Annales maritimes et coloniales, Volym 1Imprimerie Royale, 1818 |
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Sida lviii
... signé le 15 novembre 1818 , par les plénipotentiaires des cours de France , de la Grande - Bretagne , de Prusse et de Russie ..... Nos des Pages . articl . 124. 592 . 114. 577 . 528 . 109. 525 . Idem . DÉCLARATION ... 18 . 23 . 107. 518 ...
... signé le 15 novembre 1818 , par les plénipotentiaires des cours de France , de la Grande - Bretagne , de Prusse et de Russie ..... Nos des Pages . articl . 124. 592 . 114. 577 . 528 . 109. 525 . Idem . DÉCLARATION ... 18 . 23 . 107. 518 ...
Sida 70
... Signé COMTE CARRA SAINT - CYR . ( N. ° 3. ) CONVENTION entre S. M. le Roi de France et de Navarre et S. M. le Roi du Royaume - Uni de Por tugal , du Brésil et des Algarves , ( publiée en Angleterre , dans le Courrier , le 15 Octobre ...
... Signé COMTE CARRA SAINT - CYR . ( N. ° 3. ) CONVENTION entre S. M. le Roi de France et de Navarre et S. M. le Roi du Royaume - Uni de Por tugal , du Brésil et des Algarves , ( publiée en Angleterre , dans le Courrier , le 15 Octobre ...
Sida 94
... signé par toutes les personnes qui y ont assisté , est soumis au visa de l'intendant ou ordonnateur du port ; en cas de contestation , celui - ci statue sur les points de diffi- culté , sauf le recours au ministre . Une expédition du ...
... signé par toutes les personnes qui y ont assisté , est soumis au visa de l'intendant ou ordonnateur du port ; en cas de contestation , celui - ci statue sur les points de diffi- culté , sauf le recours au ministre . Une expédition du ...
Sida 104
... Signé COMTE MOLÉ . APPROUVÉ le présent Réglement pour être exécuté à partir du 1er Janvier 1818 . Signé LOUIS . Par le Roi : Le Pair de France , Ministre Secrétaire d'état de la marine et des colonies , Signé COMTE MOLÉ . ( N. ° 11 ...
... Signé COMTE MOLÉ . APPROUVÉ le présent Réglement pour être exécuté à partir du 1er Janvier 1818 . Signé LOUIS . Par le Roi : Le Pair de France , Ministre Secrétaire d'état de la marine et des colonies , Signé COMTE MOLÉ . ( N. ° 11 ...
Sida 108
... Signé LOUIS . Par le Roi : Le Pair de France , Ministre et Secrétaire d'état de la marine et des colonies , Signé COMTE MOLÉ . ( N. ° 14. ) LE Ministre de la marine et des colonies , à MM . les Administrateurs des ports . Paris , le 8 ...
... Signé LOUIS . Par le Roi : Le Pair de France , Ministre et Secrétaire d'état de la marine et des colonies , Signé COMTE MOLÉ . ( N. ° 14. ) LE Ministre de la marine et des colonies , à MM . les Administrateurs des ports . Paris , le 8 ...
Andra upplagor - Visa alla
Vanliga ord och fraser
10 mars Administration agens Angoulême articles aura auront AVONS ORDONNÉ Bulletin des lois caisse canton canton d capitaine cent certificat chalut château de Saint-Cloud château des Tuileries chef de bataillon classe colonel colonies commandant commerce commissaires compagnies comptabilité COMTE MOLÉ conseil de révision consul corps royal d'artillerie d'état au département d'état des finances d'état-major délivré département de l'intérieur desdits désignés dispositions douanes écoles royales militaires employés établissemens GOUVION-SAINT-CYR grade guerre Havre Idem Inscription maritime inscrits inspecteurs intendans janvier jeunes gens jeunes soldats juillet l'administration l'armée l'article l'avancement l'école l'officier légion lieutenans lieutenant loi du 10 maire Majesté marine maritime ministre secrétaire d'état mise en activité modèle n.º mois NAVARRE navires nomination non-activité officiers ORDONNÉ et ORDONNONS pensions port pourront préfet présente ordonnance réglemens réglement règne le vingt-quatrième salpêtres sera seront choisis service Signé LOUIS solde de retraite sous-intendant militaire sous-lieutenans sous-officiers tableaux de recensement tion TITRE trésor vaisseau
Populära avsnitt
Sida 167 - ... conséquence qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir...
Sida 240 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 20 novembre , l'an de grace i 8 i 5.
Sida 138 - Les jeunes gens mariés dont le père, ou la mère à défaut du père, sont domiciliés dans le canton, à moins qu'ils ne justifient de leur domicile réel dans un autre canton; 3...
Sida 518 - Que cette union, d'autant plus réelle et durable, qu'elle ne tient à aucun intérêt isolé, à aucune combinaison momentanée, ne peut avoir pour objet que le maintien...
Sida 518 - ... à leurs rapports et intérêts communs, union devenue plus forte et indissoluble par les liens de fraternité chrétienne que les souverains ont formés entre eux ; 2°...
Sida 139 - Sur la déclaration à laquelle seront tenus les jeunes gens, leurs parents ou tuteurs; ils seront ensuite publiés et affichés dans chaque commune, et dans les formes prescrites par les articles 63 et 64 du Code civil. Un avis publié dans les mêmes formes indiquera les lieu, jour et heure où il sera procédé à l'examen desdits tableaux et à la désignation, par le sort, du contingent cantonal.
Sida 146 - ... autres que celles déterminées par la présente loi, ou qui aura donné arbitrairement une extension quelconque, soit à la durée soit aux règles ou conditions des appels, des engagements ou...
Sida 527 - ... tels que ceux que la France avait contractés, le Roi a senti qu'elle était redevable de ce nouveau genre de gloire à la force des institutions qui la régissent, et il voit avec joie que l'affermissement de...
Sida 518 - France et les puissances cosignataires du traité de paix du 20 novembre 1815, rapports qui en assurant à la France la place qui lui appartient dans le système de l'Europe la lieront étroitement aux vues pacifiques et bienveillantes que partagent tous les souverains, et consolideront ainsi la tranquillité générale.
Sida 196 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT.