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Böcker Böcker1 - 10 av 121 om SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle....
" SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. "
Recueil de pičces officielles destinées ā détromper les Franįois sur les ... - Sida 348
redigerad av - 1815 - 407 sidor
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

1815 - 196 sidor
...Faucigny. 92. Les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine appartenant ā SM le roi de Sardaigne , feront partie...Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront...
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Recueil des pičces officielles destinées ā détromper les Franįois sur les ...

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815
...Art. 8. Les provinces du Chablais et du Fauscigny , et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant ā SM le roi de Sardaigne , feront partie...neutralité de la Suisse , telle qu'elle est reconnue et gararitie par toutes les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de...
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Acte du congrčs de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pičces qui y sont annexées

1815 - 407 sidor
...dé Chablais et du Faucigny, et tout le territoire d^ Sa voie au nord d'Ugine, appartenant ā SMle roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité...Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France, Lewis Goldsmith - 1816
...Faucigny. 92. Les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine appartenant ā SM le roi de Sardaigne feront partie...Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront...
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Europäische annalen, Del 1

Ernst Ludwig Posselt - 1816
...Taucigny. Les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine appartenant ā SM le Roi de Sardaigne, feront partie...de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie psr les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront...
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Papers presented to Parliament in...

1816
...Savoie au Nord d'Ugine, appartenant a Sa Majeste le Roi de Sardaigne, feront partie de la neutralite de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les Puissances. En cons^quence, toutes les fois que leg Puiseances Voisines de la Suisse se trouveront en Etat d'Hostilites...
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Histoire abrégée des traités de paix: entre les puissances de l'Europe ...

Christophe Koch, Frédéric Schoell - 1818
...situé au nord d'Ugine , appartenant au roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse. En conséquence , toutes les fois que les puissances...Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes on imminentes, les troupes du roi de Sardaigne se retireront de ces provinces , et pourront, s'il est...
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Annales maritimes et coloniales

1818
...appartenant ā S. M, le Roui1 Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse , telle qu'elle sst reconnue et garantie par toutes les puissances. En...conséquence, toutes les fois que les puissances voisines Je la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de S. iVl. le Roi...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volym 11

Christophe Koch, Frédéric Schoell - 1818
...situé au nord d'Ugine , appartenant an roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse. En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilitt-s ouvertes ou imminentes, les troupes du roi de Sardaigne se retireront de ces provinces...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trčve ... et de plusieurs ...

Karl Freiherr von Martens, Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Friedrich Saalfeld - 1818
...de Savoye au nord dlJgine, et .1,, appartenant ā SM le Roi de Sardaigne , feront partie Fiurigoj. de la Neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. En conséquence , toutes lee fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront...
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