 Etats du peuple breton complètement représenté, et dans le premier article additionnel < que l'on conserverait soigneusement les droits et les franchises de la Bretagne, notamment son droit de consentir...  Histoire de Rennes - Sida 436efter Émile Ducrest de Villeneuve, Dominique Maillet - 1845 - 547 sidorObegränsad förhandsgranskning - Om den här boken
 | Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1828 - 550 sidor
...leurs députés aux états-généraux, leur avaient ordonné impérieusement de conserver intacts leurs droits et les franchises de la Bretagne , notamment son droit de consentir , dans les états , la loi de l'impôt et tout changement dans l'ordre public, le parlement avait dû,... | |
 | René Pocard du Cosquer de Kerviler - 1912 - 398 sidor
...Rennes, en particulier, donnait charge à ses députés « de conserver soigneusement les droits et franchises de la Bretagne, notamment son droit de...changements dans l'ordre public de cette province... » Voici les noms de tous les élus : /. — Sénéchaussées votant isolément. RENNES. — 46 électeurs,... | |
 | Henri Sée - 1912 - 578 sidor
...des vœux et griefs de la Sénéchaussée, de s'y conformer, surtout aux articles constitutionnels, de conserver soigneusement' les droits et les franchises...Bretagne, notamment son droit de consentir en ses Etals la loi, l'impôt et tous changements dans l'ordre public de cette province; à charge aussi de... | |
 | A. Bouchard - 1920 - 124 sidor
...indéfinie, à charge pour l'imprimeur de répondre des écrits qu'il imprimera. Les députés ont charge de conserver soigneusement les droits et les franchises...Bretagne, notamment son droit de consentir en ses Etats la loi, l'impôt et tous changements dans Tordre public de cette province (i) (Ces instructions... | |
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