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PILLET (Lé sieur). Brevet d'addition et de perfectionnement au brevet qu'il

a obtenu pour un mécanisme destiné à la mouture de toute espèce de grains,

125. PIMENT. Voyez Poivre. PLACES. Remise des places et forts occupés par les troupes alliées, sis. Plis et paquets. Renouvellement de la défense d'insérer dans les plis ou paquets

envoyés du Levant, des étoffes ou autres objets susceptibles de communiquer la peste, 307. – Tout pli ou paquet dans lequel on aura inséré autre chose que du papier , sera brûlé, 308. - Invitation aux négocians

de ne point faire de plis ou paquets trop volumineux, ibid. PLOMBAGE. Restriction de la formalité du plombage , 461. – Les liquides ne e sont plus assujettis au plombage, 464. - PLUMES. Voyez Armes.

Poils non filés. Voyez Armes.
POISSONS. Modification des droits sur les poissons importés dans l'île de Corse,

174. POIVRE. Droits sur le poivre et piment , 172. — Epoque à laquelle la réduc-. . tion doit avoir lieu , ibid. Voyez Cannelle. Police. Règles de la police à laquelle sont soumis les jeunes soldats avant

leur mise en activité, 531. POMPES. Visite des pompes des bâtimens désarmés, 80.-Droits sur les pompes

à vapeur ( attirail complet), 171. PONDICHÉRY. Voyez Colonies." Porcs. Modification des droits sur les porcs au-dessous de six mois 174;

importés dans l'ile de Corse , ibid. PORTE-DRAPEAUX. Dispositions pour le choix et la nomination des porte

drapeaux et porte-étendards, 360. PORTIERS. Voyez Gardiens, PORTs. Voyez Entrepôt. PORTUGAL et BRÉSIL. Voyez Consulats. Postes des bâtimens désarmés. Le Directeur du port doit désigner d'avance los

postes que devront occuper les bâtimens du Roi après leur désarmement,

73. POTTET (Le sieur). Brevet d'invention pour des procédés de fabrication d'un

fusil à deux coups et à pierre, 491. POUDRES. Époque à laquelle la vente des poudres de chasse , de mine, de

commerce et de guerre, sera exclusivement exploitée par la direction générale des contributions indirectes, 153. – Dispositions générales relatives à cette vente , ibid. - Mesure d'exécution, 154 - Dispositions transitoires, 155.- Organisation de l'administration des poudres et salpêtres, 309, -- Dispositions générales , ibid. - Distribution, classement et arron

dissement des établissemens de la direction générale des poudres, 310.Personnel chargé de la gestion, et comité consultatif, ibid. - Personnel de l'inspection , 312. — Admission et avancement aux divers emplois, ibuFonctions et responsabilité des inspecteurs, 320. - I raitement et inderdnités, 321. - Pensions de retraite , 322. — Uniforme , ibid. - Dispai.

tions transitoires et d'exécution , 323. — Tableau , 325. PRÉFACE, v. PRÉLAT (Le sieur ). Brevet d'invention pour une platine de fusil à per

cussion, 490. PRIMES. La prime de sortie pour les tissus de pur coton est étendue aux cotons

filés, 176. - Proportion, ibid. - Formalités à remplir pour obtenir la prime de sortie des fils et tissus de coton, 485. — Désignation des ports par lesquels doit se faire l'exportation, 487. — Primes d'encouragement

pour la pêche de la morue, 498. Voyez Pêche. PRINCEs du sang. Dispositions relatives aux princes du sang qui servirun

à l'armée, 366. PRISONNIERS de guerre français. Dispositions relatives aux prisonniers de

guerre français, 401. PRIVILÉGES. Abolition des priviléges et exemptions dont jouissaient les sujets,

le commerce et les bâtimens français, dans les ports et domaines de S. M. Sicilienne, 237. - Les priviléges abolis ne seront continués ni accordés aux autres puissances, ibid. - Nature des priviléges personnes

dont devront jouir ses Français, 238. Voyez Commerce. PRODUCTIONS. Voyez Corse. PROFESSEURS. Voyez Examinateurs. PROMOTION d'officiers généraux et d'officiers supérieurs de la marine dans

l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, 527. PROPRETÉ. Moyens de propreté pour les bâtimens désarmés, 84. PROSPECTUS du collége royal de la marine à Angoulême , 468 —Condition

générales, ibid. - Instruction et avancement des élèves, 469. — Trous

seau , 470. PROTOCOLE signé, le 15 novembre 1818, par les cours d'Autriche, de

France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, 518. PRUSSE. Voyez Consulats.

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RACINE de réglisse ( Droits sur la ), 173. - Dispositions de douanes sur les

mutations d'entrepôt par terre, 591.
Rang. Voyez. Intendans.
RAPPORT. Voyez Intendans.
RÂPES. Voyez Limes.

RECENSEMENT. Formation et publication des tableaux de recensement, 412.

--- Examen de ces tableaux, 413. — Leur révision, 420. RÉCLAMATIONS. La convention du 15 juin 1818, entre la France et la Grande

Bretagne, ne déroge en rien aux réclamations des sujets de S. M. Britin

nique relativement aux marchandises anglaise, introduites à Bordeaux, 282, RECRUTEMENT. Loi sur le recrutement de l'armée, 136. - Engagemens

volontaires, ilid. Appels, 137. - Rengagemens, 144. – Vétérans,

145. – Dispositions pénales, ibid. - Instruction, 411. Voyez Arpels. RÉEXPORTATION. Voyez Tabac. RÉGENCES barbaresques. Voyez Consulats. RÉGLEMENT concernant les dispositions à suivre dans les ports pour la conser

vation des bâtimens désarmés, 73; - organique pour l'administration des subsistances de la marine, 89; — pour déterminer l'uniforme de l'administration et du controle de la marine, 105, 241; = relatif aux agens employés dans l'administration forestière de la marine, 114; - portant

fixation du nombre d'agens employés au service des ports, 148." REMPLACEMENT. Suppression par S. M. Catholique des droits de rem

placement, 132. REMPLACEMENS. Dispositions pour les substitutions ou échanges de numéros,

et remplacemens devant les conseils de révision , 428. RENGAGEMENS. Dispositions de la loi de recrutement relatives aux renga

gemens, 144. RENTE. Répartition entre les puissances, de la rente qui doit être créée

pour l'acquittement des dettes du gouvernement français, 273. — Création d'une rente de trois millions pour le remboursement et l'extinction totale des créances des sujets de S. M. Britannique, 280. - Division de cette

rente, ibid. RENTIERS viagers. Voyez Certificats de vie. Répartition. Répartition du contingent entre les arrondissemens et les

cantons, 411. Voyez Pensions. Résine. Modification des droits sur la résine épurée dite térébenthine, '174. RETENUE. Quotité de la retenue à faire sur les traitemens des fonctionnaires

, civils des écoles royales militaires, 578.
RETOURS. Voyez Cochinchine.
Rets, traversier. Voyez Filets.
RIGNY ( Le sjeur de ), capitaine de vaisseau, nommé maître des requêtes

en service ordinaire, 592. Rız. Modification des droits sur le riz importé dans l'ile de Corse, 174.

Voyez Cannelle. ROMAINS ( États). Voyez Consulats. RONpiers. Voyez Gardiens. Rosity ( Le comte de ). Nommé commandeur de l'ordre royal et militaire

de Saint-Louis, 527.

Roux (Le sieur). Brevor de perfectionnement pour des procédés de fabri.

cation d'armes à feu à bascule, 489. Roy (Le sieur), membre de la chambre des députés, nommé ministre des i

finances, 58s. Rums. Les rums et çafias ne doivent plus être exceptés de la remise proti

soire qui avait eu lieu, 462. Russie. Voyez Consulats,

SABORDS. Ce qu'il faut observer pour les sabords des bâtimens désarmés, &i. SAINT-DOMINGUE. Exposé des motifs du projet de loi relatif aux colors de

Saint-Domingue, 165. SAINT-MARTIN de l'ile de . Voyez Wissembourg. SALPÊTRES. Voyez Poudres. SARDAIGNE ( Royaume de ). Voyez Consulats. SAUVETAGE. Établissement de magasins de sauvetage à Grandville, 576. Scies. Droits sur les scies er lames de scies non dentelées, 172, SECRÉTARIAT général de la marine. Ses attributions, 3. Sels. Voyez Entrepôt. SÉNÉGAL. Voyez Colonies. SERMENT. Dispositions relatives au serment à prêter par les employés des

douanes, 188. SERVICE de santé de la marine, 57. – Personnel du service de santé des

écoles royales militaires, 256. SICILES (Deux- ). Voyez Consulats. SIGNIFICATION de transferr. La délivrance des inscriptions de la repte créée

en faveur des sujets de S. M. Britannique, aura lieu nonobstant toute signification de transfert ou opposition faite au trésor royal de France, ou entre les mains des commisaires de S. M. Britannique, 280,- A qui et dans quel délai doit être remise ta liste des significations ou oppo

sitions, 281. Soies. Droits sur les soies et bourres de soies écrues de toute sorte, 173.

-Remise en vigueur du tarif antérieur à l'ordonnance du 10 septembre 1817, ibid. Droits à percevoir sur les soies grèges et moulinées que

l'on importera de l'étranger jusqu'à la fin de 1819. SOLDE. Ordonnance du Roi sur les soldes de retraite, traitemens de ré

forme et de non-activité, 214. - Conversion du traitement de non-activité en solde de retraite, 215. - Dispositions générales, 210.- Solde

et indemnités des officiers du corps royal d'état-major, 409. SOUDES. Modification des droits sur les soudes, 173.

SOUS-LIEUTENANS. Conditions pour obtenir le grade de sous-lieutenant, 357.

Voyez Lieutenans.SOUS-OFFICIERS. Voyez Caporaux. SUBSISTANCES. Nom de l'administrateur des subsistances de la marine, s. : - Réglement organique pour l'administration des subsistances de la ma:: rine, 89. — Règles à observer dans la comptabilité relativement aux

dépenses faites pour le service des subsistances de la marine, et à la

rédaction des pièces qui s'y rapportent, 133, 303,585 ... ?
SUBSTITUTIONS. Voyez Remplacemens. ; ; . in 1
SUBVENTION. Voyez Droits.
SUCRE. Droits sur le sucre de l'île de Bourbon, 173: - Réduction des

droits sur le sucre importé en Corse par les bureaux désignés, 175;
sur le sucre apporté de l'Inde en retour, 178. — Conditions à remplir
pour jouir de la réduction, ibid. --- Les sucres des colonies qui ne sont
taxés qu'en raison de la seule distinction de brut ou de terre, ne' por-
teront plus dans les déclarations, du cabotage, la désignation de blanc

ou autre que blanc, 463.. SUÈDE er Norwege. Voyez Consulats......: ::;;:: ;. ." Sursis. Nouveau sursis accordé aux émigrés pour le paiement de leurs dettes,

163; --- aux colons de Saint-Dominguc et à leurs cautions pour le même

objct, 166. SURVEILLANCE spéciale du directeur du port. Règles. à suivre pour la sur

veillance à exercer par le directeur du port, 85. '

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TABAC, Mošlification des droits sur le tabac en feuilles importé dans l'ile .. de Corse, 174. - Réduction des droits sur de tubac en feuilles et fa. briqué, importé par les bureaux désignés, 175... La réexportation par : le commerce français, des tabacs exotiques en feuilles pour les iles de la

Martinique et de la Guadeloupe, est perinise, 283. — Entrepôt du port de Baïonne ajouté à ceux déja désignés pour la réception des tabacs exo

tiques, 88. · TABLEAU des appointemens, solde, supplément et indemnités à allouer aux 'offi

ciers du génie maritime, et autres agens employés dans les quatre directions forestières , 1 23.; — des proportions à suivre dans la confection des pavillons, flammes et guidons des bâtimens du Roi, 127; — indiquant l'espèce et l'emplacement des divers établissemens des poudres et salpêtres, leur classement et les arrondissemens de service qui leur sons

respectivement affectés, 325: . .. Tarias. Voyez Rums.

Ann, marit. I." Partie. 1818.

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