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Böcker Böcker1 - 10 av 60 om La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise dans les limites spécifiées....
" La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise dans les limites spécifiées par l'article suivant est également cédée au prince souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui roi des Pays-Bas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses... "
Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les ... - Sida 66
redigerad av - 1815 - 407 sidor
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 407 sidor
...Kyl'wœrd, Lobith, et de tout le territoire jusqu'à Keterdom. (5i3) Art. 3. La partie de l'ancien duché de Luxembourg, comprise dans les limites spécifiées...SM de faire, relativement à la succession dans le grandduché"j tel arrangement de famille entre les princes , ses fils, qu'elle jugera conforme aux...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François sur les ...

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815
...Kyf'wœrd, Lobith, et de tout le territoire jusqu'à Kekerdom. ( 5i3 ) Art. 3, La partie de l'ancien duché de Luxembourg , comprise dans les limites spécifiées...souverain des Pays-Bas ajoutera à ses titres celui de grand-Juc de Luxembourg, et la faculté est réservée à SM de faire, relativement à la succession...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

1815 - 196 sidor
...pour elle et tous ses descendans et successeurs. Grand-Duché dv Luxembourg. 67. La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise dans les limites spécifiées...suivant , est également cédée au prince souverain des Provinces- Unies , aujourd'hui roi des Pays-Bas , pour être possédée à perpétuité par lui et...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France, Lewis Goldsmith - 1816
...elle «t. tous' se* descendans et successeurs. Grand-Duché de Luxembourg. 67. La partie de l'ancien duché de Luxembourg, comprise dans les limites spécifiées...souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui roi des Pays Bas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses successeurs en toute propriété et...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818
...per- » pétuité pour elle et tous ses descendans et successeurs. 181 j. 67- La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise dans les limites spécifiées...toute propriété et souveraineté. Le souverain des Pays - Bas ajoutera à ses titres celui de grandduc de Luxembourg,, et la faculté est réservée à...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève ... et de plusieurs ...

Karl Freiherr von Martens, Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Friedrich Saalfeld - 1818
...Roi des Pays-bas, pour être possédée à perpétuité et Souveraineté. Le Souverain des Pays - bas ajoutera à Ses titres celui de Grand-Duc de Luxembourg, et la faculté est réservée à Sa Majesté de faire, relativement à la Succession dans le Grand-Duché, tel arrangement de famille...
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Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ...

Germany statutes - 1822
...à perpétuité pour Elîe et tons Ses descendans et successeurs. A rt. LXVII. La partie de l'ancien duché de Luxembourg , comprise dans les limites spécifiées...suivant, est également cédée au Prince Souverain des Provinces - unies, aujourd'hui Roi des Pays- Bas, pour être possédée à perpétuité par Lui et...
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Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais et sur quelques ..., Volym 3

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829
...elle, et tous ses dcscendans et successeurs. Grand-duché de Luxembourg. 67. La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise dans les limites spécifiées...possédée à perpétuité par lui et ses successeurs eu toute propriété et souveraineté. Le souverain des Pays-Bas ajoutera à ses titres celui de grand-duc...
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Histoire du Congrès de Vienne, Volym 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 452 sidor
...perpétuité pour elle et tous sas descendans et successeurs. ARTICLE LXYII. La partie de l'ancien duché de Luxembourg, comprise dans les limites spécifiées...Provinces-Unies, aujourd'hui roi des Pays-Bas, pour être possedée à perpétuité par lui et ses successeurs en toute propriété et souveraineté. Le souverain...
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Histoire du Congrès de Vienne, Volym 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 452 sidor
...à perpétuité pour elle et tous ses descendans et successeurs. ARTICLE III. La partie de l'ancien duché de Luxembourg, comprise dans les limites spécifiées...suivant, est également cédée au prince souverain des Provinces-Umes, aujourd'hui roi des Pays-Bas , pour être possédée à perpétuité par lui et ses...
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