 | Belgium - 1900 - 518 sidor
...Convention, ART. 2. Les dispositions contenues dans le règlement visé à l'article i" ne sont obligatoires que pour les puissances contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. Ces dispositions cesseront d'être obligatoires du moment où, dans une guerre entre les puissance... | |
 | 1907 - 866 sidor
...l'un des belligérants. ARTICLE 24. Les dispositions de la présente Convention ne sont obligatoires que pour les Puissances contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. Ces dispositions cesseront d'ôtre obligatoires du moment où l'une des Puissances belligérantes ne... | |
 | France. Ministère des finances - 1907 - 724 sidor
...lois fiscales ou autres lois en vigueur dans ces ports. 3. — La règle contenue dans l'article i" n'est obligatoire que pour les puissances contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre eues. Ladite règle cessera d'être obligatoire du moment où, dans une guerre entre des puissances... | |
 | Karl Hilty - 1901 - 810 sidor
...lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou par d'autres m od es analogues nouveaux. La presente Declaration n'est obligatoire que pour...les Puissances contractantes, en cas de guerre entre dcux ou plusieurs d'entre Elles. Elle cessera d'etre obligatoire du moment oü dans une guerre entre... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 sidor
...blessés ou malades. Art. it. — Les règles contenues dans les articles ci-dessus ne sont obligatoires que pour les puissances contractantes en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. -^ Les dites règles cesseront d'être obligatoires du moment où, dans une guerre entre des puissances... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 sidor
...l'enveloppe ne couvrirait pas entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions. La présente Déclaration n'est obligatoire que pour les Puissances contractantes...cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. Eue cessera d'être obligatoire du moment où, dans une guerre entre les Puissances contractantes,... | |
 | G. de Lapradelle - 1900 - 212 sidor
...le texte : « Article 11. — Les règles contenues dans les articles ci-dessus ne sont obligatoires que pour les puissances contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. — Les dites règles cesseront d'être obligatoires du moment où, dans une guerre entre des puissances... | |
 | Max Kolben - 1900 - 104 sidor
...blessés ou malades. Art. 11. Les règles contenues dans les articles ci-dessus ne sont obligatoires que pour les Puissances contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. Les dites règles cesseront d'être obligatoires du moment où, dans une guerre entre des Puissances... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 sidor
...qui ont pour bul unique de répandre des c/az asphyxiants ou délétères. La présente Déclaration n'est obligatoire que pour les Puissances contractantes, en cas de guerre entre deux on plusieurs d'entre elles. Klle cessera d'être obligatoire du moment où, dans une guerre entre des... | |
 | Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 sidor
...Art. 2. — Les dispositions contenues dans le Règlement visé à l'article 1 er ne sont obligatoires que pour les puissances contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'enlre elles. Ces dispositions cesseront d'Otre obligatoires du moment où, dans une guerre entre... | |
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Déclaration n'est obligatoire que pour les Puissances contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. Elle cessera d'être obligatoire du moment où, dans une guerre entre des Puissances contractantes. une Puissance non contractante... 
