R. se flattent que S. M. T. C., animée des mêmes sentimens, accueillera avec l'intérêt qu'elle attache à tout ce qui tend au bien de l'humanité, et à la gloire et à la prospérité de son pays, la proposition que LL. MM. II. et R. lui adressent d'unir dorénavant ses conseils et ses

efforts à ceux qu'elles ne cesseront de vouer à l'accomplissement d'une œuvre aussi salutaire.

Les soussignés, chargés de prier M. le duc de Richelieu de porter ce vœu de leurs augustes souverains à la connaissance du Roi son maître, invitent en même temps Son Excellence à prendre part à leurs délibérations présentes et futures, consacrées au maintien de la paix, des traités sur lesquels elle repose, des droits et des rapports mutuels établis ou confirmés par ces traités, et reconnus par toutes les puissances européennes.

En transmettant à M le duc de Richelieu cette preuve solennelle de la confiance que leurs augustes souverains ont placée dans la sagesse du Roi de France, et dans la loyauté de la nation française, les soussignés ont l'ordre d'y ajouter l'expression de l'attachement inaltérable que LL MM. II. et R. professent envers la personne de S. M. T. C. et sa famille, et de la part sincère qu'elles ne cessent de prendre au repos et au bonheur de son Royaume.

Ils ont l'honneur d'offrir en même temps à M le duc de Richelieu l'assurance de leur considération toute particulière. Aix-la-Chapelle, le 4 novembre 1818.

Signé METTERNICH.

CASTLEREAGH.

WELLINGTON.

HARDENBERG.

BERNSTORFF.

NESSELRODE.

CAPO-D'ISTRIA.

(N.° 109.) NOTE de M. le duc DE RICHELIEU, en réponse à celle des plénipotentiaires des cours d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie.

LE soussigné, ministre et secrétaire d'état de S. M. T. C., a reçu la communication que Leurs Excellences Messieurs les ministres des cabinets d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, lui ont fait l'honneur de lui adresser le 4 de ce mois, par ordre de leurs augustes souverains. Il s'est empressé d'en donner connaissance au Roi son maître. Sa Majesté a reçu avec une véritable satisfaction cette nouvelle preuve de la confiance et de l'amitié des souverains qui ont pris part aux délibérations d'Aix-laChapelle. La justice qu'ils rendent à ses soins constans pour le bonheur de la France, et sur-tout à la loyauté de son peuple, a vivement touché son cœur. En portant ses regards sur le passé, et en reconnaissant qu'à aucune autre époque, aucune autre nation n'aurait pu exécuter avec une plus scrupuleuse fidélité, des engagemens tels que ceux que la France avait contractés, le Roi a senti qu'elle était redevable de ce nouveau genre de gloire à la force des institutions qui la régissent, et il voit avec joie que l'affermissement de ces institutions est regardé par ses augustes alliés comme aussi avantageux au repos de l'Europe qu'essentiel à la prospérité de la France. Considérant que le premier de ses devoirs est de chercher à perpétuer et à accroître par tous. les moyens qui sont en son pouvoir, les bienfaits que l'entier rétablissement de la paix générale promet à toutes les nations; persuadée que l'union intime des Gouvernemens est le gage le plus certain de sa durée, et que la France, qui ne pouvait rester étrangère à un système dont toute la force naîtra d'une parfaite unanimité de principes et d'action, s'y associera avec cette franchise qui la caractérise, et que son concours ne peut qu'augmenter l'espoir bien fondé des Ann. marit. I. Partie. 1818.

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neureux résultats qu'une telle alliance aura pour le bien de l'humanité, Sa Majesté Très-Chrétienne accueille avec empressement la proposition qui lui est faite d'unir ses conseils et ses efforts à ceux de LL. MM. l'Empereur d'Autriche, le Roi de la Grande - Bretagne, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, pour accomplir l'oeuvre salutaire qu'ils se proposent. En conséquence, elle á autorisé le soussigné à prendre part à toutes les délibé rations de leurs ministres et plénipotentiaires, dans le but de consolider la paix, d'assurer le maintien des traités sur lesquels elle repose, et de garantir les droits et les rapports mutuels établis par ces mêmes traités et reconnus par tous les États de l'Europe.

Le soussigné, en priant LL. EE. de vouloir bien transmettre à leurs augustes souverains l'expression des intentions et des sentimens du Roi son maître, a l'honneur de leur offrir l'assurance de sa plus haute considération.

Aix-la-Chapelle, le 12 novembre 1818.

Signé RICHELIEU.