CHÈVRES. Modification des droits sur les chèvres, veaux et porcs impera dans l'ile de Corse, 174.

CHURCH (Les sieurs). Brevet d'importation pour l'application aux bateaur vapeur, et aux machines à eau d'une roue à rame, constamment perpe diculaire, 490.

CIRE ouvrée. Voyez Armes.

COCHENILLE. Désignation des ports par lesquels la cochenille pourra porter, 185.

COCHINCHINE. Dispositions pour les retours de la Cochinchine et des lis Philippines, 577.

COLLEGE royal de la marine à Angoulême. Noms des officiers de ce collège, j-- Nomination d'élèves au collège royal de la marine, 465 et suiv. COLIS. Décision relative aux plombs des colis expédiés par cabotage, qui, a leur arrivée dans le port désigné, devront être immédiatement réexpedes pour un autre port du royaume, 464.

COLLES. Droits sur les colies fortes, 173.

COLONELS. Choix et nomination des colonels. 365.

COLONIES. Noms des administrateurs en chef, et principaux officiers m taires et civils des colonies françaises, 58.

COLONS. Voyez Sursis.

COMITÉ consultatif. Voyez Poudres.

COMMANDEMENT. Dispositions relatives à l'ordre ou droit de commande ment, 398.

COMMERCE. Priviléges accordés au commerce français dans l'Inde, 177 Formalités à remplir pour jouir de ces priviléges, 178. — Le comment français et les sujets français qui l'exerceront, seront traités, dans les Et de S. M. Sicilienne, sur le même pied que les nations les plas fast

risées, 237.

COMMIS principaux de la marine, élèves d'administration et entretenus. uniforme, 108, 247.

COMMISSAIRES des guerres. Voyez Inspecteurs aux revues.”

LE

COMMISSAIRES généraux ordonnateurs, généraux, principaux de la meru: Commissaires de marine. Leur uniforme, 107, 245, 246.

COMMUNICATION. Voyez Conseil de révision.

- de disc

COMPAGNIE. Noms des officiers de la compagnie des élèves de la marine, 32 - d'ouvriers d'artillerie, 38.- Noms et désignation des chefs de bataifa commandans supérieurs des compagnies de bombard ́ers, 40; pline, 158.-Dispositions générales, ibid. — Envoi des militaires dans s compagnies de discipline &c.; et leur rentrée dans les corps de ligne, 155 - Organisation et régime des compagnies de discipline, to. COMPAGNIE commerciale d'assurances. Autorisation de la société anonyme pro visoirement constituée sous le titre de Compagnie cómmerciale d'assurancts, 19} COMPAGNIE du Havre. Autorisation de la société anonyme formée au Havr.

1

sous le nom de Compagnie du de cette société, 298.

port

du Havre, 294.

- Clauses et conditions

COMPAGNIE d'assurances générales. Autorisation de la société anonyme formée sous le nom de Compagnie d'assurances générales, 195.

COMPAGNIES sédentaires. Dispositions pour l'admission dans les compagnies sédentaires, 392; - compagnies d'élite, 393; — compagnies d'artillerie, légionnaire ou régimentaire, ibid.; compagnies d'éclaireurs légion

naires, 394.

Compétence. Dispositions relatives à la compétence des tribunaux maritimes, 495.

COMPTABILITÉ. Indication des nouveaux numéros du bordereau de comptabilité, 133.

COMPTES. Modes de reddition et de vérification des comptes à rendre à la cour des comptes, par le caissier de la caisse centrale et de service du trésor royal, 475.

CONFISCATION. Les navires français qui entreront par relâche forcée dans les ports espagnols, devront, pour éviter la confiscation de l'argent monnoyé de ce royaume, exhiber fe manifeste des denrées, effets et espèces dont leurs chargemens se composeront. Voyez Or.

CONSEIL. Établissement d'un conseil d'instruction et de discipline dans chaque école royale militaire, 256;- sa composition, ses fonctions, ibid. et 257. -Composition du conseil de révision pour le recrutement de l'armée, 418. -Tenue des séances, ibid. — Opérations dernières du conseil de révision, 431.- Annotation des mutations survenues parmi les jeunes gens appelés définitivement et non encore mis en activité, ibid. — Communication aux autorités civiles et militaires, des décisions auxquelles les mutations survenues ont donné lieu, 432. - Envois à faire aux maires, ibid.; au commandant de la légion, ibid. · Nomination des membres du conseil de révision, 460.

-

CONSULATS. Noms des consuls généraux, consuls et vice-consuls de France, dans les villes et ports des nations étrangères, 65.

CONTINGENT. Formation de la liste du contingent pour le recrutement de l'armée, 425.

CONTRE-AMIRAUX. Noms des contre-amiraux, 9.

CONTREBANDE. Répression de la contrebande, 181.

CONTRÔLE. Noms et désignation des officiers du contrôle de la marine, 52. CONTRÔLEURS de la marine. Leur uniforme, 107, 246.

CONVENTION. Entre le Roi de France et le Roi de Portugal, 70; entre S. M. T.-C. et S. M. Sicilienne, 235; entre les cours d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, 268. Convention conclue

à Aix-la-Chapelle, 513.

CONVOCATION des jeunes gens qui doivent paraître devant le conseil de révision, 417.

CORDAGES. Droits sur les cordages de jonc, de tilleul, sparte et herbes autre que de chanvre, 173. Voyez Armes.

COROGNE. Voyez Entrepôt.

CORPS royal d'artillerie de la marine, 34. — Ordonnance du Roi relative a corps royal d'artillerie, 87.

CORPS royal du génie. Ordonnance du Roi relative au corps royal d. génie, 86.

CORSE. Modification du tarif des douanes pour la Corse, 174.-Désignation des bureaux par lesquels les objets doivent être importés pour jouir de b réduction, ibid. Conditions auxquelles les productions de la Core sont admises en France, 175.

COTON. Droits sur le coton longue soie, 171.- La prime pour la sortie des tissus de pur coton est étendue aux cotons filés, 176; — dans quelle proportion, ibid. Voyez Cannelle.

COURTEAU (Le sieur ). Brevet de perfectionnement pour des rames brisées, mues par un balancier-pendule, 126.

COURTIERS. Le nombre des courtiers d'assurances maritimes crées près la bourse de Paris est porté à huit, 285.

CRÉANCES. Voyez Deutes.

CRÉANCIERS. Avis aux créanciers des officiers et marins qui se trouvent porteurs de délégations, mandats ou autres titres, pour recevoir la solde fiquidée en valeurs de l'arriéré, 484.

CREVEL (Le sieur). Brevet d'invention pour des procédés de construction de bateaux-viviers, 124.

CROISIÈRE. Établissement d'une croisière sur la côte d'Afrique, pour empêcher la traite des noirs, 284.

CUIVRE. Droits sur le cuivre et le laiton, 171. Voyez Armes.

CUMUL. Dispositions relatives au cumul des pensions inscrites au trésor royal avec celles accordées sur des fonds de retenue, 29;. Le privilége d cumul jusqu'à sept cents francs est accordé aux pensions et traitemens de toute nature, 471.

D

DALOTS. Ce qu'on doit faire à l'égard des dalots des bâtimens désarmés, 81. DANEMARCK. Voyez Consulats.

DEBRIS. Droits sur les débris d'ouvrages en fonte, têts et blocaille, 172. DÉCLARATION des puissances alliées pour le maintien de la paix, 520. DEFENSES. Moyens de garantir les vaisseaux désarmés, des abordages et des frottemens, 83.

DEFICIT. Le directeur général des douanes a décidé qu'à l'avenir il statuerait lui-même sur les demandes en exemption de droits, par suite da déficit constaté en entrepot, 465.

DÉLAI. Prorogation du délai fixé par l'article 4 de la loi du 1 avril 1818 sur les douanes, relativement aux marques de fabrique, 329. Delaroche-KERANDRAON (Le sieur). Nommé commandeur de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, $27.

DÉMATAGE. Règles à observer pour le démitage des bâtimens désarmés, 73.
DENTS d'éléphant. Voyez Cannelle.

DÉPÔT général des cartes et plans de la marine et des colonies, des chartes et archives.
Noms des employés, 5.-Leurs attributions, 6.
DESCROZILLES (Le sieur). Brevet d'invention

alambic propre un pour

à

l'essai des vins, 490. DÉSERTEURS. Les sous-officiers ou soldats qui ont abandonné leurs drapeaux ou qui ne les ont pas rejoints, ne pourront être réputés et punis comme déserteurs avant l'expiration des jours de repentir, 192.

DESERTION. Application des peines portées contre les sous-officiers et soldats qui, après avoir obtenu grace pour crime de désertion, et s'étant rendas aux corps qui leur sont assignés, désertent de nouveau, 491.

DESIGNATION des ordres, S.

DETRACTION. Voyez Aubaine.

DETTES. Dispositions arrêtées pour l'extinction totale des dettes contractées par la France dans les pays hors de son territoire actuel, 271; - pour le romboursement et l'extinction totale des créances réclamées par les sujets de S. M. Britannique, 280.- Somme à payer par la France pour compléter le paiement de sa dette envers les puissances étrangères, 515. DIAL (Le sieur). Brevet d'invention pour l'emploi d'un mastic, 124; perfectionnement, 308.

de

DIRECTEUR. Nomination du directeur général de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations, 792.

DIRECTION du personnel de la marine. Noms des employés, 3.— Ses attributions, ibid.

DIRECTION des ports. Noms des employés, et attributions, 3.

DIRECTION des colonies. Employés et attributions, 3, 4.

DIRECTION de la comptabilité des fonds et invalides. Noms des employés; attributions, 4.

DIRECTIONS d'artillerie, des forges, fonderies et manufactures d'armes. Lieu où elles sont établies; noms des employés, 39, 40.

DIRECTIONS forestières de la marine. Leur circonscription, 54.-Noms des employés, ibid.-Réglement concernant la répartition, le nombre, les grades, classes, traitemens, solde, supplémens, indemnités, &c. des officiers du génie maritime, maîtres, contre-maîtres, et autres agens employés dans les directions forestières de la marine, 14. Fixation des chefs-lieux des quatre directions forestières de la marine, 118. - Distributions, classement et arrondissemens de la direction générale des poudres, 310. DISCOURS du Roi. Séance royale du 10 décembre 1818, 582.

DISPENSES. Dispositions relatives aux dispenses du service militaire, 423.
DOUANES. Loi sur les douanes,
Tarif, ibid. Dispositions

réglementaires, 185.

171.

DROITS Suppression, par S. M. Catholique, des droits de subvention, de remplacement, de consulat et tous autres sur l'extraction des grains, 132. -Exemption, ibid.

DROITS d'entrée fixés par la loi sur les douanes, 171.- Modification des droits de sortie, 173.

DURASSIE (Le sieur). Brevet d'invention pour une machine propre à faciliter la navigation, 489.

E

ÉCOLE. Etablissement et organisation d'une école d'application d'état-major, 342.- Choix des élèves, ibid. — Instruction, 343.

ÉCOLES militaires. Organisation et service intérieur des écoles royales militaires, 252. Instruction, 252, 253. - Personnel, 253, 254, 255. — Conseil d'instruction et de discipline, 256 Administration, 257.— Inspection, 261. Examens, 262. Dispositions générales, 265.Tarif des traitemens des fonctionnaires, 267.

ÉCORCE. Droits sur l'écorce de pin moulue, 271.

ÉCOUTILLES. Soin des écoutilles des bâtimens désarmés, 82.

ÉLEVES de la marine. Nons des élèves de la marine de 1.re classe, 26; — de 2. classe, 31. Uniforme des élèves d'administration, 247.- Dispo

sitions relatives aux élèves de l'école d'application d'état-major, 342Nomination des élèves au collège royal de la marine, à Angouleme, 465, 528.

ÉMARGEMENT. Formation de la liste d'émargement, relatif au recrutement, 428.

EMPLOIS. Réglemens sur les nominations aux emplois dans l'armée, 352. — Emplois au choix du Roi, 359.

EMPRUNT. Voyez Travaux.

ENCRE (Droits sur l'), 173.

ENGAGEMENS volontaires. Dispositions sur les engagemens volontaires, 136. ENSEIGNES de vaisseau ( Noms des), 20. Nomination d'enseignes de vaisseau, 8-, 483.

ENTREPÔT. Facilités accordées au commerce maritime pour l'entrepôt des marchandises importées en France, 114. Sont déclarés ports d'entrepôts de S. M. C. ceux de Santander, de la Corogne, de Cadix et d'Alicante, Les ports de Paimboeuf et de Fécamp ont admis à jouir de l'entrepôt réel et général des sels, 179. - Conditions, ibid. — Entrepôt réci accordé pour les fers et aciers non ouvrés destinés pour les colonies, 233. Mutations d'entrepôt par terre, 591.

132.