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Böcker Böcker1 - 10 av 33 om Saxonne , conserveront , quel que soit le changement que leur destination puisse....
" Saxonne , conserveront , quel que soit le changement que leur destination puisse subir, leurs propriétés , ainsi que les redevances qui leur appartiennent d'après l'acte de leur fon^dation , ou qui ont été acquises depuis par eux par un titre valable... "
Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les ... - Sida 23
redigerad av - 1815 - 407 sidor
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France, Lewis Goldsmith - 1815
...destination puisse subir, leurs propriétés, ainsi que les redevances qui leur appartiennent, d'après l' Aigle-Rouge de Prusse, etc., le* loi*, sous les deux dominations prussienne et saxonne, sans que l'adminstratiou et les revenus...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François sur les ...

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815
...destination puisse subir, leurs propriétés , ainsi que les redevances qui leur appartiennent d'après l'acte de leur fondation , ou qui ont été acquises...part ni de l'autre , en se conformant toutefois aux kùs, et en supportant les charges auxquelles toutes les propriétés ou redevances de la même, nature...
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Journal de Lyon et du département du Rhône, Utgåva 1–138

1815
...destination puisse subir , leurs propriétés , ainsi que les redevances qui leur appartiennent , d'après l'acte de leur fondation , ou qui ont été acquises...l'administration et les revenus à percevoir puissent être molestes ni d'une part ni de l'autre , en se conformant toutefois aux lois et en supportant les charges...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France, Lewis Goldsmith - 1816
...destination puisse subir, leurs propriétes, ainsi que les redevances qui leur appartiennent, d'après l'acte de leur fondation, ou qui ont été acquises...depuis par eux, par un titre valable devant les lois, EOUS les deux dominations prussienne et saxonne, sans que l'adminstration et les revenus à percevoir...
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volym 25–28

1817
...et d'instruc.tion conservent leurs propriétés et redevances sous les deux dominations respectives, sans que l'administration et les revenus à percevoir puissent être molestés, ni d'une part, ni d'une autre; 6°. L'article 33 du même protocole fait mention des avantages que les cinq puissances...
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Annales maritimes et coloniales

1818
...destination puisse subir, leurs propriétés , ainsi que les redevances qui leur appartiennent d'après l'acte de leur fon^dation , ou qui ont été acquises...nature sont sujettes dans le territoire dans lequel «lies se trouvent. 22. Aucun individu domicilié dans les provinces qui se trouvent sous la domination...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818
...destination puisse subir, leurs propriétés T ainsi que les redevances qui leur' appartiennent d'après l'acte de leur fondation, ou qui ont été acquises...l'administration et les revenus à percevoir puissent être molestes ni d'une part ni de l'autre, en se conformant toutefois aux lois, et en supportant les charges...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève ... et de plusieurs ...

Karl Freiherr von Martens, Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Friedrich Saalfeld - 1818
...destination puisse subir, leurs propriétés, ainsi que les redevances qui leur appartiennent d'après l'acte de leur fondation, ou qui ont été acquises depuis par eux par un titre valable devant les loix, sous les deux dominations Prussienne et Saxonne, sans que l'administration el les revenus à...
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Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815, Volym 8–9

Johann Ludwig Klüber - 1819
...leurs propriétés et redevances sous les deux dominations respectives, sans que l'administration et et les revenus à percevoir puissent être molestés ni d'une part ni de l'autre; 6°. L'article 33 du même protocole fait mention des avantages que les cinq Puissances accordent à...
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Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ...

Germany statutes - 1822
...destination puisse subir, leurs propriétés, ainsi que les redevances qui leur appartiennent, d'après l'acte de leur fondation, ou qui ont été acquises...Prussienne et Saxonne, sans que l'administration et les revenu» à percevoir puissent être molestés ni d'une part ni de l'autre, en se conformant toutefois...
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