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Böcker Böcker1 - 10 av 55 om Majesté l'indemnisera de la perte des revenus provenant des droits de souveraineté,....
" Majesté l'indemnisera de la perte des revenus provenant des droits de souveraineté, moyennant un arrangement équitable; et si c'est au prince Charles de Rohan que cette restitution doit ętre faite, ces biens seront, entre ses mains, soumis aux lois... "
Cours de style diplomatique - Sida 570
efter August Heinrich Meisel - 1826 - 574 sidor
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Acte du congrčs de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pičces qui y sont annexées

1815 - 407 sidor
...intermédiaire, ā celui des compétiteurs en faveur duquel le jugement arbitral sera prononcé. Sadite Majesté l'indemnisera de la perte des revenus provenant des...ces biens seront entre ses mains soumis aux lois de la substitution qui forme son titre. Art. 7o. SM le roi des Pays-Bas renonce ā perpétuité , pour...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

1815 - 196 sidor
..., ā celui des compétiteurs en faveur duquel le jugement arbitral sera prononcé. Sadite Majesté l'indemnisera de la perte des revenus provenant des...biens seront, entre ses mains, soumis aux lois de la substitution qui forme son titre. Cession des possessions de la Maison de Nassau-Orange en. Allemagne....
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Recueil de pičces officielles destinées ā détromper les Franįois ..., Volym 8

Frédéric Schoell - 1815
..., ā celui des compétiteurs en faveur duquel le jugement arbitral sera prononcé. Saclite Majesté l'indemnisera de la perte des revenus provenant des...Charles de Rohan que cette restitution doit ętre faite , ( 7' ) ces biens seront entre ses mains soumis aux lois de la substitution qui forme son titre. \...
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Recueil des pičces officielles destinées ā détromper les Franįois sur les ...

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815
..., ā celui des compétiteurs en faveur duquel le jugement arbitral sera prononcé. Sadite Majesté l'indemnisera de la perte des revenus provenant des droits de souveraineté , moyennant un arran-. gement équitable. Et si c'est au prince Charles de Rohan que cette restitution doit ętre...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France, Lewis Goldsmith - 1816
...intermédiaire, ā celui des compétiteurs eu faveur duquel le jugement arbitral sera prononcé. Sa dite majesté l'indemnisera de la perte des revenus, provenant des...ces biens seront entre ses mains soumis aux lois de ta substitution qui forme son titre. Cessions des possessions de la maison de Nassau-Orange en Allemagne....
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Europäische annalen, Del 1

Ernst Ludwig Posselt - 1816
...intermédiaire, ā celui des compétiteurs en faveur duquel le jugcme'nt arbitral sera prononcé. S. dite M. l'indemnisera de la perte des revenus, provenant...arrangement équitable. Et si c'est au prince Charles de Roharv .jue cette restitution Ģoit ętre faite, ces biens seront entre ses wains soumis aux lois de...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818
..., ā celui des compétiteurs en faveur duquel le jugement arbitral sera prononcé. Sadite Majesté l'indemnisera de la perte des revenus provenant des...biens seront, entre ses mains, soumis" aux lois de la substitution qui forme son titre. 70. SM le Roi des Pays-Bas renonce ā perpétuité , pour lui...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trčve ... et de plusieurs ...

Karl Freiherr von Martens, Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Friedrich Saalfeld - 1818
...intermédiaire, ā celui des compétiteurs eu faveur duquel le jugement arbitral sera prononcé. Sadite Majesté l'indemnisera de la perte des revenus provenant des...ces biens seront entre ses mains soumis aux lois de la substitution qui forme son titre. Art. LXX. SM le Roi des Pays -bas renonce ā ceĢ.ioģ perpétuité...
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Recueil de pičces officielles destinées ā détromper les Franįois ..., Volym 8

Frédéric Schoell - 1815
..., ā celui des compétiteurs en faveur duquel le jugement arbitral sera prononcé. Saclite Majesté l'indemnisera de la perte des revenus provenant des...arrangement équitable. Et si c'est au prince Charles dé Rouan que celte restitution doit ętre faite , I ce* biens seront entre ses mains soumis aux lois...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volym 11

Christophe-Guillaume Koch - 1818
...arrangement équitable, de la partie des revenus provenant des droits de souveraineté. Si c'est au prince de Rohan que cette restitution doit ętre faite, ces biens seront entre ses mains soumis aux lois de la substitution . qui forme son litre. La commission arbitrale ne se réunit qu'au mois de juin 1816,...
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