 Majesté l'indemnisera de la perte des revenus provenant des droits de souveraineté, moyennant un arrangement équitable; et si c'est au prince Charles de Rohan que cette restitution doit être faite, ces biens seront, entre ses mains, soumis aux lois...  Cours de style diplomatique - Sida 570efter August Heinrich Meisel - 1826 - 574 sidorObegränsad förhandsgranskning - Om den här boken
 | 1815 - 420 sidor
...intermédiaire, à celui des compétiteurs en faveur duquel le jugement arbitral sera prononcé. Sadite Majesté l'indemnisera de la perte des revenus provenant des...ces biens seront entre ses mains soumis aux lois de la substitution qui forme son titre. Art. 7o. SM le roi des Pays-Bas renonce à perpétuité , pour... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 sidor
..., à celui des compétiteurs en faveur duquel le jugement arbitral sera prononcé. Sadite Majesté l'indemnisera de la perte des revenus provenant des...biens seront, entre ses mains, soumis aux lois de la substitution qui forme son titre. Cession des possessions de la Maison de Nassau-Orange en. Allemagne.... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 416 sidor
..., à celui des compétiteurs en faveur duquel le jugement arbitral sera prononcé. Saclite Majesté l'indemnisera de la perte des revenus provenant des...Charles de Rohan que cette restitution doit être faite , ( 7' ) ces biens seront entre ses mains soumis aux lois de la substitution qui forme son titre. \... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 sidor
..., à celui des compétiteurs en faveur duquel le jugement arbitral sera prononcé. Sadite Majesté l'indemnisera de la perte des revenus provenant des droits de souveraineté , moyennant un arran-. gement équitable. Et si c'est au prince Charles de Rohan que cette restitution doit être... | |
 | France - 1816 - 510 sidor
...intermédiaire, à celui des compétiteurs eu faveur duquel le jugement arbitral sera prononcé. Sa dite majesté l'indemnisera de la perte des revenus, provenant des...ces biens seront entre ses mains soumis aux lois de ta substitution qui forme son titre. Cessions des possessions de la maison de Nassau-Orange en Allemagne.... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 184 sidor
...intermédiaire, à celui des compétiteurs en faveur duquel le jugcme'nt arbitral sera prononcé. S. dite M. l'indemnisera de la perte des revenus, provenant...arrangement équitable. Et si c'est au prince Charles de Roharv .jue cette restitution «oit être faite, ces biens seront entre ses wains soumis aux lois de... | |
 | 1818 - 568 sidor
..., à celui des compétiteurs en faveur duquel le jugement arbitral sera prononcé. Sadite Majesté l'indemnisera de la perte des revenus provenant des...biens seront, entre ses mains, soumis" aux lois de la substitution qui forme son titre. 70. SM le Roi des Pays-Bas renonce à perpétuité , pour lui... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 sidor
...intermédiaire, à celui des compétiteurs eu faveur duquel le jugement arbitral sera prononcé. Sadite Majesté l'indemnisera de la perte des revenus provenant des...ces biens seront entre ses mains soumis aux lois de la substitution qui forme son titre. Art. LXX. SM le Roi des Pays -bas renonce à ce«.io» perpétuité... | |
 | 1815 - 420 sidor
..., à celui des compétiteurs en faveur duquel le jugement arbitral sera prononcé. Saclite Majesté l'indemnisera de la perte des revenus provenant des...arrangement équitable. Et si c'est au prince Charles dé Rouan que celte restitution doit être faite , I ce* biens seront entre ses mains soumis aux lois... | |
 | Christophe Koch - 1818 - 656 sidor
...arrangement équitable, de la partie des revenus provenant des droits de souveraineté. Si c'est au prince de Rohan que cette restitution doit être faite, ces biens seront entre ses mains soumis aux lois de la substitution . qui forme son litre. La commission arbitrale ne se réunit qu'au mois de juin 1816,... | |
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