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Böcker Böcker1 - 10 av 100 om États riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays....
" États riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. "
Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les ... - Sida 99
redigerad av - 1815 - 407 sidor
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 407 sidor
...nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Art. 8. Les douanes des états riverains n'auront rien de commun avec les droits...que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette des entraves à la navigation; mais on surveillera, par une police exacte sur la rive, toute tentative...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François sur les ...

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815
...nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Art. 8. j , Les douanes des états riverains n'auront rien de commun avec les droits...que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette des entraves à la navigation; mais on surveillera, par une police exacte sur la rive , toute .tentative...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

1815 - 196 sidor
...nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en généraL Douanes. • 11^. Les douanes des États riverains n'auront rien de commun avec les droits...réglementaires que l'exercice des fonctions des douaniers ne mettent pas d'entraves à la navigation ; mais on surveillera' par une police exacte sur la rive, toute...
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Europäische annalen, Del 1

Ernst Ludwig Posselt - 1816
...1« navigation et au commerce en general. Art. »i5. Douanes. •••• • Les douanes des états riverains n'auront rien de commun avec les droits...une police exacte sur la rive, toute tentative des h»« bilans de faire la contrebande à l'aide des bateliers. Art. »16. Règlement. Tout ce qui est...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France, Lewis Goldsmith - 1816
...nécessaires ou utiles à la navigation et au cornmerce en général. Douanes. 115. Les douanes des états riverains n'auront rien de commun avec les droits...des dispositions réglementaires que l'exercice des fonction» des douaniers ne mette pas d'entravers à la navigation ; mais on surveillera par une police...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève ... et de plusieurs ...

Karl Freiherr von Martens, Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Friedrich Saalfeld - 1818
...navigation et au commerce en général. Art. CXV. Les douanes des états riverains n'au- Do°*"" root rien de commun avec les droits de navigation. On empêchera...toute tentative des habitans de faire la contrebande a l'aide des bateliers. Art. CXVI. Tout ce qui est indiqué dans les artic- ™8l€le» précedens...
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Annales maritimes et coloniales

1818
...trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en générai. 8. Les douanes des états riverains n'auront rien de commun avec les droits...que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette des entraves à la navigation; mais on surveillera, par une police txacte sur la rive, toute tentative...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818
...navigation et au commerce en général. 8. Les douanes des états riverains n'auront rien de commua avec Jes droits de navigation. On empêchera, par des dispositions...réglementaires, que l'exercice des fonctions des douaniers ne mctts: des entraves à la navigation; maïs on surveillera, par une police exacte sur la rive , toute...
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A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present ..., Volym 2

Great Britain, Lewis Hertslet - 1820
...nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. (Douanes.) ' VIII. Les douanes des Etats Riverains n'auront rien de commun avec les droits...réglementaires, que l'exercice des fonctions des Douaby local circumstances, which scarcely allow of a general rule in this respect. The tarif shall,...
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Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815, Volym 3

Johann Ludwig Klüber - 1821
...à la navigation et au commërfce efn général. ' • ' ' " ' fî Douane,. Lee douanes de» états riverains n'auront rien de commun avec les droits...empêchera, par des dispositions réglementaires, qù'e l'exercice des fonctions des douaniers ne mette pais d'entraves à la navigation; mais on surveillera,...
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