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CHÈVRES. Modification des droits sur les chèvres, veaux et porcs impor

dans l'ile de Corse , 174. CHURCH (Les sieurs ). Brevet d'importation pour l'application aux batejar.

vapeur, et aux machines à eau d'une roue à rame, constamment porpo

diculaire, 490. Cire ouvrée. Voyez Armes. COCHENILLE. Désignation des ports par lesquels la cochenille pourra s'te

porter, 18s. · COCHINCHINE. Dispositions pour les retours de la Cochinchine et des e

Philippines, 577 COLLEGE roral de la marine à Angoulême. Noms des officiers de ce collége, :,

- Nomination d'éleves au collège royal de la marine, 465 et safe. Colis. Décision relative aux plombs des colis expédiés par cabotage, qui, a

leur arrivée dans le port désigné, devront être immédiatement réexpédia

pour un autre port du royaume, 464.
Colles. Droits sur les col.es fortes, 173.
COLONELS. Choix er nomination des colonels. 365.
COLOMiEs. Noms des administrateurs en chef, et principaux officiers

taires et civils des colonies françaises, 58.
COLONs. Voyez Sursis.
COMITÉ consultatif. Voyez Poudres.
COMMANDEMENT. Dispositions relatives à l'ordre ou droit de commande

ment, 398. COMMERCE. Privileges accordés au commerce français dans l'Inde, 177

Formalités à remplir pour jouir de ces priviléges, 178. — Le comment français et les sujets français qui l'exerceront, seront traités, dans les Et de S. M. Sicilienne, sur le même pied que les nations les plus fort

risées, 237. COMMIS principaux de la marine, élèves d'administration et entretenus. LE

uniforme, 108, 247. COMMISS AIRES des guerres. Voyez Inspectcurs aux revues." COMMISSAIRES généraux ordonnateurs, généraux, principaux de la form:

Commissaires de marine. Leur uniforme, 107, 245, 246. COMMUNICATION. Voyez Conseil de révision. COMPAGNIE. Noms des officiers de la compagnie des élèves de la marine, i

- d'ouvriers d'artillerie, 38.- Noms et désignation des chefs de bataille commandans supérieurs des compagnies de bombarders, 40; -de dixpline, !98. — Dispositions générales, ibid. - Envoi des militaires diacki compagnies de ui.cipline &c.; et leur rentrée dans les corps de ligne, is: 1

- Organisation et régime des compagnies de discipline, ioi. COMPAGNIE commerciale d'assurances. Autorisation de la société anonyme pri

visoirement constituée suus le titre de compagnie commerciale d'assurances, 19; COMPAGNIE du Havre. Autorisation de la société anonyme formée au Hare

sous le nom de Compagnie du port du Havre , 294. – Clauses et conditions

de cette société, 298. COMPAGNIE d'assurinces générales. Autorisation de la société anonyme formée

sous le nom de Compagnie d'assurances générales, 195. COMPAGNIES sédentaires. Dispositions pour l'admission dans les compagnies

sédentaires, 392 ; - compágnies d'élite, 393; — compagnies d'artillerie, légionnaire ou régimentaire, ibid. ; compagnies d'éclaireurs légion

naires, 324. COMPÉTENCE. Dispositions relatives à la compétence des tribunaux mari

times, 495. COMPTABILITÉ. Indication des nouveaux numéros du bordereau de compta

bilité, 133. COMPTES. Modes de reddition et de vérification des comptes à rendre à

la cour des comptes, par le caissier de la caisse centrale et de service

dn trésor royal, 475. CONFISCATION. Les navires français qui entreront par relâche forcée dans

les ports espagnols, devront, pour éviter la confiscation de l'argent monnoyé de ce royaume, exbiber se manifeste des denrées, effets et espèces dont

leurs chargemens se composeront. Voyez Or. Conseil. Établissement d'un conseil d'instruction et de discipline dans chaque

école royale militaire, 256; --- sa composition, ses fonctions, ibid. et 257. - Composition du conseil de révision pour le recrutement de l'armée, 418.

Tenue des séances, ibid. -- Opérations dernières du conseil de révision , 431. -- Annotation des mutations survenues parmi les jeunes gens appelés définitivement et non encore mis en activité, ibid. - Communication aux autorités civiles et militaires, des décisions auxquelles les mutations survenues ont donné lieu, 432. — Envois à faire aux maires, ibid.; au commandant de la légion, ibid. - Nomination des membres du con

seil de révision , 460. CONSULATS. Noms des consels généraux, consuls et vice-consuls de France,

dans les villes et ports des nations étrangères, 65. CONTINGENT. Formation de la liste du contingent pour le recrutement de

l'armée, 425. CONTRE-AMURAUX. Noms des contre-amiravx, 9. CONTREBANDE. Répression de la contrebande, 181. CONTRÔLE. Noms et désignation des officiers du contrôle de la marine, 52. CONTRÔLEURS de la narine. Leur uniforme, 107,246. CONVENTION. Entre le Roi de France et le Roi de Portugal, 70; — entre

S. M. T.-C. et S. M. Sicilienne, 2;5; -- entre les cours d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, 268. -- Convention conclue

à Aix-la-Chapelle, 513. CONVOCATION des jeunes gens qui doivent paraître devant le conseil de ré

vision, 417.

COADAGES. Droits sur les cordages de jonc, de tilleul, sparte et herbes autres

que de chanvre, 173. Voyez Armes. COROGNE. Voyez Entrepár. CORPS royal d'artillerie de la marine, 34. - Ordonnance du Roi relative a

corps royal d'artillerie, 87. CORPS royal du génie. Ordonnance du Roi relative au corps royal d.

génie , 86. CORSE. Modification du tarif des douanes pour la Corse, 174.- Designation

des bureaux par lesquels les objets doivent être importés rour jouir de la réduction, ibid. - Conditions auxquelles les productions de la Corse

sont admises en France, 175. Coton. Droits sur le coton longue soie, 171.- La prime pour la sortie

des tissus de pur coton est étendue aux cotons filés, 176; - dans quelle

proportion, ibid. Voyez Cannelle. COURTEAU (Le sieur ). Brevet de perfectionnement pour des rames bristes,

mues par un balancier-pendule, 126. Courtiers. Le nombre des courtiers d'assurances maritimes crées près la

bourse de Paris est porté à huit, 38;. CRÉANCES. Voyez Dettes. CRÉANCIERS. Avis aux créanciers des officiers et marins qui se trouves!

porteurs de délégations, mandats ou autres titres, pour recevoir la solce

liquidée en valeurs de l'arriéré, 484. CREVEL (Le sieur ). Brevet d'invention pour des procédés de construction

de bateaux-viviers, 124. CROISIÈRĖ. Établissement d'une croisière sur la côte d'Afrique , pour em

pêcher la traite des noirs, 284. . Cuivre. Droits sur le cuivre et le laiton, 171. Voyez Armes. Cumul. Dispositions relatives au cumul des pensions inscrites au trésor ropa

avec celles accordées sur des fonds de retenue, 293. - Le priviléged cumul jusqu'à sept cents francs est accordé aux pensions ei traitemen de toute nature, 471.

D

Dalots. Ce qu'on doit faire à l'égard des dalots des bâtimens désarmés, 81.
DANEMARCK. Voyez Consulars.
Débris. Droits sur les débris d'ouvrages en fonte, têts et blocaille , 172.
DÉCLARATION des puissances alliées pour le mainticn de la paix, ;:0.
DÉFENSES. Moyens de garantir les vaisseaux désarmés, des abordages et de

frottemens, 83. Dericit. Le directeur général des douanes a décidé qu'à l'avenir il «zatueralt

lui-même sur les demandes en exemption de droits, pat suite du derick constaté en entrepot, 405.

Délai. Prorogation du délai fixé par l'article 41 de la loi du 31 avril

1818 sur les douanes , relativement aux marques de fabrique, 329. DELAROCHE-KERANDRAON (L.e sieur ). Nommé commandeur de l'ordre

royal et militaire de Saint-Louis, 527. DÉMÂTAGE. Règles à observer pour le dérnacage des bâtimens désarmés, 73. DENTS d'iléphant. Voyez Cannelle. DÉPÔT général des cartes et plans de la marine et des colonies, des chartes et archives.

Noms des employés, 5. - Leurs attributions, 6. DESCROZILLES (Le sieur). Brevet d'invention pour un alambic propre à

l'essai des vins, 490. DÉSERTEURS. Les sous-officiers ou soldats qui ont abandonné leurs drapeaux

ou qui ne les ont pas rejoints, ne pourront être réputés et punis comme

déserteurs avant l'expiration des jours de repentir, 192. DÉSERTION. Application des peines portées contre les sous-officiers et soldats ' qui, après avoir obtenu grace pour crime de désertion, et s'étant rendus

aux corps qui leur sont assignés, déserteat de nouveau, 491. DÉSIGNATION des ordres, S. DÉTRACTION. Voyez Aubaine. DETTEs. Dispositions arrêtées pour l'extinction totale des dettes contractées par

la France dans les pays hors de son territoire actuel, 271; — pour le remboursement et l'extinction totale des cré,inces réclamées par les sujets de S. M. Britannique, 280. - Somme à payer par la France pour com

pléter le paiement de sa dette envers les puissances étrangères, 5'5. Dial (Le sieur). Brevet d'invention pour l'emploi d'un mastic, 124; – de

perfectionnement, 308. DIRECTEUR. Nomination du directeur général de la caisse d'amortissement

et de celle des dépôts et consignations, 792. DIRECTION du personnel de la marine. Noms des employés, 3. – Ses attribu

tions, ibid. DIRECTION des ports. Noms des employés, et attributions , 3. ' DIRECTION des colonies. Employés et attributions, 3 , 4. DIRECTION de la comptatilité des fonds er invalides. Noms des employés ; attri

butions, 4. DIRECTIONS d'artillerie, des forges, fonderies et manufactures d'armes. Lieu où

elles sont établics ; noms des employés , 39, 40. DIRECTIONS forestières de la marine. Leur circonscription, 54.-- Noms des en

ployés, ibid. -Réglement concernant la répartition, le nombre, les grades, classes, traitemens, solde, supplémens , indemnités, &c. des officiers du génie maritime, maîtres, contre-maîtres , et autres agens employés dans les directions forestières de la marine, 114.-- Fixation des chefs-lieux des quatre directions forestières de la marine, 118. - Distributions, classe

ment et arrondissemens de la direction générale des poudres, 310. DISCOURS du Roi. Séance royale du ro décembre 1818, 582. .

DISPENSES. Dispositions relatives aux dispenses du service militaire , 433. DOUANES. Loi sur les douanes, 171. – Tarif, ibid. Disposicions

réglementaires, 185. . Droits Suppression, par S. M. Catholique, des droits de subvention, de

remplacement, de consulat et tous autres sur l'extraction des grains,ij:

- Exemption , ibid. Droits d'entrée fixés par la loi sur les douanes, 171. – Modification de

droits ce sortie , 173. DURASSIÉ (Le sieur). Brevet d'invention pour une machine propre à facilite:

la navigation , 489.

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ÉCOLE. Etablissement et organisation d'une école d'application d'état-major,

342. -- Choix des élèves, ibid. — Instruction, 343. Ecoles militaires. Organisation et service intérieur des écoles royales mili

taires, 252.- Instruction, 252, 253. -- Personnel, 253, 254, 255.Conseil d'instruction et de discipline, 256 - Administration, 257.Inspection, 261. -- Examens, 262. - Dispositions générales, 265.

Tarif des traitemens des fonctionnaires, 267. ÉCORCE. Droits sur l'écorce de pin moulue , 271. ÉCOUTilles. Soin des écoutilles des bâtimens désarmés, 82. É'Eves de la marine. Noir's des élèves de la marinc de 1.re classe, 26; – de

2.° clisse, 31. -- Uniturme des deves d'idministration, 2.17. - Dispo: sitions relatives aux élèves de l'école d'application d'état-major, 342. — Nomination des élèves au collége royal de la marine, à Angouleme,

405,528. ÉMARGEMENT. Formation de la liste d'émargement, relatif au recrute

ment, 428. Emplois. Réglemens sur les nominations aux emplois dans l'armée , 352.

Emplois au choix du Roi, 359. EMPRUNT. Voyez Travaux. ENCRE ( Droits sur l'),173. ENGAGEMENS volont uires. Dispositions sur les engagemens volontaires, 136. ENSEIGNES de vaisseau ( Noms des ), 20. — Nomination d'enseignes de vais

seau, 8-, 483. ENTREPÔT. Facilités accordées au commerce maritime pour l'entrepôi des

marchandises importées en France, 114.- Sont déclarés ports d'entrepots de S. M. C. ceux de Santander, de la Corogne , de Cadix et d'Alicante, 132. — Les ports de Paimbæuf et de Fécamp ont admis à jouir de l'entrepôt réel et général des sels, 179.-- Conditions, isidi - Entrepôt red accordé pour les fers et aciers non ouvrés destinés pour les colonies, :;;. - Mutations d'entrepôt par terre, 591.

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