La Turquie en 1861A. Franck, 1861 - 399 sidor |
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accordés actuel Alep ambassadeurs Andrinople ANNEXE annuellement articles bâtiments Beyrouth capitulations impériales céréales charges chiffre chrétiens commerce commercial Commission conseil consommation Constantinople consuls coton culte culture Danube Dieu divise douane drogmans échanges empire Erzeroum établis Etats étrangers européenne exportations firman François Ier général Gouvernement ottoman grains grand-croix de l'ordre Grecs guerre guerre de Crimée Hatti-humayoun hospodar importations impôts Koran l'agriculture l'Angleterre l'échelle mobile l'émir des croyants l'empire ottoman l'Europe l'exportation l'hospodar l'importation l'impôt l'industrie l'ordre impérial laines législation livas lois Majesté l'Empereur marchandises ment mer Noire ministre moyens musulmans nations navigation navires négociants ocques ordre du Bain pair du Royaume-Uni payer pays piastres plénipotentiaire population ports première classe présent traité présente convention Principautés produits propriété Prusse puissances récolte réformes religieuse reste Roumélie Russie Sardaigne sera seront Smyrne soie Soliman le Magnifique stipulations Sublime-Porte sujets ottomans sultan Syrie Tanzimat tion tonneaux totalité transport Trébizonde Turcs Turquie ulémas vacoufs valeur
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Sida 361 - Pour couvrir les frais de ces travaux , ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube , des droits fixes , d'un taux convenable, arrêtés par la Commission à la majorité des voix , pourront être prélevés , à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.
Sida 369 - La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes.
Sida 359 - Firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race , consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son Empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard , a résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit Firman , spontanément émané de sa volonté souveraine.
Sida 359 - La mer Noire est neutralisée; ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité.
Sida 362 - Il est convenu qu'il y aura, dans les Principautés, une force armée nationale, organisée dans le but de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des frontières. Aucune entrave ne pourra être apportée aux mesures extraordinaires de défense que, d'accord avec la Sublime-Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser toute agression étrangère.
Sida 352 - Porte consent à ce que la législation créée par la présente convention soit exécutable dans toutes...
Sida 357 - Convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, devait être appelée à participer aux nouveaux arrangements à prendre, et appréciant la valeur qu'ajouterait à une œuvre de pacification générale le concours de Sadite Majesté , l'ont invitée à envoyer des plénipotentiaires au Congrès. En conséquence, Sa Majesté le Roi de Prusse a nommé pour ses plénipotentiaires...
Sida 360 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Sida 361 - ... 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la commission européenne; et, dès lors, la commission riveraine permanente jouira des mêmes pouvoirs que ceux dont la commission européenne aura été investie jusqu'alors.
Sida 362 - Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation.