Annales maritimes et coloniales, Volym 1Imprimerie Royale, 1818 |
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Sida l
... soldes de retraite , traitemens de réforme et traitemens de non- activité ..... ORDONNANCE du Roi qui modifie l'article 4 de celle du 30 juin 1814 , con ernant la dé- livrance et la légalisation des certificats de vie des rentiers ...
... soldes de retraite , traitemens de réforme et traitemens de non- activité ..... ORDONNANCE du Roi qui modifie l'article 4 de celle du 30 juin 1814 , con ernant la dé- livrance et la légalisation des certificats de vie des rentiers ...
Sida 120
... retraite , ils y seront compris sur les états de revue , et employés avec ... pension : savoir : Les maîtres , aux maîtres charpentiers entretenus de la 1. classe dans les ports ... solde , aux supplémens , aux indemnités de voyages ( 120 )
... retraite , ils y seront compris sur les états de revue , et employés avec ... pension : savoir : Les maîtres , aux maîtres charpentiers entretenus de la 1. classe dans les ports ... solde , aux supplémens , aux indemnités de voyages ( 120 )
Sida 121
la solde , aux supplémens , aux indemnités de voyages , att retour dans les ports et à la retraite des agens forestiers de la marine , s'appliquent à ceux qui sont employés à la re- cherche et à l'exploitation des bois de mâture dans ...
la solde , aux supplémens , aux indemnités de voyages , att retour dans les ports et à la retraite des agens forestiers de la marine , s'appliquent à ceux qui sont employés à la re- cherche et à l'exploitation des bois de mâture dans ...
Sida 214
... soldes de retraite auxquelles ont droit un assez grand nombre d'officiers en non - activité , qui continuent , par ce motif , à toucher la demi - solde ; 2. ° Qu'il est dans l'intérêt de l'État , ainsi que dans celui des officiers en ...
... soldes de retraite auxquelles ont droit un assez grand nombre d'officiers en non - activité , qui continuent , par ce motif , à toucher la demi - solde ; 2. ° Qu'il est dans l'intérêt de l'État , ainsi que dans celui des officiers en ...
Sida 215
... en Solde de retraite . ст ART . 1. A compter du 1. " juillet prochain , la solde de retraite sera payée , sur les fonds de demi - soldes , aux officiers qui , jouissant présentement , sur ce fonds , du trai- tement de non - activité ...
... en Solde de retraite . ст ART . 1. A compter du 1. " juillet prochain , la solde de retraite sera payée , sur les fonds de demi - soldes , aux officiers qui , jouissant présentement , sur ce fonds , du trai- tement de non - activité ...
Andra upplagor - Visa alla
Vanliga ord och fraser
10 mars Administration agens Angoulême articles aura auront AVONS ORDONNÉ Bulletin des lois caisse canton canton d capitaine cent certificat chalut château de Saint-Cloud château des Tuileries chef de bataillon classe colonel colonies commandant commerce commissaires compagnies comptabilité COMTE MOLÉ conseil de révision consul corps royal d'artillerie d'état au département d'état des finances d'état-major délivré département de l'intérieur desdits désignés dispositions douanes écoles royales militaires employés établissemens GOUVION-SAINT-CYR grade guerre Havre Idem Inscription maritime inscrits inspecteurs intendans janvier jeunes gens jeunes soldats juillet l'administration l'armée l'article l'avancement l'école l'officier légion lieutenans lieutenant loi du 10 maire Majesté marine maritime ministre secrétaire d'état mise en activité modèle n.º mois NAVARRE navires nomination non-activité officiers ORDONNÉ et ORDONNONS pensions port pourront préfet présente ordonnance réglemens réglement règne le vingt-quatrième salpêtres sera seront choisis service Signé LOUIS solde de retraite sous-intendant militaire sous-lieutenans sous-officiers tableaux de recensement tion TITRE trésor vaisseau
Populära avsnitt
Sida 167 - ... conséquence qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir...
Sida 240 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 20 novembre , l'an de grace i 8 i 5.
Sida 138 - Les jeunes gens mariés dont le père, ou la mère à défaut du père, sont domiciliés dans le canton, à moins qu'ils ne justifient de leur domicile réel dans un autre canton; 3...
Sida 518 - Que cette union, d'autant plus réelle et durable, qu'elle ne tient à aucun intérêt isolé, à aucune combinaison momentanée, ne peut avoir pour objet que le maintien...
Sida 518 - ... à leurs rapports et intérêts communs, union devenue plus forte et indissoluble par les liens de fraternité chrétienne que les souverains ont formés entre eux ; 2°...
Sida 139 - Sur la déclaration à laquelle seront tenus les jeunes gens, leurs parents ou tuteurs; ils seront ensuite publiés et affichés dans chaque commune, et dans les formes prescrites par les articles 63 et 64 du Code civil. Un avis publié dans les mêmes formes indiquera les lieu, jour et heure où il sera procédé à l'examen desdits tableaux et à la désignation, par le sort, du contingent cantonal.
Sida 146 - ... autres que celles déterminées par la présente loi, ou qui aura donné arbitrairement une extension quelconque, soit à la durée soit aux règles ou conditions des appels, des engagements ou...
Sida 527 - ... tels que ceux que la France avait contractés, le Roi a senti qu'elle était redevable de ce nouveau genre de gloire à la force des institutions qui la régissent, et il voit avec joie que l'affermissement de...
Sida 518 - France et les puissances cosignataires du traité de paix du 20 novembre 1815, rapports qui en assurant à la France la place qui lui appartient dans le système de l'Europe la lieront étroitement aux vues pacifiques et bienveillantes que partagent tous les souverains, et consolideront ainsi la tranquillité générale.
Sida 196 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT.